Reprise d’un véhicule non roulant : est-ce possible ?

Par Redaction | Le 30/05/2023 | Conseils achat / vente | Guides & Essais

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La décision de se séparer d'un véhicule non roulant peut sembler à la fois complexe et frustrante. Que ce soit en raison d'un accident grave, d'une panne mécanique majeure ou d'une longue période d'inactivité, de nombreux propriétaires se demandent s'il est possible de revendre ou de faire reprendre leur voiture dans cet état.

La reprise d’un véhicule non roulant offre une alternative pratique pour les propriétaires qui souhaitent se débarrasser rapidement de leur voiture, sans avoir à s’occuper des réparations coûteuses. Il est important de s’adresser à des professionnels disposés à évaluer et à estimer la valeur du véhicule dans son état actuel. Ces experts peuvent évaluer l’étendue des dommages ou des problèmes mécaniques, prendre en compte l’année, la marque et le modèle du véhicule, et proposer une offre raisonnable pour l’acquérir. 

Que faire d’une voiture qui ne roule plus ?

Depuis 2009, il est interdit de vendre, d’acheter ou de faire don d’une voiture non roulante à un particulier, y compris pour ses pièces en France. Cela s’applique aussi si le particulier se trouve dans un autre pays de l’Union européenne. L’État vous permet de garder un véhicule non roulant chez après avoir annulé la carte grise. Afin de le transformer, le démonter, le réparer ou de récupérer des pièces, mais uniquement pour votre usage strictement personnel. Il est donc formellement interdit de les vendre. Autrement, vous pourrez uniquement le vendre à un professionnel de l’automobile ou à une casse.

Ainsi, vous disposez de 4 solutions pour faire reprendre votre voiture non-roulant :

1) La confier à une casse ou à un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) pour destruction

Ce service est gratuit (hors frais de transport) mais ne génère aucun avantage pécunier. C’est la solution à privilégier quand vous souhaitez vous débarrasser de votre voiture non-roulante de manière simple et efficace.

2) La faire reprendre pour bénéficier de la prime à la conversion

Néanmoins, le véhicule ne doit pas être en état d’irréparabilité financière. C’est-à-dire que le coût des réparations ne doit pas être supérieur à la valeur de la voiture. Toutefois, la reprise d’un véhicule en contrepartie de l’achat d’un nouveau n’est pas obligatoire.

3) La vendre en pièces détachées à un professionnel uniquement

La vente d’un véhicule pour pièces détachées à un garage est autorisée. Même dans le cas d’un véhicule en panne ou accidenté, le professionnel pourra procéder à la vente de pièces. Sinon, le véhicule doit être remis pour destruction à un centre VHU.

4) La faire racheter par un professionnel automobile.

En général, les sites de reprise de voiture en ligne sont en mesure de racheter un véhicule qui ne roule plus. L’estimation se fait en ligne, et un dépanneur procède à l’enlèvement de la voiture à domicile.

Comment se débarrasser d’une voiture qui ne roule plus ? Et à quel prix ?

Pour vous débarrasser d’une voiture qui ne roule pas, vous pourrez uniquement le vendre à un professionnel de l’automobile ou à une casse (centre VHU agréé). Ils prennent en charge la dépollution, la destruction, la récupération de matériaux à recycler et des pièces de réemploi. Il s’agit d’un service gratuit si le véhicule est complet. Toutefois, des frais peuvent s’appliquer en cas d’enlèvement et de remorquage du véhicule. Les casses auto acceptent parfois de payer l’épave mais le montant à espérer est faible, 200 à 300 € maximum

A savoir : La loi interdit strictement aux propriétaires de véhicules non roulants de s’en débarrasser en pleine nature. Une amende de 1500€ est alors prévue pour les particuliers et 15000€ pour les personnes morales.

Comment ramener une voiture non roulante ?

En règle générale, il est important de communiquer au transporteur l’état du véhicule à transporter. Cela permet au professionnel de savoir s’il est en capacité de rapatrier le véhicule ou non. Ainsi cela évite toute mauvaise surprise au moment de la prise en charge du véhicule. Si le véhicule est seulement en panne ou si aucune des roues n’est endommagée (voilées, tordues, etc…), vous n’aurez pas de difficultés à le faire transporter. 

A l’inverse, si le véhicule est accidenté et présente des dommages au niveau des roues, le chargement s’avérera plus compliqué. D’ailleurs, la plupart des transporteurs n’assurent pas le transport de ce type de véhicules. Car le chargement nécessite d’employer de grands moyens. Ainsi, dans ce type de cas, il faudra faire appel à des professionnels spécialisés dans les véhicules accidentés, ou à des dépanneurs disposant d’une grue pour charger le véhicule.

Que dit la loi pour la vente d’un véhicule non roulant pour pièces ? 

Vendre sa voiture pour pièces à un particulier est une démarche légale à condition que le véhicule soit en capacité de rouler. Il doit s’agir d’un véhicule roulant et en état de marche. La procédure est la même que pour une vente classique de voiture d’occasion. L’acheteur peut en effet, en toute connaissance de cause, vouloir acquérir un véhicule d’occasion ancien mais pas non roulant. Ainsi, il peut en récupérer les pièces pour son usage personnel.

En revanche, il est interdit de vendre les pièces détachées d’un véhicule non roulant à un particulier en France. Et ce, y compris si ce particulier se trouve dans un autre pays de l’Union Européenne. Vous disposez de 2 solutions uniquement :

  1. Conserver votre véhicule non roulant pour un usage strictement personnel ;
  2. Confier votre véhicule à des professionnels agréés.

Reprise de sa voiture pour pièces par un garage

En général, un garagiste ou un concessionnaire peut vous faire une offre de reprise pour votre voiture d’occasion en contrepartie de l’achat d’un véhicule neuf. Vous pouvez aussi vous adresser à un professionnel de l’automobile spécialisé dans le rachat de voiture pour pièces. La valeur de reprise dépendra de plusieurs critères : marque, modèle, date de première mise en circulation, kilométrage, prix du marché, etc… Même dans le cas d’un véhicule en panne ou accidenté, le professionnel pourra procéder à la vente de pièces.

Vente de sa voiture pour pièces à une casse auto ou centre VHU agréé

La vente d’un véhicule pour pièces détachées à un garage est autorisée. Attention ! Les centres VHU (casses auto) n’acceptent que les véhicules disposant encore de leurs pièces essentielles (bloc moteur, propulseur, pot catalytique, etc.). De plus, le véhicule ne doit pas être équipé d’éléments non homologués ou contenir des déchets. 

Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique pour pièces ? 

Pour rappel, le contrôle technique est obligatoire à partir du quatrième anniversaire d’un véhicule. Et, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire lors de la vente. Ce délai se raccourcit (moins de 2 mois) si une contre-visite est nécessaire. Néanmoins, il est possible dans certains cas de vendre une voiture sans contrôle technique :

  • Le véhicule a été mis en circulation il y a moins de 4 ans ;
  • La voiture est vendue à une concession ou un garage ;
  • La voiture ne fait pas partie des véhicules sous obligation de contrôle technique : voiture sans permis, voiture de collection datant d’avant le 1er janvier 1960, voiture diplomatique, voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces Françaises et Éléments Civils Stationnés en Allemagne),etc…

Dans le cas d’une voiture non roulante, la vente pour pièces peut se faire sans contrôle technique s’il s’agit d’une cession (pour destruction) auprès d’un professionnel agréé. La meilleure solution est de vous adresser à un garage.

Pour plus : Contrôle technique : 21 conseils pour éviter une contre-visite

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