Conducteurs âgés : faut-il instaurer des tests ?

Par Hélène Luz | Le 09/07/2024 | Actu | News | Sécurité routière

Ces dernières années, les accidents mortels impliquant des conducteurs âgés n’ont cessé d’augmenter. Avec le vieillissement de la population, la sécurité routière des conducteurs seniors suscite une inquiétude croissante parmi les autorités, mais aussi chez les autres usagers de la route. Si la conduite permet certes de maintenir une certaine indépendance et mobilité, les changements physiques et cognitifs liés à l’âge sont susceptibles d’affecter la capacité de conduire en toute sécurité. Les statistiques tendent à montrer une augmentation des accidents impliquant des conducteurs de plus de 70 ans. Cela soulève, de ce fait, des préoccupations légitimes. Est-il nécessaire dès lors d’instaurer des tests spécifiques pour ces derniers ?

Cette question divise encore, pour l’heure, l’opinion publique. Elle nécessite donc une réflexion approfondie pour concilier sécurité routière et respect des libertés individuelles. C’est pourquoi, dans cet article, nous analyserons les arguments en faveur et contre l’instauration de ces tests.

Comment faire retirer le permis de conduire d’une personne âgée ?

Comme pour tout retrait de permis de conduire, celui d’une personne âgée est un processus complexe impliquant des étapes administratives et juridiques strictes. Ce processus commence la plupart du temps par une évaluation médicale. Elle est généralement initiée par le médecin traitant de la personne ou un spécialiste en gériatrie. Ces derniers sont, en effet, habilités à signaler des incapacités physiques ou cognitives affectant la capacité à conduire. Les familles jouent, en outre, un rôle crucial, car elles sont souvent les premières à remarquer des signes de déclin. De ce fait, elles peuvent alerter les autorités compétentes.

Une fois le signalement effectué, la préfecture a le pouvoir d’ordonner une visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé par la commission médicale des permis de conduire. Si ce professionnel conclut à une inaptitude à la conduite, le permis peut être suspendu, voire retiré.

Permis de conduire séniors : quels examens peuvent être demandés ?

Pour évaluer leur aptitude à conduire en toute sécurité, plusieurs types d’examens peuvent être requis concernant les conducteurs du 3ᵉ âge. Parmi les tests les plus courants figurent :

  • les examens de la vision. Ces derniers sont nécessaires pour vérifier l’acuité visuelle et la perception des couleurs, essentielles pour repérer les panneaux de signalisation et les autres usagers de la route ;
  • les tests auditifs sont également importants. Ils donnent la possibilité au professionnel de santé de s’assurer que le conducteur peut entendre les klaxons, les sirènes ou encore d’autres avertissements sonores ;
  • les réflexes sont évalués à travers des tests de coordination. Le temps de réaction est, lui aussi, étudié, afin de s’assurer que la personne âgée est en mesure de réagir rapidement en cas de danger ;
  • les examens cognitifs mesurent la mémoire, l’attention, et la capacité de prise de décision, des aspects cruciaux pour la conduite.

En France, pour l’heure, le Code de la route n’impose pas de test de conduite ou d’examen médical, que ce soit de manière ponctuelle ou régulière. Il n’y a donc pas d’obligation légale pour ces conducteurs de passer ce type d’examens, en dehors d’une procédure enjointe à la suite d’un accident commis.

En Europe, la fréquence de ces examens varie cependant selon les pays et les législations locales. Sachez toutefois que ces derniers sont généralement exigés tous les deux à cinq ans pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus.

Qui peut interdire à une personne âgée de conduire ?

En France, plusieurs acteurs peuvent intervenir pour interdire à une personne âgée de conduire, en fonction de critères spécifiques et de procédures établies :

  • la préfecture joue un rôle central dans la suspension ou le retrait du permis de conduire. Sur la base de signalements provenant de médecins ou de la famille, ce service de l’État peut ordonner une évaluation médicale obligatoire pour le conducteur concerné. Si cette dernière révèle une inaptitude à la conduite, la préfecture pourra décider de suspendre ou de retirer le permis ;
  • les médecins, notamment les généralistes et les spécialistes en gériatrie, jouent également un rôle crucial. Ils sont habilités à signaler aux autorités toute incapacité physique ou cognitive qui pourrait compromettre la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route. En cas de doute sur la capacité d’un patient à conduire, ils peuvent recommander une évaluation médicale ;
  • la famille et les proches peuvent aussi signaler des préoccupations concernant la capacité de conduite d’une personne âgée. Ils peuvent alerter le médecin traitant ou directement les autorités compétentes en cas de comportement dangereux ou de déclin évident des aptitudes de conduite.

De quels recours un automobiliste âgé dispose-t-il en cas de désaccord ?

En cas de contestation, la personne concernée par ces mesures restrictives dispose d’un droit de recours. Elle peut demander une contre-expertise médicale et faire ainsi appel de la décision auprès de la commission médicale d’appel de la préfecture. Ce processus confère la possibilité de réévaluer la situation et d’assurer que ses droits soient respectés tout en garantissant la sécurité publique.

Quelle est la nouvelle proposition de loi sur le permis de conduire en France ?

Il s’agit en fait d’un projet de loi. Ce dernier concernant le permis de conduire vise à introduire plusieurs changements significatifs, en particulier pour les automobilistes âgés. Présentée en 2023, cette proposition suggère d’obliger des évaluations médicales régulières pour les conducteurs de plus de 70 ans. Ces derniers devraient passer des contrôles obligatoires :

  • de vision ;
  • d’audition ;
  • cognitifs ;

tous les deux à trois ans, en fonction de leur âge et de leur état de santé. Ce projet de loi inclut, de plus, des séances de formation obligatoires pour les seniors, afin de les sensibiliser aux risques engendrés par leur âge et à les initier à de meilleures pratiques de conduite.

Les changements majeurs proposés donneraient, de plus, toute légitimité aux médecins de signaler directement aux autorités les personnes qu’ils estimeraient inaptes à la conduite, sans attendre une demande de la part de la famille ou du conducteur lui-même. Cette mesure viserait ainsi à accélérer le processus de retrait du permis lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

L’impact de cette proposition de loi pourrait être une avancée majeure. Par ailleurs, cette dernière suscite de nombreux débats et divise l’opinion publique. D’un côté, les associations de sécurité routière et de nombreux experts en santé publique saluent ces mesures capables de réduire de manière importante le nombre d’accidents impliquant des conducteurs âgés. D’un autre côté, certains groupes de défense des droits des personnes âgées critiquent ce projet de loi. Ils estiment, en effet, qu’il est stigmatisant et pourrait entraîner une perte injustifiée de leur indépendance.

Vous l’aurez compris, l’introduction de tests pour les conducteurs âgés soulève des enjeux importants. Parvenir à trouver un équilibre est donc essentiel. La sécurité routière ne peut certes souffrir d’aucun compromis, mais il est également essentiel de respecter l’autonomie et la dignité des personnes âgées. L’application de tests réguliers doit, par conséquent, être menée avec sensibilité et transparence, en veillant à ne pas stigmatiser ou discriminer les conducteurs seniors.

Il est donc recommandé à l’avenir de développer des politiques inclusives tenant compte des spécificités de chaque individu. De plus, l’utilisation de technologies d’assistance à la conduite pourrait compenser certaines limitations liées à l’âge et prolonger ainsi la période pendant laquelle les automobilistes âgés conduiraient en toute sécurité. Il est, de surcroît, crucial de mettre en place un soutien adapté pour ceux qui ne pourraient plus conduire, afin de leur offrir des alternatives de mobilité préservant leur indépendance.

Une approche équilibrée et humaine, centrée sur la sécurité et le respect des droits individuels, offrira l’opportunité de mieux répondre aux défis posés par le vieillissement de la population et la sécurité routière.

Hélène Luz
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