Quelle défiscalisation des véhicules de société en Outre-mer ?

Par Redaction | Le 02/08/2021 | Conseils achat / vente

Selon les données du marché, autour de 25% des nouvelles immatriculations en Outre-Mer concerne des véhicules de professionnels, des véhicules agricoles aux flottes d’entreprise. Les options de financements pour particuliers sont aussi valables pour les pro, qui peuvent bénéficier du dispositif Girardin.

Depuis 2003, un dispositif fiscal connu sous le nom de Loi Girardin permet à tout contribuable de défiscaliser un investissement en Outre-Mer.

Prorogé à plusieurs reprises (au moins jusqu’en 2025), ce dispositif complexe a perduré et évolue régulièrement. Actuellement, certains professionnels (TPE & SARL) des DROM peuvent acquérir un véhicule en récupérant jusqu’à 25% du montant total en réduction d’impôts. Contrairement au crédit d’impôts, la réduction d’impôts s’applique seulement si le montant d’impôts est supérieur à la réduction, l’année suivante de l’acquisition du véhicule en défiscalisation. Il est néanmoins possible de « lisser » le solde non perçu la première année, jusqu’à la cinquième. La liste des secteurs éligibles et les conditions pour en bénéficier évoluent régulièrement.

 

Obligation de conserver son véhicule cinq ans

 

A ce jour, les professions libérales ne peuvent bénéficier de la défiscalisation. Le dispositif Girardin est un produit financier particulier qui fait intervenir plusieurs acteurs, notamment un cabinet de défiscalisation. Concrètement, l’acquéreur d’un véhicule présente un apport minimum de 10% qui est complété par l’Etat jusqu’à 25% du prix total du véhicule.

Le bénéficiaire peut contracter alors un emprunt sur 65% de sa valeur. S’il décide de s’engager sur une LOA, il peut théoriquement récupérer l’ensemble de son apport à la fin du contrat. Ce dispositif nécessite néanmoins l’engagement de conserver le véhicule au moins cinq ans.

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