Combien de temps pour constater un vice caché sur une voiture d’occasion ?

L’achat d’une voiture d’occasion, que ce soit auprès d’un particulier, d’un professionnel ou d’un concessionnaire, peut malheureusement parfois virer au cauchemar. Nous entendons, en effet, de plus en plus d’automobilistes ayant découvert un ou plusieurs vices cachés après la vente. Ce genre de problème peut avoir des conséquences financières importantes pour l’acheteur. Ce dernier bien souvent doit se lancer dans des démarches administratives et juridiques complexes pour obtenir réparation.

Vous venez d’être victime d’un vendeur peu scrupuleux ? Vous souhaitez faire valoir vos droits ? Alors, de combien de temps disposez-vous pour constater un vice caché sur votre nouvelle voiture ? Quels sont les recours disponibles ? Pour vous aider à y voir plus clair, cet article répondra aux questions les plus fréquentes et détaillera, par ailleurs, les démarches à engager si vous vous retrouvez dans cette situation désagréable.

Définition : qu’est-ce qu’un vice caché auto ?

Un vice caché est, en définitive, un défaut significatif compromettant l’usage attendu de la voiture ou réduisant notablement sa valeur marchande. Ce type de défaut n’est donc pas apparent au moment de l’achat et ne peut, de ce fait, pas être identifié par une inspection classique, même minutieuse. 

Qu’est-ce qui est considéré comme un vice caché sur une voiture ?

Pour qu’un défaut soit reconnu comme un vice caché sur une voiture, il doit répondre à des critères bien définis. Le vice doit être ainsi être invisible au moment de l’achat. Cela signifie qu’il ne doit pas être perceptible, même si l’acheteur a inspecté minutieusement le véhicule.

Ce défaut doit, de plus, avoir une certaine gravité. Vous l’aurez compris, il ne s’agit pas d’un simple inconvénient mineur, mais bien d’un problème suffisamment sérieux pour compromettre la sécurité du véhicule, son bon fonctionnement, rendant son usage difficile ou risqué.

Ce dysfonctionnement doit, en outre, être antérieur à la vente. Ce dernier doit, par conséquent, exister avant la transaction, même si ses manifestations ne deviennent apparentes qu’après que l’acheteur a pris possession de la voiture.

Ces trois conditions : invisibilité, gravité et antériorité sont essentielles pour que le défaut soit considéré comme un vice caché ouvrant droit à des recours.

A noter que l’usage qui est fait par le conducteur du véhicule peut avoir un impact sur son usure. Cette dernière n’étant alors pas considérée comme un vice caché.

Quelle est la liste des vices cachés les plus courants sur une voiture d’occasion ?

Les vices cachés les plus fréquents sur une voiture d’occasion incluent :

• les problèmes de boîte de vitesses. Les défaillances de boîte de vitesses font partie des vices cachés les plus coûteux. Elles nécessitent effectivement souvent des réparations importantes, voire un remplacement complet de la boîte ;
• un dysfonctionnement moteur. Un moteur présentant des anomalies constitue un vice caché grave, car il impacte directement la sécurité et la durabilité du véhicule. Cela peut inclure des pertes de puissance, des vibrations inhabituelles ou des problèmes de démarrage. Un moteur défectueux entraîne souvent des réparations lourdes et indispensables pour garantir un usage sûr de la voiture ;
• de la rouille structurelle. La rouille n’est pas simplement une question d’esthétique. Lorsqu’elle affecte la structure de la voiture, elle peut fragiliser le châssis et donc compromettre la sécurité des occupants. Une rouille avancée est considérée comme un vice caché, si elle est dissimulée sous des couches de peinture ou dans des zones peu visibles de la carrosserie ;
• une défaillance du système électrique. Les problèmes récurrents avec le système électrique, comme les pannes de l’autoradio, de la climatisation, des phares ou des vitres électriques, sont fréquents sur les voitures d’occasion. Ce type de vice caché peut rendre le véhicule moins fonctionnel et entraîner des réparations coûteuses.

Ces vices cachés sont difficiles à détecter au moment de l’achat. Leur identification nécessite, par conséquent, souvent l’avis d’un expert automobile.

Comment se protéger avant d’acheter une voiture d’occasion ?

Pour éviter les mauvaises surprises lors de l’achat d’une voiture d’occasion, quelques vérifications préalables sont essentielles :

• prenez le temps de vérifier le carnet d’entretien. Cela vous offrira notamment de vous assurer que la voiture a été régulièrement entretenue ;
• demandez à effectuer un essai routier. En prenant le volant, vous identifierez aisément les défauts visibles ou audibles ;
• un contrôle technique récent est obligatoire, n’hésitez pas à le vérifier. Cela vous garantira que le véhicule est en bon état au moment de l’achat ;
• consultez le site histovec pour vous renseigner sur l’historique du véhicule. Cette précaution vous conférera de voir si des réparations ou des accidents passés ont pu influencer la décision.

Un contrôle minutieux avant l’achat reste le meilleur moyen de faire une bonne affaire.

Comment prouver l’existence d’un vice caché sur un véhicule d’occasion ?

Tout d’abord, c’est à la personne qui invoque le vice caché de prouver son existence.

Pour prouver l’existence d’un vice caché sur un véhicule d’occasion, vous devez suivre une démarche rigoureuse. La plupart du temps, il vous sera nécessaire de solliciter l’aide d’un expert automobile.

Pour que la procédure soit la plus complète possible, il est essentiel que vous constatiez et notiez précisément les symptômes ou anomalies rencontrés. Faites ensuite appel à un expert technique indépendant pour réaliser une analyse approfondie du véhicule. Ce professionnel examinera alors le défaut relevé et établira un rapport détaillé. Ce dernier servira de base pour prouver l’existence et l’antériorité du vice caché. Sachez, par ailleurs, que bien que ces frais d’expertise soient initialement à la charge de l’acheteur, un jugement favorable peut contraindre le vendeur à rembourser ces coûts.

Il est également crucial de documenter toutes les preuves relatives au défaut, en conservant soigneusement tous les documents, les factures et les photos. Tous ces éléments de preuve viendront renforcer le dossier.

Même si vous pouvez considérer dans un premier temps que cette procédure d’expertise technique est une perte de temps et d’argent, elle est essentielle. Elle démontrera objectivement la présence du vice caché et son caractère préexistant à la vente. Cela facilitera ainsi les démarches pour obtenir réparation ou un remboursement. L’objectif étant de convoquer le vendeur pour réaliser une expertise amiable contradictoire, c’est-à-dire en présence de toutes les parties.

Quels sont les délais pour constater et agir en cas de vice caché ?

Il n’existe en réalité pas de délai fixe pour constater un vice caché sur un véhicule d’occasion. Le Code civil ne fixe, par conséquent, pas de période précise pendant laquelle le dysfonctionnement doit être découvert. Le principe du vice caché suppose toutefois que le défaut n’est pas immédiatement visible lors de l’achat. En clair, l’acheteur peut le découvrir à tout moment, même plusieurs mois après l’acquisition du véhicule.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que plus le temps passe, moins il est facile de démontrer un vice caché car on s’approche de l’usure.

Dès que le vice caché est constaté, il est cependant essentiel d’agir sans tarder pour entamer les démarches nécessaires, afin de démontrer votre bonne foi dans la volonté de résolution.

Quel est le délai légal pour agir en justice ?

Vous l’ignorez sans doute, mais l’acquéreur dispose de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour entamer une action en justice. Ce délai de prescription est encadré par le Code civil, qui protège les acheteurs contre les vices cachés. En cas de négligence, ce droit peut néanmoins expirer.

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