Comment importer sa voiture en Outre-mer ?

Par Aurélien Voirin | Le 20/08/2021 | Conseils achat / vente | Guides & Essais

L’importation de votre voiture en Outre-mer implique de se renseigner sur les formalités douanières et fiscales nécessaires à cette opération. Bien qu’identiques à celles appliquées pour l’importation en France métropolitaine, elles diffèrent en termes de droits et taxes applicables. En outre, les démarches diffèreront également selon si le pays d’origine est membre ou non de l’Union Européenne.

Les 4 étapes à suivre afin d’importer sa voiture en Outre-mer

Étape 1 : Organiser le transport maritime pour l’export de votre voiture

Tout d’abord, l’importation d’un véhicule commence par l’organisation de sa logistique maritime en payant les différentes taxes obligatoires. Les frais logistiques se composent principalement des frais de transport (maritime) depuis l’Europe jusqu’en Outre-mer ; ainsi que du montant du « droit de port » (environ 66 euros par tonne importée). Sans oublier celui de l’assurance maritime (constat avec photos au départ puis à l’arrivée pour comparer en cas de litige durant le trajet).

Ensuite, il faut régler le montant des 3 taxes d’importation : la TVA, l’Octroi de Mer Régional, et l’Octroi de Mer. Les territoires d’Outre-mer sont en effet considérés comme territoire d’exportation par rapport à l’Hexagone. De même qu’un pays tiers, toutefois la Guyane et Mayotte sont actuellement exonérés de TVA.

Étape 2 : S’acquitter des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour son véhicule

Lorsque des voitures sortent ou entrent dans un territoire douanier, elles sont frappées d’un impôt appelé droit de douane. Ses droits de douane ne sont requis que pour l’importation des voitures provenant des pays en dehors de l’Union européenne. Si vous avez donc l’intention d’importer des véhicules allemands ou espagnols, alors, il est inutile d’en payer. Autrement, si ils sont originaires d’un État hors Europe, il va falloir s’en acquitter.

Selon les cas, vous devrez acquitter, pour votre véhicule à moteur dès son arrivée dans le département d’Outre-mer, l’ensemble des droits et taxes applicables suivants :

  • Les droits de douane, l’Octroi de Mer et la TVA pour les véhicules originaires et en provenance d’un pays n’appartenant pas au territoire douanier de la Communauté Européenne (hors Union européenne notamment).
  • L’Octroi de Mer et la TVA, pour les véhicules acquis en France métropolitaine ou dans le territoire douanier de l’Union européenne.

+ Le saviez-vous ?

Au sens de la TVA, tous les départements d’Outre-mer (DOM) sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d’exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l’Union européenne. Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique forment un territoire fiscal unique. Les départements de La Réunion, de Mayotte et de la Guyane constituent un territoire d’exportation entre eux et par rapport aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.

Quel est le montant de cette TVA ? Et où est-elle applicable ?

Pour les Antilles et ainsi que la Réunion, le montant de la TVA à acquitter est de 8,5% de la valeur hors taxe (HTVA) du véhicule importé, depuis le 1er avril 2000. Il est possible sous conditions de récupérer les 20% de TVA (Hexagone). La TVA n’est pas applicable dans le département de la Guyane. Toutefois, il est toujours possible de profiter d’une réduction ou d’une exonération, si un accord existe entre le pays originaire et les départements d’Outre-mer.

Par conséquent, sous réserve d’exonérations particulières, depuis le 1er janvier 2022, vous devez déclarer et payer la TVA directement à l’appui de la déclaration de TVA en lieu et place de la déclaration en douane. La facture de l’expéditeur ne doit pas faire figurer la TVA mais doit comporter les dispositions légales justifiant l’absence de taxation : « Exonération en application de l’article 294 du code général des impôts (CGI) »

Il en est de même si vous exercez votre activité à la Réunion et que vous introduisez des biens en provenance de la Martinique ou de la Guadeloupe. Ce principe s’applique également dans le cas d’une importation de biens provenant de la Guyane ou de Mayotte vers un autre DOM.

En outre, des formalités douanières à l’import et l’export sont à accomplir, notamment par le dépôt du document administratif unique (DAU). 

+ Pour info

Le véhicule importé sera considéré comme neuf si le jour de son importation son kilométrage est inférieur à 6 000 km ; ou bien s’il est âgé de moins de 6 mois. De plus, cette taxe frappe les véhicules, qui selon la définition donnée par le Code de la route, sont des engins dotés d’un moteur de propulsion et circulant sur route par leurs propres moyens.

Étape 3 : Se renseigner sur l’Octroi de Mer (OM) et de l’Octroi de Mer Régional (OMR)

L’importation de voitures ou de tout véhicule à moteur en Outre-Mer est assujettie à une taxe : l’Octroi de Mer. Elle se décompose en deux parties : l’Octroi de Mer (OM) et l’Octroi de Mer Régional (OMR). Cette taxe est directement payable auprès du service des douanes. Ce prélèvement obligatoire s’applique depuis plusieurs années dans les départements d’Outre-mer. Quant à l’Octroi de Mer Régional, le taux est de 2,5 %, quel que soit le département de destination.

L’Octroi de Mer

Les taux de l’Octroi de Mer sont normalement issus de la décision du conseil régional de chaque département ; et varient selon la cylindrée de la voiture. Plus la voiture est puissante et plus l’Octroi de Mer est important également. Pour un véhicule de tourisme, les taux en vigueur sont les suivants : 

  • Cylindrée inférieure à 1500 cm3 : 7% 
  • Cylindrée supérieure à 1500 cm3 : 10% 
  • Cylindrée supérieure à 3000 cm3 : 30%

L’Octroi de Mer Régional

Les taux de l’Octroi de Mer Régional, quant à eux, sont plafonnés à 2,5 % (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion).

La Réunion, championne des taux d’octroi de mer

Tandis que le montant de l’Octroi de Mer Régional est généralement fixé à 2,5%, certains territoires, comme La Réunion, exonèrent à 0% l’importation de voitures électriques afin d’inciter à la mobilité électrique.

Étape 4 : S’acquitter de l’Octroi de Mer

À titre d’information, c’est à La Réunion que le montant de l’Octroi de Mer est actuellement le plus élevé pour les véhicules thermiques : 10,5% jusqu’à 1L de cylindrée, 15,5% jusqu’à 1,5L, 20,5% jusqu’à 2L, 25,5% jusqu’à 2,5L et 34% au-delà de 2,5L. En revanche, les véhicules à motorisation hybride (4%) ou électrique (0%) bénéficient sur l’île intense de taux très faibles. 

Arrivé à ce stade, le véhicule importé peut être utilisé en Outre-mer sans aucun problème : tout est en règle et il n’y a plus aucune action à réaliser ! Dans le cas éventuel où l’automobiliste ultramarin aurait fait appel à des transitaires, il y aurait bien entendu la rémunération de cet intermédiaire supplémentaire à ajouter au coût global d’importation.

Dans le cas d’un déménagement, vous n’êtes pas redevable de l’Octroi de Mer

Pour bénéficier de cette exonération, votre véhicule doit être considéré par les services douaniers en « franchise déménagement ». Ceci n’est valable que si vous pouvez justifier d’un changement de domicile et que votre véhicule soit inscrit dans l’inventaire de votre déménagement. 

Néanmoins, pour bénéficier de la « franchise déménagement » votre véhicule doit remplir ces critères supplémentaires : 

  • Être âgé de plus de 6 mois et avoir roulé pendant cette période sauf si vous êtes un résident de la Métropole
  • Ne pas être un véhicule utilitaire
  • Être à usage personnel, c’est-à-dire que le véhicule n’est pas utilisé dans un but professionnel

Par ailleurs, si vous vous êtes déjà acquitté de toutes les obligations fiscales concernant votre véhicule dans le pays d’origine, vous n’êtes pas redevable à l’Octroi de Mer.

Le régime TT pour le transport de voitures en transit temporaire

Le régime de transit temporaire est spécifique. D’ailleurs, on reconnaît les véhicules qui en bénéficient grâce à leur plaque d’immatriculation rouge. Ce régime permet de bénéficier d’un abattement des taxes lors de l’importation de votre véhicule pour un séjour dans les DOM-TOM. Cela implique de repartir à la fin de votre séjour avec votre voiture. Cet abattement est fonction de la durée du séjour de votre véhicule. L’un des principaux avantages est de ne pas avoir à louer de véhicule lors de votre séjour.

Les véhicules qui peuvent bénéficier de ce régime sont : les véhicules à moteur de deux ou trois roues (avec une cylindrée supérieure à 50 cm3) les automobiles de tourisme et certaines caravanes.

Deux cas de figure lors de l’importation d’une voiture en Outre-mer

En effet, il existe deux cas de figure selon si vous importez votre voiture depuis un pays membre de l’Union Européenne ou non. D’ailleurs, des étapes viendront s’ajouter à celles présenter en début d’article.

La voiture que vous souhaitez importer en Outre-mer provient d’un pays membre de l’Union Européenne

Dans ce cas de figure, le véhicule est probablement très similaire à ceux qui circulent en France. Donc en principe il respecte déjà les normes européennes. Il n’y a donc aucune modification technique à prévoir et donc aucune homologation à réaliser auprès d’un organisme agréé !

S’il s’agit d’une voiture neuve, la TVA est payée en France, auprès de la Direction générale des Finances publiques. Dans le cas où le prix de vente est déjà TTC, vous pouvez faire une demande de remboursement auprès des autorités afférentes du pays d’acquisition.

Que vous payiez la TVA en France ou hors de la France, vous devez adresser une demande de certificat fiscal (modèle 1993 VT REC, ou quitus) auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile. Et ce dans un délai de 15 jours après la livraison. Outre la demande de certificat fiscal, vous devez également fournir les documents suivants :

  • L’original et la copie de la facture émise par le vendeur
  • L’original ou la copie du certificat d’immatriculation délivré à l’étranger (en fonction du pays)

La voiture que vous souhaitez importer en Outre-mer ne provient pas d’un pays membre de l’Union Européenne

En ce qui concerne l’importation de véhicules non européen, 3 autres étapes payantes viendront alors s’ajouter dont : 

  • les modifications techniques éventuelles (par un professionnel) pour que le véhicule devienne conforme aux normes européennes
  • la réception à titre isolé (nouvelle homologation) auprès de la DEAL locale
  • ainsi que la déclaration douanière avec acquittement des droits 

Les documents à fournir au bureau des douanes avant l’importation

Avant de pouvoir importer une voiture provenant d’un pays non membre de l’Union européenne, vous devez vous rendre auprès d’un bureau de douanes compétent de votre lieu de domicile avec les documents suivants :

  • 2 exemplaires de l’inventaire de vos biens personnels : de la manière la plus détaillée et avec une estimation approximative. L’inventaire doit être signé et daté.
  • 2 exemplaires du formulaire de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels connu sous le nom de Cerfa n° 10070*02.
  • 1 certificat de changement de résidence à demander auprès du consulat de France à l’étranger OU un document qui montre que vous avez vécu dans un pays non membre de l’Union européenne
  • Un document attestant de votre transfert permanent en France.
  • Le certificat d’immatriculation valide du véhicule dans son pays d’origine.
  • Un justificatif d’achat de votre véhicule : reçu, certificat de cession…
  • Une traduction des papiers de la voiture dans la langue française (facultative)

Suite à cette démarche, les services douaniers vous délivreront 1 exemplaire visé de l’inventaire de vos biens personnels, 1 exemplaire de la déclaration de douane, 1 reçu qui atteste le paiement des droits et taxes ainsi qu’un certificat n° 846 A. Ce certificat n° 846 A est à présenter à la préfecture dans un délai maximum de quatre mois après la livraison pour que votre voiture soit immatriculée dans une série normale.

La procédure de « réception »

Avant d’immatriculer une voiture importée sans certificat de conformité européen (COC), l’administration procède à ce qu’on appelle la procédure de « réception ». Il s’agit de vérifier que le véhicule est en bon état via un contrôle technique : niveau de pollution, niveau sonore, niveau d’antiparasitage, sécurité. S’il est conforme aux règles de sécurité et de construction du Code de la route, il peut être réceptionné. La DREAL remet alors un procès-verbal de réception à titre isolé ou RTI (homologation). Cette homologation est indispensable pour l’immatriculation du véhicule.

Comment être exonéré des droits de douane et des taxes ?

Il faut savoir avant tout que le fait d’importer une voiture provenant d’un État non membre de l’Union Européenne peut être exonéré des droits et taxes d’importation si et seulement si :

  • Votre adresse principale se situe en France
  • Vous avez vécu au moins 12 mois dans un État non membre de l’Union européenne
  • Le véhicule à importer est inscrit sur la liste de vos biens personnels.
  • Vous avez utilisé le véhicule à titre privé au moins six mois avant votre retour en France métropolitaine
  • Les taxes douanières du véhicule ont été payées dans le pays d’origine
  • Vous importez votre véhicule dans les 12 mois qui suivent la date de transfert de votre résidence principale en France

Si vous n’avez pas rempli l’une des conditions énoncées ci-dessus, ou si vous avez acheté votre véhicule dans un DOM, DROM ou dans une COM (collectivité d’Outre-mer), vous devez payer des droits et taxes à l’importation. Le règlement peut s’effectuer en espèces ou par chèque. Dans ce dernier cas, si le montant dépasse la somme de 1 524,49 euros, vous devez présenter un chèque certifié. Vous pouvez également payer par chèque de banque.

+ Pour info

La valeur des taxes est proportionnelle à l’ancienneté, au kilométrage et à la provenance de la voiture.

Importer une voiture s’avère être une solution avantageuse pour nombre de particuliers. Pour vous faciliter la tâche, n’hésitez surtout pas à vous renseigner auprès du service des douanes du département de destination. Ainsi, vous pourrez vous préparer au mieux avant de procéder à l’importation de votre voiture.

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