Une proposition de loi prévoit une visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les conducteurs de plus de 70 ans, avec un contrôle tous les 15 ans avant cet âge. Le texte divise l’opinion, notamment dans les DROM, malgré un large soutien dans les sondages.
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Une nouvelle proposition de loi revient sur l’imposition d’une visite médicale pour tous les conducteurs de plus de 70 ans. Si cette loi n’en est, pour le moment, qu’au stade du projet, elle divise d’ores et déjà chez les conducteurs dans les DROM…
Sommaire
Une visite médicale prévue tous les 5 ans
Le 18 mars dernier, un groupe de députés a décidé de proposer une nouvelle loi pour les automobilistes de plus de 70 ans. Le but étant de leur imposer une visite médicale de contrôle de conduite partout en France, y compris en Outre-Mer. Cette proposition de loi, portée par 8 groupes politiques différents et menée par l’ancien Ministre de la Santé Frédéric Valletoux, a réussi à obtenir 85 signataires de tous les bords politiques.
L’objectif principal de cette mesure est de renforcer la prévention des accidents de la route. Et ce, sur tout le territoire français, y compris dans les DROM. Avec plus de 3 000 morts sur la route chaque année en France depuis 2010 (à l’exception des années 2020 et 2021) selon Statista, les députés espèrent voir ce chiffre à la baisse dans le cadre de cette loi.
Une mesure qui concerne aussi les automobilistes plus jeunes
Cette loi a soulevé la colère de nombreux automobilistes seniors en Martinique, en Guyane, et partout ailleurs dans les DROM. Cependant, ce projet de loi concerne également les conducteurs plus jeunes.
En effet, dans leur projet de loi, les députés indiquent qu’une visite médicale devrait avoir lieu tous les 15 ans. Et ce, jusqu’à l’âge de 70 ans où cette visite serait obligatoire tous les 5 ans.
Le texte du projet de loi met en avant les potentielles déficiences visuelles, cognitives, et auditives, ou des maladies chroniques qui peuvent survenir bien après l’obtention du permis de conduire. En effet, ces pathologies pourraient affecter la conduite d’un automobiliste. Elles justifient la mise en place de ces mesures préventives selon les députés.
70% de français favorables selon un sondage
Ce projet de loi est vivement critiqué dans les DROM et partout ailleurs en France. Cependant, les députés ayant proposé cette loi s’appuient sur un sondage publié par l’IFOP en février 2024. Dans ce sondage, qui posait la question d’un contrôle médical après l’obtention du permis de conduire, 59% des personnes interrogées se disent favorables à la mise en place d’une visite médicale. Ce chiffre, déjà au dessus de la moyenne, grimpe à 70% quand les répondants sont interrogés sur les personnes seniors.
Malgré ces sondages en faveur de ce projet de loi, les représentants du secteur automobile n’y sont pas favorables. A commencer par les formateurs d’auto-écoles qui accompagnent les seniors.
Des propositions de loi qui se multiplient depuis 2013…
En France, le sujet est sur la table depuis 2013, où le rapport du Sénat n° 637 déposé le 5 juin 2013 évoquait déjà la situation. Depuis, plusieurs propositions et amendements ont été à l’ordre du jour, dont le plus récent date de l’été dernier. Bruno Millienne, alors député, avait déposé un texte pour qu’une visite médicale et un contrôle de conduite soit réalisé auprès des personnes âgées de plus de 75 ans.
Même si le projet de loi de Frédéric Valletoux a fait couler beaucoup d’encre dans la presse, ce n’est pas la première fois que la question d’une visite médicale suite à l’obtention du permis de conduire se pose. Par ailleurs, des lois similaires ont d’ores et déjà été adoptées en Europe. En effet, 14 pays européens demandent aux usagers de passer une visite médicale après un certain âge.
Au premier abord, cette nouvelle proposition de loi semble être une redite d’anciens projets qui ont tous été abandonnés. Néanmoins, il se pourrait que la situation évolue au niveau européen. Un accord a été trouvé entre le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement le 25 mars dernier.
Dans cet accord, il est stipulé que les pays de l’Union Européenne devront exiger un examen médical avant de délivrer un permis de conduire. Ce qui pourrait décourager les personnes plus âgées à passer le permis de conduire.
Perles rares
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