Que dit la loi sur les deux-roues électriques ?

Par Hervé Fitte-Rey | Le 13/12/2023 | Conseils | Conseils achat / vente | Moto

Depuis maintenant quelques années les deux-roues électriques font partis du décor urbain. L’engouement des usagers pour la protection de la planète a fait qu’ils ont délaissé les moteurs thermiques qui sont polluants, pour se tourner vers des véhicules électriques. Dans certains endroits, comme dans les DOM où beaucoup de personnes utilisent les deux-roues, ils se sont empressés d’utiliser les deux-roues électriques pour leurs trajets, pensant peut-être que la réglementation n’était pas la même que pour les engins thermiques. Ce qui a engendré pleins de dommages sur la route à cause d’une certaine négligence des usagers.

La réglementation des 2 roues électriques

Les véhicules électriques comme les motos, les scooters, les vélos, les trottinettes sont arrivés dans les grandes villes. Ces deux-roues ont l’avantage de ne pas faire de bruits, simples d’entretien, une bonne autonomie, écologiques et qui font faire une économie d’argent. Mais voilà, comme tous autres engins qui se trouvent sur la route, ils sont soumis à une réglementation.

Quel permis pour conduire un scooter électrique ou une moto 125 cm3 ou autres puissances ?

La réponse à la question est évidente. Tous les conducteurs de scooters et de motos, doivent être en possession d’un permis de conduire que les modèles soient thermiques ou électriques. La catégorie de permis est donnée suivant la puissance de votre deux-roues électrique. Ici on ne parle pas en cylindrée, mais en puissance donnée en watts :

  • pour un modèle de scooter électrique équivalent à 50 cm3, cela donne moins de 4 kW, le conducteur doit être âgé de plus de 14 ans et être en possession du permis AM, anciennement appelé Brevet de Sécurité Routière. À savoir que les conducteurs qui sont nés avant le 31 décembre 1987, ont l’avantage de pouvoir conduire cette catégorie L1 sans permis.
  • pour un scooter ou une moto électrique équivalent à 125 cm3, cela donne moins de 11 kW, le conducteur doit posséder le permis A1 qui s’obtient à l’âge de 18 ans. Après deux ans de permis B et une formation de sept heures sur la catégorie L3e.
  • pour une moto ou un maxi-scooter de 11 kW à 35 kW, le conducteur doit être en possession du permis A ou A2, le fameux permis moto qui donne l’avantage de pouvoir conduire toutes les motos et scooters.

L’équipement du motard pour un engin électrique 2 roues

Que ce soit en scooter ou à moto, tous les conducteurs de ces différents modèles de deux-roues électriques doivent obligatoirement, être en possession d’un casque et d’une paire de gant de marques homologués. Cela concerne également le passager du deux-roues électrique. Les amendes sont sévères :

  • le non-port du casque moto ou aucune homologation donne un retrait de 3 points sur le permis de conduire et une amende de 135 euros au moins ;
  • le non-respect de port de gants homologués donne un retrait de 1 point sur le permis de conduire et une amende de 68 euros.

Ne pas oublier de mettre un gilet jaune dans le casier de rangement du deux-roues, afin de le porter la nuit ou si les conditions météorologiques ne sont pas bonnes pour la visibilité.

L’équipement pour un véhicule 2 roues motorisé électrique

Commes les deux-roues thermiques, les deux-roues électriques doivent posséder les mêmes équipements :

  • des feux stop ;
  • des rétroviseurs ;
  • des dispositifs réfléchissants tout autour du deux-roues ;
  • une plaque d’immatriculation.

La loi sur les trottinettes électriques

Il a été ajouté au code de la route un règlement spécial pour les trottinettes électriques. Afin que tous les usagers roulent en toute sécurité dans les grandes villes :

  • les trottinettes doivent circuler en agglomération sur les pistes cyclables où sur les chaussés dont la vitesse autorisée est à 50 km/h ;
  • en dehors de l’agglomération, les trottinettes doivent circuler sur les voies vertes ou pistes cyclables ;
  • la trottinette ne doit pas dépasser les 25 Km/h ;
  • il est interdit de rouler à trottinette avant l’âge de 14 ans ;
  • il est interdit d’utiliser des écouteurs ;
  • l’utilisation de la trottinette se fait en solo et ne doit pas comporter de passager ;
  • il est interdit de circuler sur les trottoirs ou dans les immeubles avec le moteur en marche. Le conducteur doit tenir à la main la trottinette moteur coupé.

Les amendes sont là aussi sévères. Pour la circulation de deux usagers sur la même trottinette, l’amende est de 135 euros. Et il en est de même si le conducteur est pris sur une voie de circulation interdite aux trottinettes.

L’équipement obligatoire sur les trottinettes

Comme tout véhicule circulant sur la route, les trottinettes doivent être équipées :

  • de feux avant et arrières ;
  • d’un avertisseur sonore ou communément appelé klaxon ;
  • d’un gilet de sécurité jaune la nuit ou quand la visibilité est mauvaise le jour.

La loi sur les vélos électriques

Les vélos à assistance électriques (VAE), doivent répondre à des exigences qui sont définies par la norme NF EN 15194, qui dit :

  • que le démarrage de l’assistance électrique doit être lié avec le pédalage du vélo. Elle doit s’enclencher quand le conducteur enclenche le pédalage et se couper quand il arrête de pédaler ;
  • la vitesse de l’assistance au pédalage électrique du deux-roues ne doit pas dépasser 25 km/h ;
  • la puissance du moteur du vélo ne doit pas dépasser 250 Watts ;
  • les batteries de différentes autonomies du vélo électrique doivent être recyclables ;
  • le moteur du vélo doit être compatible sur le plan électromagnétique ;
  • les chargeurs pour les vélos électriques doivent être sécurisés.

Le port du casque est-il obligatoire sur un vélo électrique ?

La loi est claire, il est obligatoire pour tous les passagers de moins de 12 ans de porter un casque. Le port du casque est également conseillé pour les adultes aussi dans les grandes villes et hors agglomération. Le casque lui aussi soumis au règlement européen et pour qu’il soit conforme, il doit avoir :

  • la marque du fabricant ;
  • le numéro de la norme CE ;
  • le poids et la taille ;
  • la date de fabrication.

Comme pour tous les autres véhicules, le port du gilet jaune est obligatoire la nuit ou quand la visibilité n’est pas bonne.

L’équipement obligatoire sur les vélos électriques

Tous vélos électriques doivent posséder :

  • des feux avant et arrières ;
  • des catadioptres placés à l’avant et à l’arrière ;
  • un avertisseur sonore ;
  • deux systèmes de freinages qui sont indépendants et qui agissent sur chaque roue ;
  • une notice s’il est acheté neuf et être monté et réglé.

Les risques encourus pour le cycliste pris avec un vélo électrique débridé

Le code de la route stipule qu’il est strictement interdit de modifier le dispositif de limitation de vitesse. Les cyclistes qui seraient pris avec un vélo électrique débridé, déjà réduisent l’autonomie de leurs vélos et risquent une peine d’un an de prison avec une amende de 30 000 euros. Ils pourraient également voir leurs permis de conduire être suspendu pour une période de 3 ans et leurs vélos retirés de la circulation.

Quelle assurance pour un deux-roues électrique ?

Les assurances pour tous ces deux-roues électriques sont conseillées. En ce qui concerne les scooters et les motos électriques, ce sont les mêmes assurances que pour les véhicules à moteurs thermiques. Pour les trottinettes et les vélos l’assurance responsabilité civile est obligatoire et les conducteurs de ces deux-roues peuvent aussi prendre une assurance contre le vol. En effet, les différentes marques d’assurances proposent un marquage et grâce à ce marquage en cas de vol, les forces de l’ordre peuvent entrer en contact avec les propriétaires des deux-roues s’il est retrouvé.

Quoi qu’il en soit, que ces deux-roues soient thermiques ou électriques, le respect du code de la route est le même pour tous. Afin que tous les usagers de la route puissent circuler dans la sérénité et la sécurité. Bonne route à tous !

Hervé Fitte-Rey
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