
Fin du retrait de points pour les petites infractions
Actu | MAJ 19/06/2023
La suppression de la sanction relative au retrait de point pour les infractions mineures liées à l'excès de vitesse sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024.
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Lorsque vous commettez des infractions du Code de la route, vous encourrez des sanctions pénales. En droit routier, il existe une classification précise des infractions et différentes classes de contravention. Plus grave est la faute que vous avez commise, plus haut sera le degré de votre sanction.
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Avant 2016, seulement 4 catégories d’infractions étaient concernées par la verbalisation sans interception. Passées à 11 en 2016 puis à 12 en 2018, c'est maintenant le nombres d'infractions que les autorités peuvent verbaliser sans avoir besoin de vous intercepter.
Il est question d' immobilisation d’un véhicule lorsque celui-ci est immobilisé par les forces de l’ordre. Cette procédure survient à la suite d’une infraction commise par le conducteur ou d’un problème avec le véhicule lui-même. Par conséquent, l’automobiliste doit stationner son véhicule sur place ou à proximité en toute sécurité.
Quelle que soit la date d’obtention de votre permis et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction. Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Feux antibrouillards : quand et comment les utiliser sans risquer d’amende ? Réglementation, sanctions et bonnes pratiques pour une conduite sécurisée par temps de brouillard. Tout ce qu’il faut savoir dans notre article !
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