La suppression de la sanction relative au retrait de point pour les infractions mineures liées à l'excès de vitesse sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024.
Lorsque vous commettez des infractions du Code de la route, vous encourrez des sanctions pénales. En droit routier, il existe une classification précise des infractions et différentes classes de contravention. Plus grave est la faute que vous avez commise, plus haut sera le degré de votre sanction.
Qu’est-ce qu'une suspension du permis de conduire ? Quelles différences entre une suspension judiciaire et une suspension administrative ? Combien de temps ? Quelles infractions routières en sont la cause ? Tout sur la suspension de permis de conduire dans cet article.
Avant 2016, seulement 4 catégories d’infractions étaient concernées par la verbalisation sans interception. Passées à 11 en 2016 puis à 12 en 2018, c'est maintenant le nombres d'infractions que les autorités peuvent verbaliser sans avoir besoin de vous intercepter.
Il est question d' immobilisation d’un véhicule lorsque celui-ci est immobilisé par les forces de l’ordre. Cette procédure survient à la suite d’une infraction commise par le conducteur ou d’un problème avec le véhicule lui-même. Par conséquent, l’automobiliste doit stationner son véhicule sur place ou à proximité en toute sécurité.
Quelle que soit la date d’obtention de votre permis et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction. Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
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En France, comme dans de nombreux autres pays, l’excès de vitesse est une infraction sévèrement sanctionnée. Par définition, il s’agit du fait de conduire à une vitesse au-delà de celle autorisée par la loi (vitesse maximale) sur une portion de route. Cette infraction peut être commise en ville, en route et sur l’autoroute. Toutefois, quelles en sont les conséquences ? Entraîne-t-elle une amende forfaitaire ? Une perte de points et/ou un retrait du permis de conduire ? Toutes les réponses sont dévoilées dans cet article.