Visite médicale : quand est-elle nécessaire lors du permis de conduire ?

Par Hélène Luz | Le 09/02/2024 | Conseils | Sécurité routière

Il est courant de penser que pour obtenir son permis de conduire, il suffit de passer l’épreuve du Code de la route, fournir les documents demandés par l’auto-école et suivre un minimum de cours pratiques. Cependant, dans certaines situations particulières, comme des problèmes de santé, les autorités peuvent exiger une visite médicale avant l’inscription à l’examen pratique. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette obligation, nous allons passer en revue toutes les raisons qui pourraient amener un futur conducteur ou un titulaire du permis à subir une telle évaluation médicale ! 

Est-il obligatoire de passer une visite médicale pour le permis de conduire ?

Fréquemment, sur les réseaux sociaux, de fausses rumeurs laissent à penser que le permis B est dorénavant soumis à une visite chez le médecin. En réalité, il n’en est rien ! En effet, seuls certains conducteurs doivent subir un examen médical, principalement pour des raisons médicales, afin d’obtenir ou conserver le précieux sésame. L’objectif de cette évaluation est que le médecin détermine si le candidat ou l’automobiliste peut conduire sans représenter un danger pour les autres usagers de la route.

Certaines catégories de permis, comme le permis C et C1 pour les poids lourds, ainsi que le permis D et D1 pour les transports en commun, requièrent une visite médicale obligatoire avant l’examen. De même, la visite médicale est obligatoire pour les professions réglementées telles que :

  • moniteur d’auto-école ;
  • taxi ;
  • ambulancier ;
  • VTC ;
  • moto-taxi lorsqu’il s’agit du permis B ou du permis A.

Dans tous ces cas, la visite doit être renouvelée tous les 5 ans jusqu’à 60 ans puis tous les 2 ans de 60 à 76 ans avant de passer à une fréquence annuelle par la suite.

Quand faire la visite médicale du permis de conduire ?

La visite médicale pour l’obtention du permis de conduire est requise dans les cas suivants :

  • la présence d’une maladie ou d’une pathologie incompatible avec la conduite, tels que des problèmes cardiovasculaires, une acuité visuelle inférieure à 5/10, une déficience auditive sévère, des pratiques addictives (alcool, médicaments…), etc ;
  • une incapacité physique empêchant l’obtention du permis A ou B ;
  • la nécessité d’un véhicule adapté en raison d’un handicap ;
  • la perception d’une pension d’invalidité civile ou militaire incompatible avec le passage des permis A, A1, A2, B et B1.

Par ailleurs, sachez que l’inspecteur du permis de conduire, a également le pouvoir de vous demander de vous soumettre à cet examen médical à la suite de votre échec à l’épreuve pratique.

En cas de suspension ou d’annulation de mon permis, dois-je me présenter devant un médecin agréé pour le récupérer ?

Oui ! Vous êtes effectivement tenu de passer une visite médicale pour récupérer votre permis B dans les cas suivants :

  • invalidation à la suite de la perte de tous vos points ;
  • annulation judiciaire prononcée par un juge, consécutive à une infraction grave ;
  • suspension liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ;
  • suspension supérieure à un mois liée à une infraction autre que l’alcool et les stupéfiants.

Par ailleurs, si votre suspension dure 6 mois ou plus, si votre permis a été invalidé ou annulé, il vous sera aussi demandé d’effectuer des tests psychotechniques en complément de la visite médicale.

En quoi consiste l’examen médical pour le permis de conduire ?

L’examen médical pour le permis de conduire vise à évaluer l’aptitude du conducteur à prendre la route en toute sécurité. Le médecin agréé par le préfet joue un rôle crucial dans cet examen, qui peut inclure des questionnaires de santé, des examens psychotechniques et même des tests de conduite. À l’issue de cette évaluation, le médecin délivre un certificat médical indiquant si le candidat est apte, temporairement apte avec obligation de renouvellement périodique ou apte avec restrictions nécessitant certains aménagements pour pouvoir conduire. En cas d’inaptitude temporaire ou d’aménagements spécifiques requis, il est essentiel que le conducteur suive scrupuleusement les recommandations médicales afin d’éviter tout risque inutile sur la route.

En cas d’avis défavorable avec mention inapte, il existe cependant une possibilité légale grâce au recours auprès de la commission médicale d’appel conformément aux lois régissant ce domaine.

Quel est le prix de la visite médicale pour le permis ?

Le coût de la visite médicale pour le permis de conduire varie en fonction du type d’examen et des conditions spécifiques du candidat. En général, une visite avec un médecin agréé coûte 36 €, tandis qu’une commission médicale primaire a un coût de 50 €. Sachez, par ailleurs, que ces frais ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Cependant, il convient de plus de souligner que les personnes présentant un taux d’invalidité égal ou supérieur à 50 % bénéficient d’une gratuité totale pour la visite médicale. Cette mesure vise à faciliter l’accès au permis de conduire aux personnes en situation de handicap.

Quelle est la validité de la visite médicale ?

L’avis médical favorable est valable pour une période de 2 ans. Après cette période, vous devrez subir un nouvel examen médical ou passer devant la commission médicale afin d’obtenir à nouveau un avis favorable pour pouvoir continuer à conduire.

Quels documents fournir lors du contrôle médical pour le permis de conduire ?

Le jour de votre visite médicale, que vous soyez automobiliste ou futur conducteur, il est nécessaire que vous vous munissiez :

  • de votre pièce d’identité ;
  • des documents justifiant votre état de santé ;
  • de votre permis de conduire si vous en êtes déjà titulaire ;
  • de la lettre vous notifiant votre suspension si vous vous trouvez dans ce cas de figure ;  
  • du cerfa 14880. Pour plus de praticité, ce dernier peut être téléchargé en ligne.

Par ailleurs, il est également conseillé de remplir le questionnaire de santé disponible en annexe III de l’arrêté du 28 mars 2022, publié au Journal Officiel le 3 avril pour anticiper la démarche.

Peut-on conduire après une visite médicale favorable ?

Il est parfois possible de conduire après une visite médicale favorable, sous certaines conditions spécifiques. En effet, un avis médical favorable peut autoriser la conduite même avec un permis périmé, à condition que la visite médicale ait été effectuée avant l’expiration du permis. De plus, en cas de suspension non liée à l’alcool et aux stupéfiants, il est également possible de reprendre la conduite après la fin de la suspension et en attendant le nouveau permis, uniquement avec un avis médical favorable.

Hélène Luz
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