Reprise de votre ancien véhicule : critères et conditions

Lorsqu’un propriétaire souhaite se séparer de son véhicule pour en acquérir un nouveau, il peut soit se tourner vers le marché de l’occasion ou faire appel à un concessionnaire. Ce dernier se charge de l’ensemble des formalités. Cette solution pratique, rapide et simple vous permet d’éviter d’effectuer vous-même la démarche de la vente, qui peut s’avérer parfois plus compliquée que prévu, même sur des sites d’annonces entre particuliers. Néanmoins, la reprise d’un véhicule en contrepartie de l’achat d’un nouveau n’est pas obligatoire. On parlera de reprise cash ou “sèche”.  Pour la reprise de votre ancien véhicule, voyons les critères et conditions qui s’appliquent.

Les conditions et critères liés à l’offre de reprise pour une voiture 

Une voiture peut faire l’objet d’une reprise par un professionnel. Et ce, quel que soit son âge (15 ans ou plus), tant qu’elle est en état de rouler. Même les véhicules les plus anciens peuvent être repris par un concessionnaire dans le cadre de l’achat d’un nouveau véhicule. En outre, tous types de véhicules peuvent être repris, peu importe sa marque, son modèle ou encore sa catégorie.

D’ailleurs, les offres de reprise s’appliquent aussi si vous décidez d’acheter un véhicule d’occasion ou de prendre une voiture en LOA.

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En revanche, l’estimation du montant de la reprise dépendra du kilométrage du véhicule, de même que ses options et équipements. Le succès du modèle sur le marché de l’occasion est aussi pris en compte. Les modèles les plus recherchés ont de meilleures reprises. En général, ce sont les voitures récentes qui sont les plus prisées. Tandis qu’à l’inverse, des voitures en circulation depuis longtemps sont des occasions pas chères. 

A noter : les offres de reprise peuvent être accompagnées d’un bonus temporaire sur certains modèles (invendus ou fin de production). Les offres de reprise peuvent également être plus importantes en fin d’année civile. Et pour cause, les primes liées aux objectifs de vente des concessionnaires.

La reprise d’une voiture neuve ou d’occasion récente

Le professionnel auto vérifiera de nombreux points comme le moteur, les freins, les pneus, la courroie de distribution ou l’alternateur. Cela lui permet d’évaluer l’état général du véhicule, et de fixer sa valeur marchande. 

La reprise d’une voiture de plus de 10 ans

Pour la reprise d’un ancien véhicule, voyons les critères et conditions qui s’appliquent. Les voitures de plus de 10 ans font l’objet de primes et d’avantages fiscaux afin de favoriser leur retrait de la cicrcurlation car considérés comme étant nocifs pour l’environnement. Certains concessionnaires reprennent des véhicules qui ne sont plus en état car ils peuvent récupérer les pièces. Si vous estimez que la reprise de votre voiture de plus de 20 ans n’est pas avantageux financièrement, tournez-vous vers une casse automobile. 

Toutefois, lorsque le véhicule est trop endommagé voire non roulant, celui-ci doit être remis pour destruction à une casse. Le traitement des véhicules hors d’usage (VHU) est strictement encadré et réalisé dans des centres agréés.

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Comment faire reprendre son véhicule par un concessionnaire ?

En règle générale, la reprise est conditionnée à l’achat d’un nouveau véhicule neuf ou même d’occasion en concession en échange de votre ancien véhicule. Le propriétaire remet la voiture qui fait l’objet de la reprise au vendeur au moment d’acheter la nouvelle. Le but est avant tout que vous en tiriez le meilleur tarif afin que cette somme puisse être directement investie dans votre nouveau véhicule. La reprise de votre voiture peut être effectuée par une concession mais pas seulement. Vous pouvez aussi vous rendre chez certains mandataires auto.

D’abord, le concessionnaire estime la valeur du véhicule, il vous en propose un tarif compte tenu des réparations à effectuer avant la mise en vente. Ensuite, il se charge lui-même des formalités administratives et vous donne un tarif calculé avec la déduction de la reprise. Passer par un professionnel permet également d’éviter les désagréments qui peuvent se produire avec la vente entre particuliers. 

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Toutefois, tenez compte des inconvénients de la reprise auto auprès d’un concessionnaire :

1. La perte financière : le montant de la reprise est généralement inférieur de 20 à 30 % par rapport à celui d’une vente entre particuliers.
2. L’ancienneté : les voitures de plus de 15 ans sont rarement reprises ou à un prix bas car leur décote est importante.

Faire reprendre son véhicule sans obligation d’achat 

Certains professionnels automobiles peuvent vous proposer la reprise de votre voiture sans vous imposer un engagement d’achat. On parle de reprise cash ou « sèche ». Une reprise cash auprès d’un professionnel vous permet de vous en séparer rapidement. Ce type de reprise plaît à plusieurs profils d »automobilistes : 

• Ceux qui souhaitent arrêter de conduire ou qui ne se sentent plus à l’aise derrière le volant ;
• Les automobilistes qui ont plusieurs voitures et veulent se séparer d’une dont ils n’ont plus l’usage ; 
• Ou encore, les personnes qui partent en voyage pour une durée indéterminée sans possibilité d’importer leur véhicule une fois sur place. 

La vente d’un véhicule de particulier à particulier reste une alternative. Mais celle-ci réclame une succession d’étapes : l’estimation, les rencontres avec les potentiels acheteurs, l’exécution de la vente, les démarches administratives, et enfin, la réception du paiement. Sans oublier que suite à des négociations, l’estimation que vous aviez fixée peut être revue à la baisse.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une mesure mise en place par le gouvernement pour encourager le remplacement des véhicules polluants par des véhicules plus propres et moins émetteurs de CO2. Elle vise à inciter les particuliers et les entreprises à se débarrasser de leurs anciennes voitures. Les remplaçant ainsi par des véhicules neufs ou d’occasion récents et moins polluants.

La prime à la conversion peut prendre la forme d’une aide financière directe accordée sous certaines conditions. Son montant varie en fonction du type de véhicule acheté, du revenu du demandeur, de la zone géographique, etc… En général, elle est accordée lorsque le véhicule à mettre au rebut est âgé de plus de 15 ans et que le nouveau véhicule est moins polluant.

Elle peut également être cumulée avec d’autres dispositifs. Par exemple, le bonus écologique, qui offre une réduction du prix d’achat des véhicules hybrides ou électriques. L’objectif global de la prime à la conversion est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Et, d’améliorer la qualité de l’air en favorisant l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement.

Prime à la conversion : comment ça marche ?

Le fonctionnement de la prime à la conversion vrarie en fonction des critères spécifiques :

• Éligibilité : Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir certains critères tels que la propriété d’un véhicule ancien répondant à des critères d’âge et de motorisation, et l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion récent répondant à des critères de faibles émissions.
• Demande : Vous devez effectuer une demande de prime à la conversion auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) ou d’un organisme habilité. Cette demande peut généralement être faite en ligne et vous devrez fournir des documents justificatifs tels que la carte grise du véhicule à mettre au rebut et les documents relatifs à l’achat du nouveau véhicule.
• Montant de la prime : Le montant de la prime à la conversion est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de véhicule à mettre au rebut, le revenu fiscal de référence du demandeur, la zone géographique, les émissions du nouveau véhicule, etc…Depuis le 1er janvier 2023 la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 22 983 €.  Plus de détails sur le site www.economie.gouv.fr.
• Attribution de la prime : Une fois que votre demande est approuvée et que vous avez fourni tous les documents nécessaires, vous recevrez la prime à la conversion. Le paiement peut être effectué directement sur votre compte bancaire.

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion a été reconduite en 2023. Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, modifie de manière considérable les conditions d’application de la prime à la conversion.

Pour en profiter, il faut réunir deux conditions en simultané :

• Mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence* ;
• Acheter ou louer un véhicule électrique, hybride rechargeable ou thermique classé Crit’Air 1**.

*Le véhicule destiné à la casse doit appartenir à son propriétaire depuis au moins un an. Par ailleurs, son enlèvement et sa destruction auront obligatoirement lieu dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule ou dans les 3 mois qui précèdent cet achat.

**Depuis le 1er janvier 2019, la prime de conversion concerne aussi l’acquisition de certains véhicules d’occasion. 

Les véhicules flex-fuel (qui fonctionnent au super-éthanol E85) bénéficient désormais d’un abattement de 40% de leurs émissions pour intégrer le dispositif.

Plus de détail sur : Prime à la conversion : comment en bénéficier ? | economie.gouv.fr

Peut-on bénéficier 2 fois de la prime à la conversion ?

Il n’est pas possible pour une personne physique de bénéficier 2 fois de la prime à la conversion. Néanmoins, il est possible de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique (accordé sans conditions de ressources). Le bonus écologique, quant à lui, peut être obtenu une fois tous les 3 ans.

Selon les revenus fiscaux, le montant du cumul des deux aides pour l’achat d’une voiture électrique neuve de moins de 47 000€ peut s’élever au maximum à 13 000€ euros (6 000€ euros d’aide maximum au titre de la prime à la conversion et 7 000€ d’aide maximum au titre du bonus écologique pour les ménages les plus modestes). Il suffit présenter une seule et même demande de versement pour les deux aides. La prime à la conversion applicable est aussi cumulable avec le nouveau microcrédit véhicules propres.

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