Excès de vitesse : amendes et pertes de points

Par Raharimanana Faratiana | Le 16/05/2023 | Conseils achat / vente | Guides & Essais

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En France, comme dans de nombreux autres pays, l’excès de vitesse est une infraction sévèrement sanctionnée. Par définition, il s’agit du fait de conduire à une vitesse au-delà de celle autorisée par la loi (vitesse maximale) sur une portion de route. Cette infraction peut être commise en ville, en route et sur l’autoroute. Toutefois, quelles en sont les conséquences ? Entraîne-t-elle une amende forfaitaire ? Une perte de points et/ou un retrait du permis de conduire ? Toutes les réponses sont dévoilées dans cet article.

Perte de points en cas d’excès de vitesse : comment ça marche ?

Lorsque vous vous faites flasher pour excès de vitesse, vous commettez un non-respect au Code de la route. Comme conséquences, vous serez soumis à une amende, à une perte de points jusqu’au retrait de votre permis de conduire. Vous encourrez même une peine de prison si les dégâts causés sont graves. En ce qui concerne la perte de points, voici quelques faits à mémoriser.

Quand on se fait flasher on perd combien de points ?

Le radar est un outil permettant de signaler le dépassement de la vitesse normale autorisée par la loi. Se faire flasher signifie que vous avez enfreint les règles routières en matière de limitation de vitesse. En ville, dès que vous vous faites flasher pour excès de vitesse inférieur à 20km/h (infraction de classe 3), vous commencez à perdre des points. Le cas échéant, vous perdez 1 point. En cas d’excès de vitesse supérieur à 20km/h, il y a perte de 2 jusqu’à 4 points selon la vitesse dépassée.  

Hors agglomération, le retrait de points peut varier de 1 jusqu’à 6 points en fonction de la vitesse maximale dépassée.

D’une manière générale, la récupération des points s’effectue automatiquement dans un délai de 6 mois à 3 ans. Pour y parvenir, vous ne devez commettre aucune infraction pendant cette période probatoire.

Combien de points pour un stop ?

Lorsque les roues du véhicule ne s’arrêtent pas face à un panneau STOP, il y a retrait immédiat de 4 points sur votre permis de conduire. Pour récupérer ces points, vous devrez attendre 3 ans tout en évitant la récidive.

Comment ne pas perdre 1 point après avoir été flasher ?

Il est bel et bien possible d’échapper à une perte de points après s’être flashé par un radar. La seule solution est de prouver que vous n’étiez pas responsable de l’infraction, ou du moins que celle-ci résultait d’une erreur technique. Dans ce contexte, vous devrez, à la réception de votre avis de contravention, contester les faits qui vous sont allégués. Plusieurs hypothèses peuvent être évoquées :

  • Que vous n’étiez pas le conducteur du véhicule ou « l’auteur de l’infraction ». Vous ne serez ainsi soumis qu’à une sanction pécuniaire (amende), hormis le retrait de points.
  • Que vous niez avoir été responsable de l’infraction en vous prévalant de motifs techniques ou d’erreurs liées au fonctionnement du radar. Dans ce cas-là, vous serez pénalement relaxé, mais toutefois pécuniairement condamné.  

Contravention pour excès de vitesse : le prix de l’amende ?

La sanction pécuniaire adressée à l’auteur en cas d’excès de vitesse s’appelle « la contravention » ou « l’amende ». Le montant de l’amende à payer varie en fonction des modalités d’exécution de l’infraction. Pour l’excès de vitesse en ville, le prix de l’amende est généralement de 135 euros, quel que soit le kilométrage dépassé. En revanche, l’excès de vitesse exercée hors agglomération est pénalisé de 68 à 1 500 euros. Ce dernier cas concerne la contravention de 5ème classe (violation d’une vitesse maximale de 50km/h) édictée par l’article r413-14-1 entraînant les sanctions supplémentaires suivantes :

  • L’accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • La suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum ;
  • La confiscation de la voiture ou l’interdiction de conduire certains types de véhicules.

Retrait de permis pour excès de vitesse : quid de cette sanction ?

Le retrait du permis de conduire pour excès de vitesse dépend généralement du nombre de points restant sur votre permis. Dès que vous atteignez/dépassez la vitesse maximale autorisée, les forces de l’ordre procèdent à ce qu’on appelle « la rétention immédiate de votre permis de conduire ». Il peut également y avoir « une suspension administrative du permis » pouvant durer 6 mois au maximum. Enfin, le juge peut ordonner « une suspension judiciaire du permis » pendant un délai de 3 à 5 ans selon le niveau de dépassement de vitesse et les circonstances de l’excès de vitesse.

Retrait du permis : quelle est la vitesse maximale autorisée ?

Lors d’un contrôle routier, le retrait de permis est effectué dès un excès de vitesse supérieur à 40km/h. Pour le cas d’un excès de vitesse relevé par un radar automatique, cette sanction a lieu dès le dépassement de 30km/h. Pour ce dernier cas, le passage devant le tribunal de police n’est pas obligatoire. A contrario, les grands excès de vitesse supérieurs à 50km/h impliquent une parution devant le juge.

Combien de km/h au-dessus pour perdre son permis ?

Excès de vitesse entre 10 et 20km/h

L’excès de vitesse d’un kilométrage situé entre 10 et 20km/h (contravention de classe 4) donne uniquement lieu au retrait d’un point sur le permis et au paiement d’une amende. Il n’entraîne toutefois pas le retrait du permis de conduire.

Excès de vitesse supérieur à 20km/h

Les excès de vitesse dépassant 30km/h et 40km/h (contravention de 4ème classe) sont pénalisés par un retrait/suspension du permis de conduire suivi d’une amende et d’un retrait de 3 à 4 points.

Excès de vitesse supérieur à 50km/h

Lorsque vous dépassez la vitesse maximale de 50km/h, vous commettez une infraction routière de 5ème classe, soit la plus grave. Vous encourrez une perte de 6 points et une amende de 1 500 euros. Le retrait de permis de conduire est évident et s’effectuera jusqu’à 3 ans.

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