Bonus écologique : l’empreinte carbone sera prise en compte

Par Hélène Luz | Le 16/06/2023 | Conseils achat / vente | Green | Guides & Essais

La décision prise et annoncée par le chef de l’État Emmanuel Macron concernant l’évolution du bonus écologique pour les voitures électriques est une mesure s’inscrivant dans une logique plus globale de transition énergétique. Cette nouvelle réforme prendra en compte l’empreinte carbone des véhicules électriques. L’objectif état d’avoir un impact réel sur la réduction des gaz à effet de serre. Cette décision favorisera les modèles fabriqués en Europe. Zone où la part de production d’énergie décarbonée est plus importante qu’en Chine ou aux États-Unis. Ainsi, ce durcissement du dispositif actuel vise également à protéger la production française et européenne.

Les modalités précises restent à définir d’ici à la fin 2023. Elles devront prendre en considération non seulement l’utilisation d’une énergie propre, mais aussi l’intégration de matériaux recyclés ou biosourcés dans la production.

Quand touche-t-on le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide financière proposée par État français. Accordée aux acheteurs, mais aussi aux locataires de véhicules peu polluants. Toutefois, il existe des conditions strictes à remplir pour pouvoir bénéficier de cette prime. Tout d’abord, le véhicule doit être immatriculé en France et faire l’objet d’un achat ou d’une location avec option d’achat pour au moins 2 ans. De plus, si le véhicule est neuf, son prix ne doit pas excéder 47 000 € . Et sa masse doit être inférieure à 2,4 tonnes (ou 3,5 tonnes s’il s’agit d’une camionnette). En outre, il ne peut pas faire l’objet d’une revente dans les douze mois qui suivent son acquisition, ni avant que celui-ci n’ait parcouru un minimum de six mille kilomètres.

Bonus écologique : quels sont les véhicules concernés par la prime du gouvernement ?

Afin d’avoir droit au bonus écologique lors de l’achat ou la location sur la durée, un véhicule peu polluant doit impérativement entrer dans ces trois catégories :

  • les voitures, les camionnettes électriques fonctionnant à l’hydrogène ou encore une combinaison des deux ;
  • les motos et scooters électriques ;
  • les VAEs (vélos assistance électrique) ainsi que les cargos qu’ils soient assistés par un moteur électrique ou non.

Il convient, par ailleurs, de noter que chaque catégorie de véhicules dispose également de ses propres conditions spécifiques. Des conditions qu’il faut respecter afin de prétendre au bonus écologique. Depuis janvier dernier, il est important de souligner que ce dernier n’est plus accessible pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.

Calculer le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique, comment faire ?

Le montant du bonus varie en fonction du type de véhicule et de la catégorie du demandeur. Pour les voitures électriques neuves, une personne physique peut bénéficier d’un bonus équivalent à 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 €. Si son revenu fiscal par part est inférieur à 14 090 €, le bonus sera majoré jusqu’à atteindre un maximum de 7 000 €.

Les personnes morales, quant à elles, ont droit à un bonus fixe de 3 000 €. Vous ne le savez sans doute pas, cependant, il existe également une prime supplémentaire 1 000 € pour certaines régions ultramarines. Il convient toutefois de noter que les voitures hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au dispositif.

Qu’en est-il de la prime de l’État pour les utilitaires ?

Les utilitaires électriques n’ont, bien sûr, pas été oubliés ! Ainsi, les concernant, le bonus écologique pour une personne morale est de 4 000 €. Avec un supplément de 1 000 € pour les territoires ultramarins.

Un particulier, pour sa part, pourra percevoir, pour l’achat d’un utilitaire électrique neuf, jusqu’à 8 000 €. Une somme qui correspond à 40 % du coût d’acquisition du véhicule. Si son revenu fiscal est inférieur à 14 090€/part, le bonus sera alors majoré de 2 000€. Cela représente une économie non négligeable censée encourager les consommateurs à opter pour cette solution plus propre et moins polluante. Néanmoins, il convient de souligner que ces avantages fiscaux sont soumis à certaines conditions. Ils peuvent varier selon différents facteurs tels que le revenu fiscal ou encore la taille du véhicule acquis. Il est donc important pour tout futur acquéreur potentiel de se renseigner auprès des organismes compétents afin d’avoir toutes les informations nécessaires concernant ce dispositif.

Quel document pour le bonus écologique 2023 et comment obtenir la prime de 7 000 euros ?

Pour obtenir cette prime, deux démarches sont possibles :

  • la première consiste à ce que la concession automobile déduise directement le montant du bonus sur votre facture finale lors de l’achat du véhicule électrique neuf. Dans ce cas-là, vous n’aurez rien à faire. Si ce n’est vérifier que tout est bien pris en compte dans votre contrat avec la concessionnaire ;
  • la seconde option est celle où vous devez effectuer vous-même la procédure nécessaire. Cela après avoir acheté votre voiture neuve électrique auprès d’un vendeur agréé. Il est alors obligatoire de demander cette aide financière sur le site internet officiel. Cela via le formulaire CERFA 13621 mis en place par l’État français. Vous disposez ensuite d’un délai maximum de six mois suivants la date figurant sur votre facture ou celui correspond au versement initial si vous avez opté pour une location longue durée (LLD).

Comment le bonus écologique sera-t-il modifié pour tenir compte de l’empreinte carbone des voitures électriques en France ?

Cette question est désormais résolue avec une décision qui prendra effet prochainement. Dans cette optique, le Président de la République française annonce des modifications pour le bonus écologique, qui permettront de prendre en compte l’empreinte carbone des voitures électriques produites sur le territoire européen. Cette mesure permettra de soutenir les constructeurs qui respectent les critères environnementaux requis. Elle permettra aussi d’éviter d’utiliser l’argent du contribuable français pour accélérer l’industrialisation non européenne.

Pour ce faire, le ministère de l’Économie travaille actuellement à la définition précise des critères d’attribution du nouveau bonus écologique. Celui-ci qui prendra également en compte l’intégration de matériaux recyclés ou biosourcés dans la production des véhicules. Les constructeurs devront ainsi prouver qu’ils respectent ces critères avant de pouvoir bénéficier du bonus. Cette décision est cohérente avec la politique française visant à privilégier une commande publique responsable. Notamment sur les marchés clés liés à la décarbonation comme ceux concernant les éoliennes et pompes à chaleur à compter de juillet 2024 au lieu de 2026. Bercy a élabore un modèle permettant d’évaluer l’empreinte carbone complète (depuis la batterie jusqu’à la construction du moteur) lorsqu’un véhicule est construit.

La décision prise par le chef de l’État Emmanuel Macron par rapport à l’évolution du bonus écologique pour les voitures électriques est une mesure ambitieuse. Celle-ci s’inscrivant dans une logique plus globale de transition énergétique. En prenant en compte l’empreinte carbone des véhicules électriques, cette réforme vise à avoir un impact significatif sur la réduction des gaz à effet de serre. Cela tout en favorisant les modèles fabriqués en Europe et protégeant ainsi la production française et européenne. Les modalités précises restent à définir d’ici à fin 2023. Elles devront prendre en considération non seulement l’utilisation d’une énergie propre, mais aussi l’intégration de matériaux recyclés ou biosourcés dans la production. Cette nouvelle orientation donnera l’opportunité aux constructeurs qui respectent ces critères environnementaux requis de bénéficier du bonus écologique français. L’objectif est d’accélérer leur développement industriel tout en contribuant efficacement à préserver notre planète pour les générations futures.

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