Puis-je garder ma boule d’attelage : ce que dit la loi ?

Par Hélène Luz | Le 02/02/2024 | Conseils

Cet été, vous avez parcouru la France en famille avec votre caravane ou votre remorque attachée à votre véhicule ? Depuis votre retour de vacances, vous n’avez pas pris le temps d’enlever votre boule d’attelage et il est resté inutilisé. À la suite des remarques de votre entourage, vous commencez à douter de la légalité de laisser cet accessoire en place en permanence une fois l’attelage retiré. Vous vous demandez s’il est nécessaire de le démonter lorsque vous ne l’utilisez pas et qu’elles pourraient être les conséquences vis-à-vis de la loi et de votre assurance auto si vous conservez ce dernier ? Afin d’éclaircir vos doutes, nous allons faire un point complet sur ce sujet aujourd’hui !

Boule d’attelage : de quoi parle-t-on exactement ?

Il s’agit en fait d’un dispositif de remorquage conçu pour permettre au conducteur d’un véhicule de circuler tout en tirant une remorque, de manière facile et sécurisée. On parle également de crochet d’attelage, dont la forme la plus courante est le col-de-cygne. Cet accessoire se fixe à l’arrière du premier véhicule tracteur, sur son châssis. Le système complet pour remorquer comprend une barre de remorquage ainsi qu’une rotule en mesure d’accueillir la plupart des véhicules tractés.

Il est bon de savoir que le crochet de remorque pour voiture se décline en différents modèles adaptés à chaque type de véhicule et au poids qu’il peut tracter. Chaque rotule bénéficie d’une homologation spécifique pour s’adapter soit à un modèle unique, soit aux véhicules partageant le même châssis. Il existe des attelages fixes ainsi que des attelages avec une rotule démontable. Pour vous faciliter la vie, sachez qu’il existe de plus en plus de fabricants proposant des mécanismes escamotables manuellement, sans outil ou électriquement.

Est-ce qu’on a le droit de rouler avec une attache remorque ou est-ce interdit ?

En principe, l’installation d’une attache remorque est encadrée par des normes de sécurité spécifiques dans les pays de l’Union européenne, telles que stipulées par la directive CE 94/20. En France, bien qu’il existe un vide juridique concernant l’utilisation d’un crochet d’attelage, le Code de la route impose certaines règles à respecter. Selon ce dernier, il est essentiel que la partie visible du système d’attelage ne cache pas partiellement ou entièrement la plaque d’immatriculation du véhicule. Le non-respect de cette règle pourra entraîner une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 135 €.

Est-il obligatoire de retirer la boule d’attelage en 2023 : que dit la réglementation ?

Les conducteurs ont un débat animé sur la loi à ce sujet ! Certains affirment qu’il est obligatoire de retirer une boule de remorquage lorsqu’elle n’est pas utilisée par rapport à son caractère dangereux. D’autres estiment qu’il n’y a aucune dangerosité de laisser en place ces équipements.  

En réalité, aucune loi n’impose explicitement le retrait de la boule d’attelage. L’article r317-23 du Code de la Route explique que « « Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route ». Ainsi, les véhicules sont tenus d’être aménagés pour réduire au maximum les risques de blessures en cas d’accident, mais la réglementation ne mentionne pas spécifiquement la boule de remorquage parmi les éléments interdits tels que les objets tranchants ou pointus. Vous l’aurez donc compris, il n’est donc pas obligatoire de retirer le crochet d’attelage en cas de non-utilisation. Cependant, il est recommandé de couvrir la rotule du crochet avec un cache approprié pour éviter tout risque potentiellement contondant.

En cas d’accident, une boule d’attelage peut-elle poser souci vis-à-vis de votre assurance ?

Il n’existe actuellement aucune réglementation concernant l’utilisation de la boule d’attelage et son impact sur votre assurance auto. Cependant, en cas de collision impliquant une remorque ou un véhicule équipé d’un crochet de remorquage, la présence de cet équipement sera susceptible d’influencer le traitement de votre réclamation par votre compagnie d’assurances. En effet, si vous êtes responsable d’un accident avec ce dispositif, il est possible que votre assureur applique une exclusion contractuelle et refuse toute indemnisation. De même, la présence d’une attache peut être considérée comme un élément aggravant en cas d’accident dont l’automobiliste serait responsable.

En revanche, si vous subissez un sinistre impliquant un véhicule muni d’une boule de remorquage, il est recommandé de mentionner cette information dans le constat amiable. Selon la gravité des dégâts subis, la présence du dispositif pourrait jouer en votre faveur lors du processus d’indemnisation.

Comment faire pour rouler sereinement avec une boule d’attelage ?

Même s’il n’y a pas d’obligation légale explicite d’enlever ce dispositif lorsqu’il n’est pas utilisé, il faut savoir faire preuve de bon sens. Par conséquent, pour des raisons de sûreté, il est préférable que les conducteurs rangent leur boule d’attelage entre deux utilisations afin de réduire au maximum les risques et les dégâts en cas de choc par l’arrière. Pour vous faciliter la vie, de nombreux revendeurs spécialisés proposent des crochets d’attelage amovibles avec une simple clé qui sont plus faciles à retirer que les crochets fixes dotés d’un système de boulonnerie complexe. Cela facilitera ainsi leurs mises en place et vous évitera de mauvaises surprises avec votre assurance auto.

Ainsi, la question de savoir s’il est acceptable de laisser sa boule d’attelage fixée à sa voiture toute l’année suscite un débat. Bien que la réglementation en vigueur ne rende pas obligatoire le retrait de la boule d’attelage, il est important de noter que sa présence peut influencer le traitement des réclamations par les assureurs. Par conséquent, pour une conduite plus sécurisée avec une boule de remorquage, il est recommandé aux conducteurs de faire preuve de bon sens et de ranger leur dispositif entre deux utilisations afin de minimiser les risques en cas d’accident par l’arrière.

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