Les 18 infractions qui font perdre 6 points

Par Redaction | Le 14/01/2022 | Conseils achat / vente | Guides & Essais

Apprenti ou novice, il est toujours bon pour tout usager de la route d’en connaître les limites. Les infractions du code de la route sont des transgressions délibérées ou non de la loi. En conséquence, une telle violation des règles en vigueur est sanctionnée par une amende, un retrait de points, le retrait du permis ; ou une peine de prison. Ces sanctions, pour certaines, se voient adaptées selon si le conducteur est apprenti ou novice.

+ Pour info

La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut pas dépasser les 72 heures. Tandis que de façon générale, la suspension administrative, se veut d’une durée maximale de 6 mois. La suspension judiciaire, quant à elle, sera d’une durée de 3 ans ; sauf, en cas d’homicide ou de blessures involontaires où elle sera de 5 ans. La perte de points est effective au paiement de l’amende forfaitaire, ou à l’émission de l’amende forfaitaire majorée ; ou lors de la condamnation par le juge.

La Sécurité Routière dénombre ainsi 6 grandes familles d’infractions dont les délits. Ces infractions sont alors liées :

  • à l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants
  • au non-respect des limitations de vitesse
  • à l’équipement et à la ceinture de sécurité
  • à la circulation et aux règles de stationnement
  • au véhicule

Dans cet article, voyons ensemble les 18 infractions qui font perdre 6 points sur le permis de conduire.

Les infractions liées à l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants

  • Conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,10 et supérieure à 0,40 mg / litre d’air expiré (en période probatoire)
  • Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré (hors période probatoire)

Des 2 cas de figure peut s’en suivre une amende de 135 euros ainsi qu’une rétention ou suspension du permis de conduire de 3 ans.

  • Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste – rétention ou suspension du permis de conduire.
  • Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang

En cas de récidive de conduite en état d’ivresse, c’est l’annulation automatique du permis de conduire et interdiction de le repasser dans une durée de 3 ans maximum.

  • Conduite après usage de stupéfiants avec éventualité d’une suspension de permis de 3 ans maximum. En cas de récidive, c’est l’annulation automatique du permis de conduire et interdiction de le repasser dans une durée de 3 ans maximum.
  • Refus de dépistage de stupéfiants avec potentielle rétention du permis. En cas de récidive, c’est l’annulation automatique du permis de conduire et interdiction de le repasser dans une durée de 3 ans maximum.

+ Pour info

Pour les titulaires d’un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

Les infractions liées au non-respect des limitations de vitesse

  • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h – qui peut aussi se solder d’une confiscation du permis de conduire ; et voire même d’une suspension maximale de 3 ans.
  • Dépassement de 40 km/h ou plus de la limitation de vitesse – 1 500 euros d’amende maximum, rétention ou suspension du permis de conduire de 3 ans maximum, immobilisation du véhicule et mise en fourrière obligatoire.
  • Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

Les infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement

  • Non-respect de la priorité à l’égard des piétons

Les délits

  • Conduite en état alcoolique supérieur à 0,40 mg/L d’air expiré. En outre, passible d’une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum.
  • Conduite en état alcoolique à partir de 0,80 g / litre de sang et après usage de stupéfiants – passible d’une amende maximum de 4 500 euros et d’une suspension du permis de conduire de 3 ans.
  • Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire. Ce délit est passible d’une amende de 4 500 euros maximum ainsi qu’une suspension de permis de conduire de 3 ans.
  • Récidive d’excès de vitesse de 40 km/h ou plus de la vitesse autorisée – 3 750 euros d’amende maximum, 3 ans de suspension du permis de conduire, immobilisation et mise en fourrière obligatoire, peine de prison de 3 ans maximum.
  • Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail
  • Vente de points – passible d’une amende de maximum 15 000 euros ainsi que d’une suspension du permis pour une durée de 3 ans.
  • Refus d’obtempérer – 7 500 euros d’amende et suspension du permis pour 1 an.
  • Délit de fuite – 75 000 euros d’amende et suspension du permis pour 1 an à 3 ans maximum.

Vous pouvez consulter votre solde de points sur le site du Ministère de l’Intérieur ou sur Telepoints.info.

+ Pour info

Quand le permis de conduire est suspendu, tous les permis le sont aussi.

La sécurité routière est un enjeu pour tous et par conséquent, l’affaire de tous. Piétons, cyclistes, motards, automobilistes… nous sommes tous garants du respect des règles du code de la route. Pour en apprendre plus sur les infractions qui occasionnent un retrait de points ainsi que la récupération de points, rendez-vous sur le site officiel de la Sécurité Routière.

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