Prêter sa voiture : 4 choses à savoir à propos de votre assurance auto

Par Hélène Luz | Le 21/07/2023 | L'auto & vous | News

Prêter sa voiture dans le cadre privé à un proche (membres de la famille, amis, collègues) peut sembler anodin, mais il est important de prendre en compte les implications au niveau de votre assurance auto. En effet, la plupart des compagnies d’assurances prévoient des clauses spécifiques concernant la conduite par autrui. Il est indispensable, en premier lieu, de vérifier si votre assurance couvre d’autres conducteurs que vous-même. En effet, certains contrats excluent explicitement cette possibilité ou imposent des restrictions particulières. Il est, de ce fait, impératif de consulter attentivement les clauses de votre contrat afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas d’accident causé par ce conducteur occasionnel. Dans le but de vous permettre d’y voir plus clair, nous vous résumons tout ce que vous devez savoir au niveau de votre assurance dans le cas où vous prêtez votre véhicule !

Un conducteur occasionnel : qu’est-ce que c’est ?

Un conducteur occasionnel est une personne qui fait usage temporairement de la voiture, du camion ou de la moto d’un autre automobiliste. Néanmoins, il doit posséder un permis de conduire valide et emprunter ledit véhicule uniquement pour ses trajets privés. Contrairement au conducteur secondaire inscrit sur le contrat d’assurance auto, il ne figure pas sur ce dernier. Par conséquent, il ne pourra conduire la voiture que rarement.

Prêt de volant : quelles différences entre un conducteur secondaire et occasionnel ?

Bien que le conducteur occasionnel et secondaire puissent sembler similaires à première vue, ils diffèrent en réalité sur certains points. En premier lieu, l’utilisateur occasionnel n’est pas connu de l’assureur puisque sa conduite est considérée comme exceptionnelle et donc il n’a pas besoin d’être mentionné dans le contrat. Le conducteur principal peut couvrir cette pratique en choisissant l’option « prêt de volant » dans son contrat. Il est important de noter que tous les assureurs ne la proposent pas. Un conducteur occasionnel doit être celui qui conduit le moins souvent et seulement lors d’événements particuliers, tels que remplacer le conducteur principal lors d’un long voyage par exemple.

Un conducteur secondaire, en revanche, est spécifiquement mentionné dans le contrat. Il bénéficie des mêmes options et donc des mêmes garanties que celles accordées au conducteur principal. Bien qu’il puisse ne pas conduire autant que ce dernier, il a néanmoins l’autorisation régulière de prendre le volant du véhicule assuré.

Est-ce légal de prêter sa voiture ? Comment savoir si quelqu’un peut conduire ma voiture ?

Lorsqu’il s’agit de prêter sa voiture à un tiers, il est essentiel de connaître les conditions fixées par votre contrat. En effet, chaque compagnie d’assurances peut avoir des règles spécifiques concernant les prêts ainsi que les conducteurs autorisés. Dans certains cas, vous avez le droit de laisser le volant à n’importe quel conducteur titulaire du permis sans aucune restriction ou majoration de franchise en cas d’accident responsable. Cependant, dans d’autres situations, certaines restrictions peuvent s’appliquer :

  • le prêt avec majoration de franchise : une plus élevée s’appliquera en cas d’accident responsable impliquant un conducteur autre que vous ;
  • le prêt avec exclusion des conducteurs novices : certains contrats excluent la possibilité pour les conducteurs débutants (permis depuis moins de 2 ou 3 ans) d’emprunter votre véhicule ;
  • le prêt restreint à la famille : seuls vos ascendants (parents et grands-parents), descendants (enfants) et conjoint pourront conduire votre voiture ;
  • l’interdiction totale du prêt : certaines assurances interdisent tout simplement le fait de prêter son véhicule à un tiers.

De plus, si le conducteur temporaire utilise la voiture pour un usage professionnel ou commercial, cela peut entraîner une perte partielle, voire totale des garanties offertes par le contrat.

Par ailleurs, il est de votre responsabilité en tant que propriétaire de la voiture de vous assurer que la personne à qui vous prêtez ce dernier possède bien un permis de conduire valide. Dans le cas contraire et cela constitue une infraction et peut entraîner des conséquences légales pour les deux parties impliquées. 

Dans certains cas le prêt devient régulier ou sur une longue durée. Il ne s’agit plus d’un simple prêt occasionnel, mais plutôt d’une situation dans laquelle l’emprunteur devient un conducteur habituel. Il est donc recommandé de prévenir votre assurance. En mentionnant cet autre conducteur comme « conducteur habituel » sur votre contrat afin d’éviter tout problème en cas de sinistre.

En tant que particulier, puis-je prêter ma voiture à un jeune conducteur ?

Prêter sa voiture à un jeune conducteur peut être une décision délicate, car cela implique des risques en termes de responsabilité et d’assurance. Avant de prendre cette décision, les conditions dans votre contrat d’assurance devront être comprises. Si ce dernier stipule une clause de « conduite exclusive », prêter votre véhicule à un jeune conducteur pourrait entraîner l’application d’une franchise importante en cas de sinistre.

Il est donc crucial de vérifier sa présence et quelles sont ses implications pour vous en tant que propriétaire du véhicule. En revanche, si rien n’est mentionné au sujet du prêt de volant dans votre contrat, il est possible toutefois que vous soyez soumis à une franchise réduite en cas d’accident causé par le conducteur emprunteur. Cependant, certains assureurs excluent spécifiquement les jeunes conducteurs de la couverture liée aux franchises « prêt-à-volant ». Vous serez alors responsable financièrement des dommages causés par le jeune conducteur au volant de votre voiture et serez dans l’obligation de prendre en charge les réparations.

Comment cela se passe-t-il en cas de sinistre si je prête ma voiture à un tiers ?

Si votre véhicule est impliqué dans un accident de la route non responsable, même si vous n’êtes pas au volant, cela n’aura aucune incidence sur le processus d’indemnisation. Selon les lois en vigueur, l’assureur de la partie adverse qui est responsable de l’accident doit prendre en charge tous les dommages subis par votre véhicule ainsi que par ses occupants. Dans le cas où les dégâts matériels ou corporels sont mineurs et entrent dans le cadre des conventions IRSA ou IRCA, votre propre assureur se chargera directement du règlement des indemnités. Par la suite, il se retournera contre l’assureur du véhicule responsable. Par conséquent, en tant que conducteur non responsable, aucune franchise ni limite quant aux réparations nécessaires pour compenser vos préjudices ne s’appliquera. 

Vous l’aurez compris, peu importe qui conduit votre voiture lors de l’accident, cette absence totale de responsabilité garantit une prise en charge complète sans frais supplémentaires pour vous.

J’ai prêté ma voiture et la personne a eu un accident !

Dans le cas où vous confiez votre véhicule à un conducteur qui cause un accident, votre garantie de responsabilité civile obligatoire est engagée. Cela s’applique même si votre contrat d’assurance automobile interdit le prêt de votre voiture. En effet, selon l’article L211-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance auto doivent couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule, même sans autorisation préalable.

Les seules exceptions sont les professionnels de l’automobile (les réparateurs, les vendeurs et les contrôleurs) ainsi que les passagers assurés. De ce fait, en vertu de cette garantie, votre assureur doit indemniser intégralement les dommages matériels ou corporels causés aux tiers. Aucune franchise ne pourra s’appliquer aux victimes selon l’article R211-13. À noter qu’une fois qu’il a indemnisé ces dommages, votre assureur sera légitimement en droit d’exercer une action en remboursement contre vous. Il récupérera ainsi le montant cumulé des franchises applicables en fonction des conditions et clauses spécifiques à votre contrat.

Il est primordial de bien saisir les modalités de votre contrat d’assurance automobile avant d’autoriser un tiers à conduire votre véhicule. Prenez le temps de vérifier si la couverture inclut l’utilisation par autrui, les éventuelles limitations ainsi que les conséquences en cas d’accident causé par ce conducteur occasionnel. En prenant ces précautions, vous éviterez toute déconvenue désagréable et garantirez une protection adéquate pour toutes les parties impliquées.

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