Voiture et moto : quelles sanctions risquez-vous à rouler sans plaque d’immatriculation ? 

Par Hélène Luz | Le 04/06/2024 | Conseils | Guides & Essais | News

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Apprenez les conséquences de conduire sans plaque d'immatriculation en France, les sanctions légales, et pourquoi il est crucial d'avoir des plaques conformes pour assurer la traçabilité et le respect des lois routières. Découvrez également les exceptions et les règles pour le stationnement de véhicules non immatriculés.

Conduire un véhicule sans plaque d’immatriculation en France est strictement interdit. Ce comportement peut, par ailleurs, entraîner des sanctions importantes. En effet, selon la loi française, il est impératif d’avoir une plaque minéralogique à l’avant et à l’arrière de la plupart des véhicules. Pourtant, certains conducteurs cherchent à contourner cette réglementation pour des raisons esthétiques ou pour passer à travers les radars. Bien évidemment, cette pratique est formellement interdite et vous expose à de graves conséquences. Par conséquent, si vous êtes tenté de retirer vos plaques, il est important de prendre en compte les peines encourues. 

Plaque d’immatriculation : à quoi sert-elle exactement ?

Une plaque d’immatriculation est bien plus qu’une simple combinaison de chiffres et de lettres. Elle sert à l’identification et à la traçabilité d’un véhicule sur les routes. Selon les directives du Code de la route français, cet accessoire doit être clairement lisible, avec des caractères standardisés et une couleur spécifique pour chaque type de véhicule. Dans l’hexagone et les DROM, par exemple, une plaque d’immatriculation standard pour une voiture particulière se compose de 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et enfin 2 lettres.

Pourquoi l’immatriculation est-elle obligatoire ?

L’immatriculation des véhicules sert à prouver que le véhicule répond aux normes de sécurité requises pour circuler sur la route. Par ailleurs, cela donne également l’opportunité de conserver un enregistrement de tous les véhicules en circulation, facilitant ainsi l’application de la loi en cas d’infractions routières. En outre, l’immatriculation des véhicules confère aux autorités de percevoir les taxes et les frais associés à la possession d’un véhicule. En France, ces derniers contribuent au financement de projets d’infrastructures routières et de transports en commun. Elles permettent donc de garantir le développement et la maintenance du réseau routier national. Enfin, l’immatriculation des véhicules joue un rôle crucial dans la lutte contre la criminalité automobile. Elle donne, en effet, la possibilité d’identifier les véhicules volés et d’empêcher leur revente ou leur utilisation illégale. Les forces de l’ordre disposent ainsi d’un outil essentiel pour traquer et récupérer les véhicules volés. 

Quels véhicules doivent être immatriculés ?

L’immatriculation des véhicules à moteur est une procédure strictement réglementée par la loi. De plus, une grande majorité d’entre eux est tenue de circuler avec deux plaques d’immatriculation, une à l’avant et une à l’arrière. Cette exigence garantit une identification claire et visible du véhicule.

Rouler sans plaque avant, est-ce possible ?

Les deux-roues, les trois-roues, les quatre-roues ou encore certains engins agricoles, forestiers ou de travaux publics ne sont soumis qu’à l’obligation de porter une seule plaque d’immatriculation. Cela est dû à leurs caractéristiques particulières et leur mode d’utilisation spécifique. 

Les remorques et les caravanes doivent également être immatriculées. Dans le cas où le PTAC de ces engins est inférieur à 500 kg, ils peuvent porter la même plaque d’immatriculation que le véhicule tracteur, ainsi que le même numéro de certificat d’immatriculation. Cependant, pour les équipements dépassant ce poids, une plaque d’immatriculation distincte est requise, avec un numéro unique qui diffère de celui du véhicule principal. 

Qu’est-ce qu’un défaut de plaque d’immatriculation ?

Bien que souvent considéré par las automobilistes comme une infraction mineure, le défaut de plaque d’immatriculation est, en réalité, une violation sérieuse du Code de la route. En effet, conformément à l’article R317-8, cette infraction est sanctionnée par une contravention de quatrième classe, sans entraîner de retrait de points sur le permis de conduire. Cependant, les amendes associées à ce délit peuvent varier en fonction des circonstances. Ainsi, l’amende forfaitaire prévue pour le défaut de plaque d’immatriculation s’élève à 135 euros, minorée à 90 euros si le paiement est effectué dans les délais prévus par la réglementation. En revanche, en cas de non-paiement ou de contestation de l’infraction, le montant de l’amende peut être majoré jusqu’à 375 euros. 

Par ailleurs, le non-respect de l’obligation de posséder une plaque d’immatriculation en bon état peut entraîner aussi l’immobilisation du véhicule.

Quelle amende pour une plaque illisible, abîmée ou non homologuée ?

Il arrive que certaines plaques minéralogiques ne respectent pas les normes en vigueur. Une plaque d’immatriculation non conforme peut présenter divers problèmes, tels qu’être : 

  • illisible en raison de la saleté accumulée ;
  • abîmées à la suite à de chocs ou aux conditions météorologiques ; 
  • partiellement masquée par des accessoires ou des objets.

Cela rend difficile, voire impossible, la lecture du numéro d’immatriculation du véhicule. Les forces de l’ordre considèrent, dans ce cas, ces plaques comme une infraction passible de sanctions. Les propriétaires de véhicules peuvent, par conséquent, se voir infliger une amende de 135 euros pour chaque plaque non conforme sans donner lieu à un retrait de points sur le permis de conduire. Ainsi, en cas de doute sur leur conformité, il est recommandé de les faire vérifier et éventuellement remplacer par un professionnel habilité. 

Qu’est-ce que j’encours si les plaques d’immatriculation de mon véhicule sont fausses ?

En vertu de l’article L317-2 du Code de la route, l’apposition et l’usage de fausses plaques d’immatriculation constitue un délit sévèrement puni. Ainsi, il est prévu qu’un automobiliste surpris en possession d’accessoires falsifiés se voit infliger un retrait de 6 points sur son permis de conduire. De plus, il est passible d’une amende maximale de 3 750 euros et risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. 

En cas de récidive, les peines encourues sont plus sévères, avec la possibilité de doublement de l’amende, de la durée d’emprisonnement et des points retirés sur le permis. De plus, le conducteur s’expose à une suspension de son permis pouvant aller jusqu’à 3 ans ainsi qu’à la confiscation de son véhicule.

Véhicule stationné sur la voie publique sans plaque d’immatriculation : est-ce une infraction ?

Certaines personnes peuvent être tentées de retirer temporairement leurs plaques d’immatriculation pour éviter de payer le stationnement ou de recevoir des amendes. Le stationnement d’un véhicule sans plaques minéralogiques sur la chaussée est strictement interdit, et ce, même si le véhicule n’est pas en mouvement. En effet, les plaques d’immatriculation constituent un élément essentiel permettant d’identifier un véhicule laissé sur la voie publique. Les forces de l’ordre doivent être en mesure, en tout temps et lieu, de vérifier la légalité et la propriété du véhicule, ainsi que de contrôler le respect des règles de stationnement. En France, le non-affichage des plaques minéralogiques est sanctionné par une contravention de 4ᵉ classe, pouvant entraîner une amende allant jusqu’à 750 euros. De plus, le véhicule stationné sans plaque d’immatriculation peut être considéré comme abandonné, ce qui peut entraîner son enlèvement. 

Dans ce cas, où garer une voiture sans immatriculation ?

Lorsqu’un automobiliste acquiert un véhicule neuf ou d’occasion, il peut lui arriver de devoir attendre la réception de ses nouvelles plaques d’immatriculation. Dans ces circonstances, la législation l’autorise à stationner son bien dans une allée privée ou son garage sans être muni de plaques d’immatriculation, mais pas sur la voie publique. En outre, il lui est fait interdiction d’utiliser son véhicule avant d’avoir reçu et apposé ses nouvelles plaques d’immatriculation.

Hélène Luz
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