Le contrôle technique moto : il sera finalement appliqué !

Par Redaction | Le 24/11/2022 | Conseils achat / vente | Guides & Essais | Moto

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Depuis 2014 les modalités d'application du contrôle technique moto étaient fixées. Cependant le décret d'application de celui-ci a finalement été abrogé en juillet 2022. Mais il y a encore un nouveau rebondissement dans cette "saga" du contrôle technique moto. Celui-ci risque finalement d'être instauré en 2023.

Prévu pour 2022, l’instauration du CT moto avait vu son décret abrogé par le gouvernement. Un « ouf » de soulagement pour les nombreux usagers des 2 et 3 roues en France, qui auraient dû se plier à l’application de ce contrôle technique moto. Mais le soulagement ne sera que de courte durée…

Les nombreux rebondissements du contrôle technique moto

  • En 2014 : la directive Européenne fixait les modalités d’un contrôle technique pour les 2/3 roues motorisés. Prévoyant une application, avant le 1er janvier 2022.
  • Le 12 août 2021 : Emmanuel Macron suspend le décret d’application du CT moto.
  • En septembre 2021 : 3 associations déposent un recours devant le Conseil d’Etat pour exiger la mise en place du contrôle technique moto
  • Le 2 janvier 2022 : le CT est reporté pour trouver des solutions acceptables à son application.
  • En juillet 2022 : le gouvernement abroge tout simplement le décret d’application du contrôle technique des 2 et 3 roues.

Mais… c’était sans compter sur l’intervention du Conseil d’État qui a jugé illégale la décision prise par le gouvernement. Le Conseil d’État a donc annulé l’abrogation du décret d’application de contrôle technique moto.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31200

La date d’application du CT moto

Le gouvernement a bien pris acte de cette décision de la juridiction administrative, puisque Clément Beaune, ministre des Transports a indiqué sur France 2 « il faudra très probablement mettre en place un contrôle technique« . Toutefois, ce n’est pas dans l’immédiat que le contrôle technique moto devrait être mis en place. En effet, le ministre a ajouté que “cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique”. Il faudra attendre les décrets d’application du CT moto, qui devraient suivre en 2023. D’autant plus qu’une concertation avec les acteurs concernés est nécessaire, afin de déterminer les mesures de mise en œuvre. D’ici 2023 le CT moto devrait être préparé en Conseil d’Etat via un décret pour en fixer les principes.

Un contrôle technique pas trop technique…

La partie purement technique devrait se limiter à un « contrôle visuel » des éléments essentiels tels que les freins, les pneus et l’éclairage. Mais ce sont en général des vérifications que les motards effectuent très régulièrement sur leurs motos pour leur sécurité.

Le contrôle sonore et le contrôle de pollution devraient être les 2 autres points de ce CT moto. Vraisemblablement le contrôle technique devrait débuter aux 4 ans des motos neuves puis être refait tous les deux ans. Un arrêté devrait préciser des modalités plus concrètes. Les centres de contrôle technique existants seront donc en première ligne, puisqu’ils devront effectuer le CT 2 et 3 roues en plus. Mais mis à part un sonomètre, ils ne devraient pas avoir besoin d’un outillage spécifique. Cependant, ils risquent d’avoir besoin de plus de place et de personnel qualifié sur les motos. Un tarif d’environ 50 € maximum serait présagé pour le CT moto.

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