Délit de fuite sur la route : quels sont les risques ?

Fuir le lieu d’un accident alors que l’on est impliqué comporte des risques. Il s’agit d’un délit de fuite et cet acte est sévèrement sanctionné par la loi, mais aussi par l’assurance.

Qu’est-ce-qu’un délit de fuite?

Le code de la route, dans son article l231-1 et le code pénal, à l’article 434-10 définissent le délit de fuite. Il s’agit « pour un conducteur de véhicule, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à sa responsabilité civile ou pénale ».

Rappelons qu’en cas d’accrochage ou d’accident, tout conducteur doit s’arrêter, s’identifier et éventuellement porter secours.

Qu’est-ce qu’encourt un délit de fuite ?

Être l’auteur d’un délit de fuite comporte des risques. Les sanctions, prévues par le Code pénal, peuvent être extrêmement lourdes. Le tribunal correctionnel peut fixer une peine, graduée en fonction de la gravité du sinistre, pouvant aller jusqu’à 75.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. La condamnation double en cas d’homicide involontaire ou d’une ITT supérieure à 3 mois. De plus, des dommages et intérêts sont souvent accordés aux victimes de l’accident.

Un délit de fuite occasionne également un retrait de 6 points sur le permis de conduire et l’annulation du permis et l’interdiction de le passer pendant X années. De plus, un stage de sensibilisation à la sécurité routière s’impose au contrevenant. Le juge peut même prononcer la confiscation du véhicule impliqué.

Les compagnies d’assurance, pour leur part, possèdent, elles aussi, un éventail de possibilités pour punir les conducteurs fautifs. Dans un délit de fuite caractérisé, ces-dernières peuvent résilier sans préavis le contrat d’assurance de son assuré. De plus, le fichage du conducteur auprès de l’AGIRA (l’Association pour la gestion des informations sur le risque automobile) est automatique. Une inscription qui rend toute souscription à un nouveau contrat d’assurance auto/moto compliqué. Il devient alors indispensable, de faire appel à une compagnie spécialisée, plus coûteuse.

Quelle conduite tenir si vous êtes victime d’un délit de fuite ?

À la suite d’un accident avec délit de fuite, si votre état de santé le permet, il est primordial d’aller déposer plainte à la brigade de gendarmerie ou dans le commissariat de police de votre lieu d’habitation. Si vous avez pu relever le numéro d’immatriculation du conducteur fautif, transmettez-le aux forces de l’ordre, sinon votre plainte sera contre X.

Le conducteur doit déclarer l’accident, le plus rapidement possible, auprès de son assureur. Il dispose de 5 jours ouvrés pour effectuer cette démarche. Selon les clauses du contrat d’assurance auto souscrit, la compagnie peut l’indemniser.

Par ailleurs, il peut être utile de photographier la zone de l’accident dans le but de pouvoir étayer le dossier. Prendre les coordonnés des témoins présents est aussi fortement recommandé. Tout aussi étonnant que ça puisse paraître, le constat à l’amiable reste obligatoire en cas d’accident avec délit de fuite, donc avec un tiers non identifié. La compagnie d’assurance ouvre alors un dossier. Elle peut donc éventuellement se retourner contre le conducteur délictuel, s’il est retrouvé ultérieurement.

Qui paye en cas de délit de fuite ?

Si le conducteur a opté pour une assurance tous risques, il est alors, la plupart du temps, indemnisé par sa propre compagnie. En revanche, il doit parfois payer une franchise, dans le cas d’un tiers non identifié.

Par la suite, si les forces de l’ordre parviennent à retrouver l’auteur du délit, l’assurance de la victime aura toute la latitude pour se retourner et lui exiger de rembourser les frais engagés.

Malheureusement, il est fréquent que le fuyard se volatilise dans la nature. Pas de panique! Là encore, des solutions existent pour ne pas obliger la victime à supporter les coûts. En effet, les conducteurs assurés au tiers, ou ceux ayant dû payer une franchise, ont le droit de solliciter la FGAO (Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages), anciennement le Fonds de Garantie Automobile.

Peu de conducteurs en ont conscience, mais le délit de fuite peut entraîner des conséquences pénales et financières importantes comme la majoration des cotisations de 100 % de votre assurance.