2024 : Le contrôle technique des voitures sans permis fait son apparition

Par Hélène Luz | Le 28/02/2024 | Conseils | L'auto & vous | Passion auto / moto

Il y a quelques années, les voitures sans permis étaient rares sur nos routes et principalement conduites par des personnes âgées. Aujourd’hui, ces dernières sont très répandues et sont désormais pilotées par de jeunes conducteurs. Avec plus de 304 700 voitures de ce type immatriculées, il est crucial d’assurer leur bon état pour garantir la sécurité des conducteurs et des autres usagers. En effet, même s’ils ne nécessitent pas de permis, ces véhicules peuvent représenter un danger s’ils ne sont pas entretenus correctement. C’est pourquoi le gouvernement français a décidé que ces petites quatre roues devront passer un contrôle technique à partir de fin 2024, tout comme les motos et les trois-roues motorisées. Si vous possédez une voiturette et souhaitez en savoir plus sur ce nouveau décret, cet article vous apportera toutes les informations nécessaires !

Est-ce que les voitures sans permis vont passer le contrôle technique ?

À partir de 2024, les propriétaires de voitures sans permis et de deux-roues à moteur devront se soumettre à un contrôle technique obligatoire. Que ce soit pour des modèles thermiques ou électriques, le contrôle comportera 78 points d’inspection, par rapport aux 133 points pour les véhicules légers, avec la possibilité de 165 défaillances contre 613 dans le cas des VL. Les niveaux de défaillance restent toutefois identiques : mineure, majeure et critique.

Contrôle technique VSP : que risque-t-on si on ne l’effectue pas ?

Le contrôle technique des voitures sans ou avec permis est une obligation légale qui vise à garantir la sécurité sur les routes. En effet, le non-respect de cette dernière peut entraîner des conséquences graves pour les propriétaires de ces véhicules. En cas de défaut ou d’absence du contrôle technique, l’article R 323-1 du Code de la route prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de jugement au tribunal de police. De plus, le fait de mettre ou maintenir en circulation un VSP sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique est punissable d’une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Contrôle technique voiture sans permis : à quelle date le faire ?

Le contrôle technique des voitures sans permis est une mesure essentielle pour garantir la sécurité routière. Selon les nouvelles réglementations, cette mesure sera mise en place de manière progressive, avec un calendrier spécifique basé sur la date d’immatriculation du véhicule. Pour tous les nouveaux véhicules, le Gouvernement exige que le contrôle soit effectué dans les cinq ans suivant la première immatriculation, puis tous les trois ans par la suite. Cette fréquence diffère de celle imposée aux voitures classiques qui doivent, pour leur part, passer le contrôle technique tous les deux ans. De plus, en cas de vente à un particulier, il devra avoir été réalisé dans les six mois précédant la vente.

En clair, la mise en œuvre du nouveau système se fera progressivement et concernera d’abord les véhicules immatriculés avant 2017. En 2025, ce seront ceux immatriculés entre janvier 2017 et décembre 2019 qui devront passer leur premier examen. Ensuite viendront ceux immatriculés entre janvier 2020 et décembre 2021 dès l’année suivante.

À partir de 2027, ces voitures devront passer l’examen cinq ans après leur première immatriculation, puis tous les trois ans par la suite. Il est également important de noter qu’à partir de 2025, ces véhicules seront soumis à un plafond au niveau du bridage limitant, par conséquent, leur vitesse maximale à 45 km/h.

CT voiture sans permis : où le passer ?

Le contrôle technique de votre voiture sans permis en France se déroule dans les mêmes centres que ceux accueillant actuellement les voitures dites légères. Ainsi, il vous suffit de trouver le centre agréé le plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail afin de prendre rendez-vous. 

Quels sont les éléments regardés lors du contrôle technique d’une voiture sans permis ?

Lors du contrôle technique d’une voiturette, plusieurs éléments sont examinés pour s’assurer de l’absence de toutes défaillances possibles et de la conformité du véhicule. Ainsi :

  • l’identification du véhicule est vérifiée dans le but de garantir que les caractéristiques correspondent aux documents officiels, notamment à la carte grise présentée ; 
  • les équipements de freinage, comme l’état des freins, feront l’objet d’une attention particulière. Même sur une voiture sans permis, il est essentiel qu’ils soient en parfait état de fonctionnement ;
  • la direction est, de plus, inspectée, car elle influence directement la maniabilité et la stabilité du véhicule. C’est pourquoi son bon fonctionnement est primordial lors du CT ;
  • les essieux, les roues, les pneumatiques et la suspension font partie des composants clés qui influent sur le comportement dynamique du véhicule ainsi que sur son adhérence à la chaussée ;
  • le châssis et ses accessoires sont scrutés afin de détecter toute anomalie structurelle pouvant compromettre l’intégrité du véhicule ;
  • la visibilité à travers le pare-brise ainsi que celle offerte par les rétroviseurs est évaluée pour s’assurer qu’elle soit conforme aux normes requises ;
  • les systèmes d’éclairage, les dispositifs réfléchissants ainsi que les éléments électriques font aussi l’objet d’une inspection minutieuse, car ils contribuent à assurer une bonne visibilité dans des conditions variées tout en signalant efficacement vos intentions aux autres usagers de la route ;

Par ailleurs, certains équipements spécifiques tels que le dispositif anti-encastrement arrière ou encore le limiteur/commutateur stop obligatoire pourront être soumis à un contrôle supplémentaire selon leur présence sur le modèle concerné. Enfin, le niveau global de nuisance (émissions polluantes, mais aussi acoustiques) fera lui aussi partie intégrante des points analysés durant ce bilan complet.

Contrôle technique voiturette : quel sera le prix ?

Le coût du contrôle technique pour les voiturettes peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la localisation géographique, le centre de contrôle technique et l’état général du véhicule. En moyenne, ce coût se situe entre une cinquantaine et une centaine d’euros. Il est important de noter que certains centres peuvent appliquer des tarifs plus élevés en raison de la spécificité des véhicules sans permis. Ainsi, il est recommandé aux propriétaires de comparer les prix pratiqués par différents centres afin d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix. De plus, en cas de défaillances lors du contrôle initial, des frais supplémentaires liés à d’éventuelles réparations et à la contre-visite seront à prévoir, augmentant significativement la facture finale du contrôle technique pour une voiturette.

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