Dashcam dans les DROM : quels risques en cas de diffusion d’images ?

De plus en plus d’automobilistes en Martinique, Guadeloupe, ou ailleurs dans les DROM installent une dashcam sur leur pare-brise. Ils le font pour se protéger en cas d’accident, de litige ou de comportement dangereux sur la route. Mais une question revient régulièrement : avez-vous le droit de diffuser ces images, notamment sur les réseaux sociaux ?

L’actualité récente, marquée par la diffusion massive de vidéos, a relancé le débat sur le cadre juridique des caméras embarquées. Dans les DROM, où les tensions routières, les embouteillages et les incivilités peuvent aussi survenir, la tentation de publier une vidéo est grande. Pourtant, les risques juridiques sont bien réels. RGPD, droit à l’image, sanctions pénales : voici ce que vous devez absolument savoir sur la dashcam dans les DROM…

Dashcam en Outre-Mer : un usage toléré, mais sans cadre légal précis

Avant d’aborder la question de la diffusion, il est nécessaire de bien comprendre le statut juridique des dashcams :

Une zone grise du droit français

En France, aucun texte de loi n’encadre spécifiquement l’utilisation des dashcams, y compris dans les DROM. Contrairement aux radars ou aux caméras de vidéosurveillance, leur usage repose sur une tolérance de fait. Vous avez donc le droit de filmer la route depuis votre véhicule, tant que la caméra ne gêne pas votre champ de vision.

Cette absence de cadre clair explique pourquoi de nombreux automobilistes pensent, à tort, que tout est permis. En réalité, d’autres règles ne s’appliquent en arrière-plan…

Le RGPD s’applique dès que l’espace public est filmé

Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu en 2014, la jurisprudence est claire : dès lors qu’une caméra filme l’espace public, elle sort du cadre strictement privé.

Concrètement, comme le rappelle la Cnil, si votre dashcam capte des piétons, des automobilistes ou des plaques d’immatriculation dans les rues de Fort-de-France, Cayenne ou Saint-Denis, vous devenez responsable du traitement de données personnelles.

À ce titre, plusieurs obligations existent :

• Informer les personnes filmées
• Limiter la durée de conservation des images
• Justifier la finalité de l’enregistrement
• Anonymiser les images avant toute diffusion

Diffuser une vidéo de dashcam : un vrai risque juridique en Outre-Mer ?

Quand on s’intéresse de près au sujet des dashcams en Outre-Mer, c’est sur le terrain de la diffusion que les problèmes commencent réellement…

Publier une vidéo montrant une personne identifiable sans son accord constitue une atteinte à la vie privée. L’article 226-1 du Code pénal s’applique pleinement aux images issues d’une dashcam. Un visage reconnaissable, une plaque d’immatriculation lisible ou même un élément distinctif suffisent à caractériser l’infraction.

Dans les DROM, où les réseaux sociaux jouent un rôle de premier plan dans la dénonciation des comportements dangereux, ce point est souvent ignoré. Pourtant, diffuser une vidéo pour « alerter » ou « dénoncer » ne constitue pas une justification légale.

Les peines encourues sont loin d’être symboliques. La diffusion d’images non anonymisées expose à 45 000 euros d’amende et jusqu’à un an d’emprisonnement. Ces sanctions s’appliquent quelle que soit la plateforme utilisée : Facebook, Instagram, TikTok, YouTube ou même un groupe WhatsApp privé. Autrement dit, une story éphémère ne protège pas non plus de poursuites…

Dashcam dans les DROM : un contexte local à ne pas négliger

Si les règles sont nationales, leur application dans les DROM mérite une attention particulière. Dans les territoires ultramarins, l’identification est souvent plus rapide.

Un décor reconnaissable, une route bien connue ou un véhicule localement identifié peuvent suffire à reconnaître une personne, même sans visage visible.
Cela renforce le risque juridique lors de la diffusion d’images tournées en Outre-Mer.

Et pourtant, entre les embouteillages récurrents, certains comportements agressifs, ou des accidents non déclarés la dashcam est parfois perçue comme une protection indispensable dans les DROM. Certaines compagnies d’assurance encouragent même son utilisation comme élément complémentaire au constat amiable ou pour réduire sa prime d’assurance auto.

Néanmoins, notons que ce qui peut être utile dans un cadre privé ou judiciaire devient problématique dès lors que la vidéo est rendue publique.

Les dashcams comme preuve : ce que dit la justice en Outre-Mer

En ce qui concerne la justice, la valeur des images dépend fortement du type de procédure engagée.

En matière pénale, la preuve est libre. Une vidéo de dashcam peut donc être acceptée par le juge, même si elle n’a pas été captée dans un cadre parfaitement conforme au RGPD. Le magistrat apprécie souverainement la valeur probante des images, en fonction de leur qualité, de leur contexte et de leur cohérence avec les autres éléments du dossier.

Devant une juridiction civile en Outre-Mer, la situation est plus stricte, car une preuve obtenue de manière « illicite » peut être écartée. Du côté des assurances, les images de dashcam peuvent aider à clarifier les responsabilités, sans pour autant remplacer un constat amiable. Elles n’ont pas d’impact direct sur le montant de votre prime, même si certains assureurs valorisent cet équipement.

A retenir

• L’utilisation d’une dashcam est tolérée, mais non encadrée par un texte spécifique
• Le RGPD s’applique dès que l’espace public est filmé, y compris dans les DROM
• Diffuser une vidéo sans flouter visages et plaques constitue une infraction pénale
• Les sanctions peuvent atteindre 45 000 € d’amende et un an de prison
• Les images peuvent être admises comme preuve au pénal, mais pas toujours au civil

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Frederic Olivieri

Passionné par l'univers automobile, je vous livre les derniers conseils à suivre et l'actualité automobile dans les DROM !

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