Les conditions du bonus écologique 2024 : les voitures qui ne seront plus éligibles

Par Amaury Lawboum | Le 20/12/2023 | Conseils | Conseils achat / vente | Green

Annoncée par l’État en début d’année, la réforme du bonus/malus écologique sera appliquée dès le 1ᵉʳ janvier 2024. De nombreux changements vont avoir lieu et certains modèles électriques vont perdre leur éligibilité au bonus écologique, qui garantissait à leurs acheteurs une remise pouvant aller jusqu’à 7000€. De même, le malus écologique pour les véhicules trop polluants se durcit grandement avec un malus à l’immatriculation pouvant atteindre 60.000 €.

Le projet de loi de finances 2024 (PLF) comprend des changements drastiques dans les conditions de bonus/malus. Il témoigne de la volonté du gouvernement d’accélérer la transition vers la voiture électrique, mais aussi de privilégier l’industrie locale en privant les véhicules hors UE (surtout les voitures chinoises) du bonus écologique. 

La voiture 100 % électrique est de plus en plus populaire en France, atteignant 20 % des parts de marché des véhicules particuliers en novembre 2023. Cet engouement ne saurait exister sans le bonus écologique, qui allège la facture pour l’instant salée des voitures électriques, plus chères que leurs homologues thermiques.

L’aide à l’achat d’une voiture électrique : seulement pour les voitures assemblées dans l’UE

Nous avions déjà évoqué le sujet du bonus écologique 2024 il y a un mois. Le bonus écologique est désormais conditionné par un score environnemental. Ce dernier comprend le lieu de fabrication du véhicule : un véhicule produit en Chine pollue plus à la fabrication qu’un véhicule produit en France par exemple, en raison notamment des émissions liées à la production de l’électricité ou de la gestion des déchets. Cette mesure est avant tout protectionniste et vise à favoriser l’industrie automobile locale, notamment avec l’essor de la voiture électrique chez les constructeurs français, que cela soit chez Renault avec le Scénic ou la Mégane E-Tech, ou chez Stellantis avec la Citroën ë-C3, annoncée comme la voiture électrique la moins chère du marché. 

Les constructeurs avaient ainsi jusqu’à décembre pour déposer auprès de l’ADEME les dossiers d’éligibilité de leurs voitures électriques. De nombreux modèles voient donc leur éligibilité au bonus 2024 disparaître, dont la Dacia Spring et la Tesla Model 3, qui, même si elles sont encore timides dans les DOM, sont des best-sellers en France.

La liste des voitures électriques qui perdent leur bonus écologique en 2024

Voitures non-disponibles à la vente dans les DOM exclues.

  • Aiways : U5
  • BYD : Atto 3, Dolphin, Seal 
  • Dacia : Spring
  • Seres : 3
  • Ford : Mustang Mach-E 
  • Honda : E
  • Kia : E-Soul, Niro EV
  • MG : MG4, MG5, Marvel R, ZS EV
  • Nissan : Ariya
  • Tesla : model 3
  • Toyota : BZ4X

Ainsi le PLF 2024 signe en grande partie la fin des voitures asiatiques électriques en France. C’est toutefois une bonne nouvelle pour les européennes, qui se voient largement privilégiées avec un prix de 5 000 à 7000 € inférieur aux autres.

Malus écologique 2024 : sans pitié

Le malus écologique 2024 est plus sévère et plus progressif que le malus 2023. Il commence dès 118gCO2/km, alors qu’il débutait à 123gCO2/km en 2023. Il atteint son maximum de 60.000 € (contre 50.000 € en 2023) dès 194gCO2/km (226g en 2023). Le gouvernement souhaite lutter contre les véhicules polluants. Mauvaise nouvelle pour les passionnés d’automobile, il est désormais presque impossible d’acheter une sportive thermique (non-hybride) neuve, sauf si l’on rajoute le montant exorbitant du malus. 

Par exemple, la Mercedes A35 AMG, dont les émissions sont de 196gCO2/km, nécessitera de payer 60.000 € de malus à l’immatriculation en 2024, contre « seulement 18.905 € » en 2023. Avec un prix de départ à 63.000 €, son prix est alors doublé. Une A35 AMG à plus de 120.000 €… Mercedes risque de ne plus en voir une seule immatriculée. 

De même, dans les Antilles, le Suzuki Jimny écopera d’un malus à l’immatriculation de 13.000 €, contre 7.000 € en 2023, en raison de ses 174gCO2/km.

La taxe au poids durcie

Établie depuis 2022, la taxe au poids est durcie à compter de 2024 par le Projet loi de finances (PLF). Elle commencera désormais dès 1,6t (contre 1,8t en 2023). Les acheteurs devront payer un forfait par kilo supplémentaire. Cette taxe évolue progressivement, plus le poids augmente. Voici le barème :

Tranche (masse en ordre de marche) en kgTaxe par kg supplémentaire
Jusqu’à 15990
1600 à 179910
1800 à 189915
1900 à 199920
2000 à 209925
2100 et plus30

Les voitures électriques et hybrides rechargeables sont pour l’instant épargnées par ce malus au poids (heureusement, leur poids étant souvent plus lourd que les voitures thermiques à cause des batteries). Cependant, cela changera en 2025 : les voitures hybrides rechargeables y seront soumises. De même, le gouvernement a confirmé son intention de soumettre également les voitures électriques, stipulant que l’immense majorité des voitures électriques assemblées en France ont un poids inférieur à 1,9t, ce qui limiterait leur malus au poids. 

La fin des pick-up, un revers pour les DOM

Le PLF 2024 signe également la fin des pick-up, jusque là exonérés de malus écologique dans leur version à cabine approfondie. Ils seront désormais considérés comme des VP (véhicules particuliers), au même titre qu’une voiture. Les pick-up, en raison de leur poids, de leur motorisation diesel, de leur grosse cylindrée et de leur transmission 4×4 sont des véhicules plus polluants que la moyenne. Ainsi, dès 2024, tous les pick-up à cabine approfondie écoperont d’un malus de 60.000€.

Pousser vers la sobriété

Cette tendance illustre la volonté de l’État français de pousser à la sobriété. Voitures plus petites, moins lourdes, moins polluantes, électriques si possible…

Le mieux pour lutter contre le changement climatiques serait de reconsidérer l’usage de la voiture. Encore faut-il qu’il y ait des solutions alternatives… Des pistes sont à l’étude dans les DOM, notamment à la Réunion. Affaire à suivre.

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