Contrat d’assurance auto dénoncé par l’assureur – comment trouver une nouvelle assurance ?

Par Mario Dakpogans | Le 24/01/2023 | Conseils achat / vente | Guides & Essais

Une fois que votre contrat d’assurance automobile dénoncé par l’assureur, il n’est pas si facile d’en trouver un autre. En effet, certains faits autorisent votre assureur à dénoncer votre contrat. Découvrez dans cet article les raisons qui pourraient pousser votre compagnie d’assurance à résilier votre contrat. Aussi, tout ce que vous devez savoir pour trouver une nouvelle assurance auto.

Comment l’assureur peut-il résilier un contrat d’assurance automobile en cours ?

Lorsque vous avez un contrat d’assurance, il peut arriver que celui-ci décide d’y mettre fin. Cette résiliation de contrat peut arriver à tout moment mais doit se faire dans le respect de certaines règles. Toutefois, plusieurs raisons peuvent justifier cette volonté de résiliation de la part de l’assureur. Il pourrait s’agir notamment de :

Résiliation en cas de sinistre

Le Code des assurances en son article R113-10 offre la possibilité à l’assureur de résilier le contrat en cas de sinistre. Il faut cependant faire remarquer que cela n’est valable que lorsqu’il existe une clause dans le contrat qui prévoit expressément cette possibilité. Au cas contraire, l’assureur ne peut entamer une telle procédure. Par ailleurs, la résiliation du contrat d’assurance ne peut prendre effet qu’un mois après le préavis adressé à l’assuré.

Il faut retenir que cette résiliation permet à l’assureur de se libérer d’un risque qu’il estime trop lourd. Ou lorsqu’il pense que la sinistralité de l’assuré est trop importante. Cependant, le Code des assurances prévoit qu’en cas de résiliation par l’assureur, que celui-ci restitue les portions de primes ou cotisations afférentes à la période à laquelle les risques ne sont plus garantis. Néanmoins, l’assureur n’est pas tenu de restituer quoi que ce soit lorsque le conducteur était en état d’ivresse. Ou si son permis était suspendu ou annulé au moment du sinistre.

Non-respect des obligations de l’assuré

L’assureur est également en mesure de résilier le contrat d’un assuré de son plein droit, lorsque celui-ci ne respecte pas ses obligations. Il s’agit, entre autre, du non-paiement des cotisations qui peut amener l’assureur à mettre fin au contrat selon les modalités prévues par l’article L113-3 du Code des assurances. Par ailleurs, une déclaration irrégulière du risque de la part de l’assuré peut amener l’assurer à procéder à la résiliation du contrat. Il est aussi important de savoir que le Code des assurances en ses articles L113-8 et l113-9 autorise l’assureur à résilier un contrat en cas d’omission ou de déclaration inexacte si celle-ci a été faite de mauvaise foi. Dans le cas contraire, l’assuré se verra juste frappé par une indemnisation selon que l’erreur a été constatée avant ou après le sinistre.

Profil risque aggravé

Un contrat d’assurance est conclu en tenant compte d’un certain nombre d’événements tels que le niveau du risque. Ainsi, lorsque l’assureur constate le risque devient finalement trop élevé, il peut décider de dénoncer le contrat. On parle d’aggravation de risque. À défaut de proposer une prime plus adapté au niveau du risque, l’assureur peut alors mettre fin au contrat. Cependant, si cette faculté ne s’applique pas aux assurances sur la vie d’une personne physique, elle s’applique aux assurances de dommages et aux assurances de personnes non-vie.

Changement de situation

Certains autres évènements autorisent également votre assureur à résilier votre contrat d’assurance auto. Le Code des assurances prévoit aussi la résiliation dans les cas où il y a :

    • Un changement de situation géographique, maritale ou professionnelle : par exemple déménagement, un mariage ou un départ à la retraite. Ces changements peuvent être synonymes d’une modification du risque couvert. Alors, c’est pour cette raison que l’assureur a le droit de résilier votre contrat, dans les trois mois qui suivent votre notification du changement.

    • Le décès de l’assuré : le contrat n’a dans ce cas plus de raison d’être. L’assureur peut résilier dans un délai de trois mois.

Qu’est-ce qu’une résiliation abusive ?

Les compagnies d’assurance auto ont le droit de résilier un contrat. Mais comme nous l’avons vu la résiliation doit être faite dans les règles.

Pour résilier le contrat d’un assuré, l’assureur a l’obligation de faire parvenir un courrier recommandé à l’assuré. Et cela dans un délai de deux mois au minimum avant la date d’échéance du contrat. Si l’assuré a reçu le courrier recommandé après cette date minimum, alors la résiliation de son contrat peut être considérée comme abusive. L’assuré peut donc dénoncer cette résiliation.

Les automobilistes peuvent aussi dénoncer la résiliation de leur contrat d’assurance auto si cette dernière concerne un sinistre dont les dédommagements ont été versés depuis plus d’un mois. Ou si le contrat n’a pas encore atteint la première année d’engagement. Si la première année n’est pas arrivée à son terme, pour résilier cette possibilité doit être mentionnée dans les conditions générales du contrat.

Que se passe-t-il lorsque le contrat d’assurance de votre voiture est arrêté ?

Votre contrat d’assurance automobile est annulée. Vous devez choisir une nouvelle assurance puisque vous ne serez plus couvert par aucune des garanties de l’assurance, ni pas votre assureur. C’est pourquoi il est important que vous trouviez une nouvelle compagnie le plus rapidement possible. Cependant, trouver une assurance auto ne sera pas forcément aisé.

Comment trouver une assurance après l’annulation de l’ancienne ?

La crainte majeure des assurés résiliés, est de ne pas trouver un nouvel assureur. Ainsi, retrouver une nouvelle assurance peut relever d’un véritable exploit dans la mesure où l’ancien assureur transmettra toutes les informations au nouvel établissement d’assurance. Néanmoins, il existe plusieurs solutions pour trouver une nouvelle compagnie d’assurance après un contrat d’assurance auto dénoncé.

Passer par un comparateur d’assurance 

Les comparateurs d’assurance auto en ligne constituent une solution efficace pour recevoir gratuitement des devis de différents assureurs. Suivant votre profil, cet outil vous fournira une liste d’assurance classée selon leur prix. Que vous soyez un conducteur malussé ou résilié, vous pourrez trouver une assurance qui répond correctement à votre profil.

Se tourner vers une compagnie d’assurance traditionnelle

Un conducteur résilié peut avoir la chance de trouver une assurance auto auprès d’une compagnie d’assurance traditionnelle. Il faut cependant vous apprêter à supporter un coût élevé. En effet, la politique de ces assurances consiste à fixer un coût très élevé pour couvrir un chauffeur malussé ou résilié. Toutefois, cela reste une option pour conduire en toute légalité.

Opter pour un assureur spécialisé dans les profils à risque

Il existe aujourd’hui plusieurs assureurs qui sont spécialisés dans les profils à risques. Ainsi, en se tournant vers ces structures, vous avez la possibilité de trouver rapidement malgré un contrat d’assurance auto dénoncé. Vous pourrez alors conduire en étant couvert malgré vous êtes un conducteur malussé et résilié.

Intervention du Bureau Central de la Tarification (BCT)

Pour trouver un nouvel assureur après un contrat d’assurance auto dénoncé, vous avez la possibilité de vous tourner vers le bureau central de la tarification. En effet, le BCT est un organisme mis en place par l’État afin de permettre à tous les usagers de la route, quel que soit leur profil, d’être couvert par une assurance auto. Pour bénéficier alors d’un nouveau contrat d’assurance auto, le conducteur doit fournir au BCT toutes les pièces justificatives telles que la lettre de résiliation de l’ancien assureur, deux lettres de refus de deux autres assureurs ainsi que le nom de celui qu’il a choisi. Après cela, le BCT se chargera de convaincre l’assureur choisi par le conducteur afin qu’il offre une assurance auto au minimum au tiers d’une durée d’un an.

Si vous avez un véhicule assuré, vous savez désormais dans quel cas votre contrat d’assurance auto peut être dénoncé. Cet article vous propose également plusieurs solutions pour trouver une nouvelle assurance et conduire en toute légalité.

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