Garanties véhicule d’occasion : ce qu’il faut savoir

Par Redaction | Le 21/06/2023 | Conseils achat / vente | Guides & Essais

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L'achat d'un véhicule d'occasion peut être une alternative économique et pratique à l'acquisition d'un modèle neuf. Cependant, il est essentiel d'être conscient des risques potentiels associés à l'achat d'une voiture d'occasion, tels que les problèmes mécaniques imprévus ou les vices cachés.

C’est là que les garanties de véhicule d’occasion entrent en jeu, offrant une tranquillité d’esprit aux acheteurs et une protection contre les dépenses imprévues.

Dans cet article, nous explorerons les différents types de garanties de véhicule d’occasion, les aspects clés à prendre en compte lors de leur souscription, ainsi que les droits et responsabilités des acheteurs et des vendeurs. Si vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion, il est crucial de comprendre les tenants et aboutissants des garanties afin de prendre une décision éclairée et d’éviter les mauvaises surprises.

Quelles sont les obligations d’un vendeur de voiture d’occasion ?

Lors de la vente, il incombe au vendeur de respecter certaines obligations. Et ce, qu’il soit un particulier ou un professionnel. 

  1. Obligation de fournir des informations précises. Le vendeur doit fournir des informations complètes et exactes sur le véhicule qu’il vend, notamment son état, son kilométrage, son historique d’entretien, les accidents antérieurs, les réparations effectuées, etc…L’honnêteté et la transparence sont de rigueur quant à la description du véhicule, y compris les dommages subis. Toute omission ou fausse déclaration engage sa responsabilité. Cela est aussi valable pour la rédaction de l’annonce, les informations doivent être claires, fiables et précises.
  2. Obligation de garantie légale de conformité. Le vendeur doit garantir que le véhicule est conforme à la description qu’il en a faite et qu’il est exempt de défauts cachés. Cette garantie légale de conformité dure 2 ans à compter de la livraison du véhicule.
  3. Obligation de garantie des vices cachés. Le vendeur doit garantir que le véhicule ne présente aucun vice caché, c’est-à-dire des défauts non apparents au moment de la vente, mais qui rendent le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie des vices cachés dure également 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour ce faire, il est recommandé que le vendeur effectue une inspection minitieuse avant de mettre le véhicule en vente. Cela permettra de détecter les défauts éventuels qui doivent être corrigés.
  4. Garanties commerciales du constructeur. Certains constructeurs proposent des garanties commerciales supplémentaires sur leurs véhicules d’occasion. Ces garanties sont facultatives et peuvent varier d’un constructeur à l’autre. 
  5. Obligation de fournir tous les documents en lien avec le véhicule et sa cession.  Vis-à-vis d’un particulier, le vendeur a l’obligation de remettre tous les documents relatifs au véhicule et à sa vente. Cette étape conclut la vente avant de faire de vous le propriétaire.

Comment fonctionne une garantie voiture occasion ?

La garantie voiture occasion fonctionne en offrant une protection contre les défauts et les pannes mécaniques qui peuvent survenir après l’achat d’un véhicule d’occasion. Elle peut être couverte par la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et/ou les garanties commerciales du constructeur, selon les circonstances.

Pour plus : Contrat de garantie auto : ce qu’il faut savoir avant de signer

Quelles sont les garanties obligatoires ?

L’achat d’un véhicule d’occasion, entre particuliers ou auprès d’un professionnel, nécessite d’être vigilant. Toutefois, vous pouvez être confronté à des problèmes mécaniques non détectés au moment de la vente. Ces derniers engendrent des coûts en termes de réparation, voire de remplacement d’une pièce. Pour s’en prémunir, la loi prévoit des garanties pour protéger les consommateurs. Le propriétaire d’un véhicule d’occasion peut bénéficier de 3 garanties différentes.

La garantie légale de conformité 

La conformité induit que le véhicule correspond en tout point à la description faite. Cette garantie est valable 1 an, depuis le 1er janvier 2022. Cela signifie que pendant cette durée de garantie voiture de 12 mois vous n’avez pas besoin de prouver que le défaut était présent avant la vente. Le défaut est d’office présumé antérieur à la vente. Inscrite dans la loi, cette garantie est comprise lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un garage ou tout autre professionnel.

Pendant 1 an, le vendeur devra effectuer les réparations nécessaires sans que l’acheteur n’ait besoin de prouver l’origine du défaut. Pendant les 12 mois suivants, la garantie légale de conformité sera toujours active mais le client devra démontrer que le défaut était bien présent avant la vente. Cependant, cette garantie ne s’applique pas dans le cadre d’une vente entre particuliers.

Quels défauts sont couverts par la garantie légale de conformité ?

La garantie constructeur est un avantage indéniable, car elle vous permet de faire réparer ou remplacer votre véhicule sans frais supplémentaires pendant la période de garantie. En cas de défaut, le constructeur prendra en charge la réparation : le remorquage, les pièces de rechange, les frais de main-d’œuvre, les défauts de fabrication, les problèmes mécaniques, les défauts électriques, etc..

En revanche, la garantie constructeur exclut les pièces d’usure, comme les freins, les pneumatiques ou les amortisseurs. De plus, cette garantie ne couvre pas les défauts causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inadéquat du véhicule.

La garantie légale contre les vices cachés

Quant à la garantie contre les vices cachés, elle concerne par définition les vices non apparents, c’est-à-dire indécelable lors de l’acquisition rendant le véhicule impropre à l’usage. Si un vice caché est avéré, l’acheteur peut obtenir l’annulation de la vente avec restitution du véhicule. Cette garantie est la seule applicable aux transactions qui ont lieu entre particuliers. Elle est valable jusqu’à 5 ans après l’achat d’une voiture d’occasion.

Pour que le défaut découvert soit pris en charge par la garantie vice caché, il doit impérativement être « caché » c’est-à-dire non visible et doit être antérieur à la vente. A noter que les pièces d’usure ne rentrent pas en compte dans la garantie vice caché voiture occasion. L’acheteur invoquant le vice caché doit en apporter la preuve. Il peut essayer de trouver une solution amiable avec le vendeur. À défaut, il doit saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire, selon que la somme en jeu.

Les garanties commerciales

Enfin, la garantie commerciale ou contractuelle est un engagement du professionnel envers l’acheteur. Elle n’est pas obligatoire et varie selon les revendeurs. Très fréquemment, ces derniers appliquent une garantie d’une durée de 6 mois à 1 an, mais il est important de bien lire les clauses, ou plutôt ce qui n’y figure pas. 

En cas de problème cette garantie pourrait vous couvrir et vous permettre d’obtenir réparation et potentiellement remboursement. A noter que la garantie commerciale peut être gratuite mais également payante. C’est le professionnel qui décide de son prix comme de ses conditions.

Quel garantie pour un véhicule d’occasion professionnel ?

Les garanties pour un véhicule d’occasion professionnel peuvent varier en fonction du vendeur et du contrat de vente. En plus des garanties légales de conformité et des vices cachés, le vendeur professionnel peut également offrir des garanties commerciales supplémentaires, telles que des garanties sur certaines pièces ou composants du véhicule. Les termes et conditions de ces garanties doivent être clairement spécifiés dans le contrat de vente.

Souscrire une extension de garantie : utile ou pas ?

L’extension de garantie est une option à considérer si vous souhaitez prolonger la période de garantie au-delà de celle offerte par le vendeur. Cela peut offrir une tranquillité d’esprit supplémentaire en cas de problèmes mécaniques ou de pannes après l’expiration de la garantie initiale. Avant de souscrire une extension de garantie, il est important de bien lire les termes et conditions, de comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas, ainsi que les coûts associés à cette extension. Il est également recommandé de comparer différentes offres d’extensions de garantie avant de prendre une décision.

En conclusion, les garanties de véhicule d’occasion jouent un rôle crucial dans la protection des acheteurs contre les problèmes mécaniques et les vices cachés. Elles offrent une couverture financière et une tranquillité d’esprit, permettant aux consommateurs de profiter pleinement de leur nouvelle acquisition sans craindre les réparations coûteuses. 

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