Relevé d’informations assurance auto : ses 3 fonctions !

Par Hélène Luz | Le 14/07/2023 | Conseils achat / vente | Guides & Essais | L'auto & vous

Le relevé d’information automobile est un document de grande importance lorsqu’il s’agit de changer votre contrat d’assurance auto. Ce précieux papier offre à votre nouvel assureur de retracer l’historique complet de vos antécédents en tant qu’automobiliste, y compris le bonus-malus et les sinistres éventuels que vous avez pu rencontrer. 

Toutefois, très peu de conducteurs savent que ce précieux papier remplit trois fonctions essentielles ! Nous allons vous expliquer chacun des rôles de cette liste d’informations assurance auto et verrons également pourquoi il est capital de comprendre ses différentes fonctions afin de mieux gérer sa couverture automobile future et éviter toute mauvaise surprise.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information assurance auto ?

C’est en définitive un document incontournable pour les compagnies d’assurances. Ce dernier leur confère l’opportunité de connaître l’ensemble de vos antécédents en tant que conducteur et ainsi évaluer le risque qu’ils prennent avec vous en matière d’assurance auto. Il comporte des informations relatives à vos antécédents de conduite, vos sinistres passés ainsi que vos changements d’assureur. Ainsi, ce relevé donne la possibilité aux assurances de mieux comprendre votre historique automobile. Elles auront, par conséquent, le pouvoir, grâce à lui, de déterminer notamment le montant des primes d’assurance auto (en calculant votre coefficient de réduction) qui vous seront proposées et d’établir si vous êtes un profil à risque ou non. 

Il est important de noter que toutes les informations contenues dans le relevé doivent être exactes et vérifiables. Si une information se révèle fausse ou inexacte, cela peut avoir un impact négatif sur votre prime ou même entraîner un refus d’indemnisation en cas de sinistre ultérieur.

Quels éléments devez-vous contrôler sur le relevé assurance voiture ?

Le relevé d’informations assurance conducteur est un document légal et primordial pour tous les assurés souhaitant changer de contrat ou de compagnie d’assurances. À cette fin, il contient des informations utiles clés sur le conducteur et son véhicule telles que :

  • la date de souscription du contrat, permettant ainsi à l’assureur potentiel de connaître depuis combien de temps le conducteur est couvert par une assurance auto. De plus, les identités des conducteurs principaux et secondaires sont aussi indiquées dans ce document ;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule concerné y figure afin que l’assurance ait la possibilité de vérifier si celui-ci correspond bien au modèle décrit dans la demande. De même pour l’ancienneté qui donne une idée générale quant à sa valeur marchande actuelle ;
  • les éléments relatifs aux sinistres antérieurs sont très importants, car ils donnent une indication sur la conduite passée du titulaire en termes de sécurité routière. Le relevé comprend donc toutes les données nécessaires : nombre, nature et part de responsabilité dans les accidents (responsable/non-responsable), date exacte où ils ont eu lieu, mais aussi leur gravité respective (dégâts matériels uniquement ou avec blessures corporelles).

Il convient, par conséquent, pour chaque automobiliste ayant déjà été impliqué dans un accident responsable ou non responsable durant les cinq périodes annuelles précédentes de consulter attentivement cette partie-là avant toute nouvelle signature auprès d’une autre compagnie. Le risque est alors de devoir payer une surprime importante ou tout simplement d’être refusé par le nouvel assureur !

Pourquoi avoir besoin d’un relevé d’information assurance auto ?

Selon la législation française, votre compagnie d’assurance est tenue de vous fournir un relevé d’information auto dans trois situations bien précises :

  • à chaque échéance annuelle de votre contrat automobile. Cette obligation a été mise en place afin que les assurés puissent être informés des données composant leur contrat et ainsi prendre une décision quant à sa reconduction ou non ;
  • lors de vos démarches de résiliation auprès de votre compagnie pour souscrire chez un autre assureur pour obtenir un meilleur prix par exemple. Vous avez, de ce fait, le droit de demander à tout moment un relevé d’information auto ;
  • dans le cas où votre compagnie décide elle-même de mettre fin à votre contrat automobile avant son terme initial, elle est tenue de vous remettre ce fameux relevé.

Sachez néanmoins qu’il n’est pas rare que certaines assurances tentent, malgré ces obligations légales, mises en place pour protéger les consommateurs français, de retarder, voire de refuser l’établissement du relevé ainsi que la transmission dudit document ! Dans cette situation, il faut savoir faire valoir ses droits comme cela est prévu dans notre système juridique en contactant le médiateur de l’assurance ou même saisir directement une juridiction compétente.

Comment obtenir un relevé d’information assurance automobile ?

Normalement, récupérer son relevé d’information d’assurance auto est une démarche simple et rapide pour tout conducteur, qui est prévue par le Code des assurances. En effet, la loi encadre ce processus en fixant un délai maximum de quinze jours pour sa réception. Il est important, de plus, de garder en mémoire qu’en cas de résiliation du contrat, que cela soit de votre fait ou celui de l’assureur, le relevé d’information sera également édité automatiquement. Dans le cadre des dispositions prévues par la loi Hamon, votre nouvel assureur se chargera alors des formalités liées à cette demande.

Toutefois, si vous souhaitez obtenir rapidement votre relevé d’information d’assurance sans attendre son envoi annuel ou à la suite à une résiliation anticipée, vous pouvez faire une demande auprès de votre assureur : 

  • directement par téléphone ;
  • via son site internet et votre espace personnel ;
  • par courrier recommandé avec accusé réception (de nombreux modèles de lettre sont disponibles gratuitement sur la toile) ;

Il convient donc d’être précis sur ses besoins afin que les informations d’assurance fournies soient complètes et conformes à vos attentes. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à prendre attache avec son conseiller qui reste disponible pour répondre à vos questions concernant ces documents administratifs indispensables.

Assurer un véhicule sans relevé de situation assurance : est-ce possible ?

Il est envisageable d’assurer un véhicule sans relevé d’information dans certaines situations particulières. C’est notamment le cas pour les conducteurs n’ayant jamais été assurés (permis nouvellement acquis ou conducteur de véhicule de fonction) ou n’ayant pas été assurés depuis plusieurs années. Néanmoins, cette tâche peut être difficile puisque le coefficient bonus/malus ne sera pas pris en compte. Cela signifie que l’assureur va prendre un risque plus élevé et cela va engendrer une incidence financière plus que conséquente sur le montant de vos cotisations à venir.

Ainsi, si vous souhaitez souscrire une assurance auto sans relevé d’information, il est plus que recommandé de passer par un comparateur en ligne gratuit ou par l’intermédiaire d’un courtier expérimenté. Ces derniers disposeront, en effet, d’un large réseau de partenaires pour vous faire bénéficier du meilleur prix possible tout en étudiant attentivement les propositions des différents assureurs avant toute signature définitive du contrat.

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