Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est accordée lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, sous conditions de revenus. Les barèmes de cette aide ont évolué au 1er janvier 2023, selon un décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2022. Les règles d’éligibilité ont notamment été révisées. De plus, la prime à la conversion peut s’ajouter au bonus écologique dans la limite du coût du véhicule.

Comment bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule hors d’usage ?

Certaines conditions sont exigées pour en bénéficier. Tout d’abord, l’ancien véhicule doit être mis au rebut dans un centre dédié au VHU, qui se chargera de son recyclage. Il ne doit pas être endommagé et doit être couvert par un contrat d’assurance automobile, en cours depuis au moins un an.

Si vous détenez une voiture diesel d’au moins deux roues, elle doit avoir été immatriculée avant 2011. Quant aux véhicules essence, la première immatriculation doit avoir été faite avant 2006.

De plus, vous devez avoir acquis un nouveau véhicule depuis plus d’un an et que celui-ci soit également immatriculée en France et non-gagé.

Quels véhicules sont éligibles au dispositif ?

Tous les véhicules ne peuvent pas bénéficier de la prime à la conversion. Toutefois, cette dernière s’adresse aussi bien à la locations qu’à l’achat, tant pour les voitures neuves que d’occasion. Il existe cependant des critères en fonction du type de véhicule.

Véhicule électrique ou hybride rechargeable neuve ou d’occasion

Deux conditions sont indispensables pour bénéficier de la prime à la conversion. Il faut, premièrement, que le prix d’achat du nouveau véhicule soit inférieur ou égal à 60 000 euros TTC. Deuxièmement, si le véhicule est électrique, il doit disposer d’un taux d’émissions de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre. Dans le cas d’un véhicule hybride rechargeable, ce taux doit être de 50 grammes par kilomètre au maximum.

Une voiture thermique Crit’Air 1 neuve ou d’occasion

Pour ce type de véhicule, le coût d’acquisition ne doit pas excéder les 50 000 euros TTC.

De plus, concernant les voitures d’occasion, le niveau d’émissions de dioxyde de carbone par kilomètre ne doit pas dépasser 137 grammes. Pour un véhicule neuf, ce taux ne doit excéder les 127 grammes par kilomètre.

Enfin, la dernière condition reste le revenu fiscal de référence qui ne doit pas être supérieur à 13.489 euros.

Un 2 ou 3 roues et quadricycle électrique neuf

La prime à la conversion est accessible aux propriétaires de ces véhicules. La première condition est qu’il ne possède aucune batterie en plomb. Puis, la puissance maximale nette du moteur doit être inférieure ou égale à 2 ou 3kWh. De même, ce véhicule doit avoir au moins 2000km au compteur. Enfin, il ne pourra être mis à la vente qu’un an après son immatriculation.

Une camionnette neuve ou d’occasion

À l’achat ou à la location, une camionnette hybride rechargeable, électrique ou thermique doit respecter les mêmes conditions que les voitures pour être éligible à cette prime à la conversion.

Où envoyer le dossier ?

Avant de faire la demande, il est important de remplir toutes les conditions. Pour vérifier son éligibilité, le Ministère en charge de l’Environnement propose de faire une simulation .

Il est ensuite possible de déposer le dossier de demande en ligne. Pour cela, trois documents sont importants:

• La carte grise de la voiture achetée ou louée
• La carte grise de l’ancien véhicule remis pour destruction
• Le relevé d’identité bancaire.

À compter de la date de facturation de la nouvelle voiture, Vous disposez de 6 mois pour faire votre demande de prime à la conversion Si vous avez un contrat de location pour ce véhicule, ce délai commence à partir de la date du premier versement. Cependant, le loueur peut également faire l’avance de la prime à la conversion. Il s’occupe alors de toutes les démarches.

Peut-on bénéficier 2 fois de la prime ?

Il est important de souligner que la prime à la conversion n’est pas attribuée par foyer mais par individu. Ainsi, un conducteur ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois. En revanche, un autre membre du foyer peut en faire la demande lors du changement de son véhicule. En clair, il peut y avoir autant de demandes de prime à la conversion que de personnes dans le foyer, toujours dans le respect des critères du véhicule.

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Mario Dakpogans

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