Achat voiture d’occasion : les démarches à respecter 

Par Hélène Luz | Le 18/04/2023 | Conseils achat / vente | Guides & Essais

Acquérir un véhicule est un investissement à perte et l’achat d’une voiture d’occasion est plus sensé et économique pour bon nombre des automobilistes. Cependant, cette démarche n’est pas aussi simple que l’on pourrait le croire. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il importe de suivre certains conseils, notamment en termes de formalités administratives.

Quelles précautions dois-je prendre lors de la vente d’un véhicule d’occasion à un particulier ?

Lorsque vous effectuez un achat auprès d’un vendeur particulier, il faut particulièrement redoubler de vigilance. En effet, vous n’êtes pas à l’abri d’une escroquerie ou alors d’un véhicule porteur de vices cachés. Pour ce faire, il y a des précautions à prendre avant de finaliser la transaction:

  • Essayer le véhicule afin de pouvoir vérifier sa tenue de route, l’état de l’embrayage, la fiabilité du système de freinage ou encore les différents bruits du moteur. Si le vendeur s’y oppose, cela n’est pas bon signe et il est plus sage de renoncer à cette acquisition.
  • Jeter un œil au numéro de châssis du véhicule et vérifier qu’il est bien le même que celui du certificat d’immatriculation. S’ils diffèrent ou si ce-dernier a été limé, il s’agit sans nul doute d’une arnaque.
  • Contrôler l’état de la voiture, mais surtout les différents équipements composant celle-ci (la climatisation, les ceintures, l’ouverture des vitres). En effet, si ces éléments dysfonctionnent, la facture pour les remplacer va vite grimper. Votre achat risque donc de ne plus être une si bonne « occasion ».
  • Être attentif au carnet d’entretien ainsi qu’aux différentes réparations effectuées sur le véhicule. Ce livret permet de se rendre compte des sinistres subis par le véhicule ou s’il a été négligé ou pas.
  • Vérifier que le vendeur est réellement le propriétaire. Dans le cas où il y a plusieurs co-titulaires, l’accord de chacun est incontournable.

Quels documents demander à l’acheteur d’une automobile ?

On pense souvent, à tort, que seul le vendeur, lors de la cession d’un véhicule, à des obligations à remplir. Néanmoins, pour que le nouveau propriétaire soit en conformité avec la législation, il doit, lui aussi, accomplir plusieurs formalités. En effet, l’article R322-5 du Code de la route oblige le nouvel acquéreur à faire établir, dans un délai d’un mois, un certificat d’immatriculation. En clair, vous disposez de seulement 4 semaines pour finaliser les démarches vous permettant de mettre la carte grise à votre nom.

Par ailleurs, il est important que l’acheteur fournisse une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile afin que l’ancien propriétaire puisse remplir les 3 volets du certificat de cession du véhicule d’occasion. Depuis quelque temps, il est possible d’effectuer cette demande en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres). Cela permet de gagner un temps précieux et d’être, par ailleurs, sûr que les changements d’immatriculation ont été réellement effectués. Attention toutefois à bien récupérer le code de cession auprès du vendeur lors de la vente de la voiture.

Quels sont les papiers nécessaires pour vendre une voiture d’occasion ?

Loi impose au vendeur de mettre à disposition de l’acquéreur un certain nombre de documents administratifs. L’absence de l’un d’entre eux, peut, le cas échéant, provoquer l’annulation de la vente de la voiture. Vous êtes sur le point de finaliser l’achat de votre automobile ? La procédure diffère quelque peu que vous effectuiez votre achat auprès d’un professionnel du secteur de l’auto ou d’un particulier.

Quelles sont les obligations d’un concessionnaire auto ?

Un garage ou un revendeur est tenu de pratiquer un étiquetage contenant des informations précises et exactes, lorsqu’il procède à l’exposition de véhicules d’occasion. Les clients doivent pouvoir sans aucune difficulté avoir connaissance des mentions obligatoires suivantes :

  • le prix TTC du bien
  • la date de la première mise en circulation
  • le kilométrage au compteur avec la mention « non garanti » apposée
  • la marque ainsi que le modèle de la voiture

Par ailleurs, en ce qui concerne l’achat d’une voiture de plus de 4 ans, le professionnel est contraint de transmettre à l’acheteur, avant la signature et le paiement, le procès-verbal du contrôle technique ou de la contre-visite. Ce-dernier doit avoir été effectué moins de 6 mois avant la vente. Pour finaliser la cession, le concessionnaire doit remettre les documents suivants :

  • le certificat de non-gage 
  • le certificat de cession à destination de la préfecture
  • la facture 
  • la carte grise barrée portant mention de la date de vente ainsi que de la signature 
  • un certificat de situation administrative

Vendre sa voiture à un particulier : que dit la législation ?

La vente, à un tiers, d’une voiture d’occasion est une transaction qui ne doit pas être effectuée à la légère. En effet, le propriétaire-particulier a les mêmes devoirs administratifs qu’un professionnel vis-à-vis de l’acheteur. Il est, de plus, lui aussi soumis à la garantie des vices cachés, même si la mention « vendu en l’état » est indiquée sur l’annonce ou la carte grise.

Puis-je rouler avec une voiture que je viens d’acheter ?

Dans la mesure où vous achetez une voiture d’occasion, cette dernière possède une plaque d’immatriculation. Cela n’est donc pas un frein pour vous, contrairement à une voiture neuve. De plus, lors de la cession de cette dernière, un coupon détachable de la carte grise vous est remis. Vous êtes ainsi en règle aux yeux de la législation.

Par ailleurs, même s’il ne roule pas, tout véhicule est dans l’obligation d’être assuré. Par conséquent, si vous repartez avec le jour même de l’achat, il est possible de bénéficier du contrat d’assurance du vendeur. En effet, celui-ci court jusqu’à minuit le jour de la vente. Toutefois, rien ne vous empêche d’anticiper cela et de souscrire à votre propre assurance. 

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