Conduite en état d’ivresse : les risques encourus

Par Maître Philippe Placide | Le 23/12/2021 | Conseils achat / vente | Guides & Essais | Sécurité routière

Tout d’abord, la France apparaîtrait comme le pays avec le plus de conducteurs alcoolisés pendant les fêtes, devant les États-Unis (24 %), l’Allemagne (14 %), le Royaume Uni (9 %) et la Pologne (8 %).

La situation est d’autant plus risquée que la plupart de ces automobilistes alcoolisés, minimisent les effets de l’alcool au volant.

Combien de verre pour conduire ?

En France, le taux maximal autorisé inscrit au code de la route est de 0,5 g d’alcool par litre de sang (taux d’alcoolémie), soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré, soit environ le seuil de deux verres d’alcool fort consommés.

Cependant pour les permis en période probatoire, la limite descend à 0,2 g/L de sang, soit un petit verre d’alcool !

Le taux d’alcool maximal est atteint :

  • soit 1/4 d’heure après absorption à jeun
  • soit 1 heure après absorption au cours d’un repas

À l’inverse, l’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure, ce qui est très lent…

Notez : ni le café salé, ni une cuillerée d’huile, ni un bonbon à la menthe ou une des pseudos astuces qui fourmillent sur le net, ne permettent d’éliminer l’alcool plus rapidement ou de le faire disparaître de votre sang…
Toutefois, certains médicaments sont incompatibles avec la consommation d’alcool et augmentent les effets sur votre corps. C’est pourquoi, nous vous conseillons de lire attentivement les notices de tous vos médicalement, même les plus anodins.

Quels sont les risques « routiers » à rouler en état d’ébriété ?

L’alcool est l’une des premières causes de mortalité sur la route :

  • l’alcool est responsable de 30% de la mortalité routière ;
  • le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié par 17,8 chez les conducteurs alcoolisés ;
  • les accidents impliquant de l’alcool sont plus graves que les autres : le nombre de personnes tuées pour 100 blessés hospitalisés est de 23 pour les accidents avec alcool contre 10 pour les accidents sans alcool.

Les études prouvent que même avec « seulement » 0,5 g/l (1 verre) les effets peuvent se faire sentir chez certaines personnes :

  • le champ visuel est rétréci ;
  • la perception du relief, de la profondeur et des distances est modifiée ;
  • Le temps de réaction augmente
  • la sensibilité à l’éblouissement est plus importante ;
  • la vigilance et la résistance à la fatigue diminuent ;
  • la coordination des mouvements est perturbée ;
  • l’effet désinhibant de l’alcool amène le conducteur à sous-évaluer les risques et à surestimer ses capacités.

Quelle peine pour conduite en état d’ivresse ?

Avant tout, il convient de distinguer « la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique » et « l’état d’ivresse manifeste ».

En effet, la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique est constatée au moyen d’une preuve technique et une mesure (éthylomètre, analyse de sang).

L’état d’ivresse manifeste, lui, peut être constaté et caractérisé alors même qu’aucune mesure du taux d’alcool n’a été réalisée, si l’agent verbalisateur estime que vous présentez de signes d’imprégnation alcoolique (odeur d’alcool, incohérences, yeux brillants, déséquilibre etc…). Ces éléments sont consignés dans une fiche dite « A », prévue par l’article R3354-4 du code de la santé publique.

Contrôle et interpellation

Lors d’un accident ou d’un contrôle routier, si vous êtes derrière le volant d’un véhicule terrestre à moteur (ou à son guidon), que vous disposez des clés ou qu’elles sont à bord du véhicule, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle d’alcoolémie, même si le véhicule est garé sur le bas côté et que vous dormez…
En cas de contrôle positif de conduite en état d’ivresse (manifeste ou contrôlée), vous pouvez faire l’objet des mesures suivantes :

Cellule de dégrisement combien de temps ?

Si une ivresse manifeste est relevée, l’article L3341-1 du Code de la santé publique, permet aux forces de l’ordre, de vous conduire en « cellule de dégrisement », jusqu’à ce que vous retrouviez vos esprits. Il en est de même si une mesure technique met en lumière que vous conduisez sous l’empire d’un état alcoolique.

Audition et/ou placement e détention

À la sortie de la cellule de dégrisement, vous ferez, dans tous les cas de figure, l’objet d’une audition, dans le cadre d’une procédure qui peut durer 4 heures, au maximum.
Au-delà de ces 4 heures, vous aurez le droit de quitter le commissariat ou la gendarmerie ; sauf si vous êtes placé en garde à vue, pour une durée de 24 heures prolongeable jusqu’à 48 heures au maximum.

Notez : vous pouvez toujours vous faire assister d’un avocat choisi par vous / votre famille dans ce délai de 4 heures, ou d’un avocat de permanence pénale (en garde à vue).

Quelle sanction pour 0 8 g (ou 0 2 grammes) d’alcool ?

Retrait possible de votre permis de conduire

Le plus souvent, la police comme sanctions procède à une rétention de votre permis de conduire ; un avis de rétention doit alors vous être remis. Cette procédure vous interdit de conduire durant les 72 heures qui suivent.
Après ce délai, il est possible que vous puissiez récupérer votre permis des mains des forces de l’ordre, si vous avez de la chance.

Peines de prison et amende principales encourues

  • retrait de 6 points sur votre permis de conduire (sanction administrative automatique)
  • jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
  • jusqu’à 4 500 € d’amende
  • l’immobilisation ou confiscation de votre véhicule

Peines complémentaires encourues pour un fort taux d’alcoolémie

  • suspension de votre permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans au plus
  • annulation de votre permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans au plus
  • une peine de travail d’intérêt général
  • une peine de jours-amende
  • l’interdiction de conduire certains véhicules, même ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus
  • l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais

Les recours

En effet, si vous estimez injustifiée la sanction proposée par le procureur, vous pouvez refuser la CRPC. Votre dossier sera alors renvoyé devant un tribunal correctionnel classique pour être jugé.
Si à l’inverse, vous avez déjà été condamné par le tribunal correctionnel, vous pouvez demander à votre avocat d’interjeter appel du jugement correctionnel prononcé.
Vous disposez de 10 jours pour le faire à compter de son prononcé ou sa signification. Dans ce cas, le dossier sera alors examiné par la Cour d’appel qui réexaminera les faits et le droit..

Bonne route et joyeuses fêtes !

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