Tout savoir sur la responsabilité du conducteur

Par Redaction | Le 08/06/2022 | Sécurité routière

Par rapport aux passagers et aux piétons, le chauffeur d’une voiture est presque tout le temps désavantagé en cas d’accident de la route. En effet, la plupart des jurisprudences émanant de la cour de cassation ont tendance à faire peser la responsabilité du conducteur. Et cela, même si la faute revient à une tierce personne. Autrement dit, lorsque vous conduisez un véhicule, vous devrez toujours faire preuve de prudence.

La responsabilité civile du conducteur

La responsabilité civile touche généralement la victime de l’accident de voiture causé par le conducteur. À ce titre, le chauffeur est dans l’obligation d’indemniser le tiers-victime en payant des dommages et intérêts. Cette règle découle du droit civil et de la loi Badinter. Le cas échéant, l’assureur, avec laquelle le conducteur a établi un contrat d’assurance, va endosser à sa place la responsabilité civile en indemnisant la victime de l’accident. Toutefois, cette procédure doit respecter certaines conditions préétablies par l’assureur. À contrario, le chauffeur ayant commis un accident envers un tiers sera tenu de dédommager ce dernier par ses propres moyens.

La responsabilité pénale du conducteur

Contrairement à la responsabilité civile qui engendre une obligation envers la victime de l’accident, la responsabilité pénale, quant à elle, entraîne des conséquences vis-à-vis de la loi. En termes simples, elle ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assureur ou de l’application d’un contrat d’assurance. Le conducteur ayant commis une infraction routière est, à lui seul, responsable de ses actes. Ainsi, il sera dans l’obligation de payer à l’État des dommages et intérêts.

Par ailleurs, la sanction pénale imposée s’évalue en fonction de la gravité de l’infraction commise. S’il s’agit de simples fautes, le conducteur devra payer une amende forfaitaire. En revanche, si l’infraction est grave, ce dernier pour encourir des peines d’emprisonnement. Enfin, la loi prévoit, dans certaines circonstances, la possibilité d’ajout de peines complémentaires ; par exemple :confiscation de la voiture, travaux d’intérêt général, suspension du permis de conduire…

Comment savoir si on est en tort dans un accident ?

Lorsqu’il est sur la voie routière, le conducteur d’un véhicule doit sans arrêt faire attention à ses passagers et aux piétons. En cas d’accident de voiture, le seul moyen de voir qui a eu tort est de vérifier si le chauffeur a bien respecté son obligation de sécurité et de prévoyance. Dans cette situation, il est avant tout primordial de déterminer les notions susmentionnées.

Obligation de sécurité

Tel est l’exemple du port obligatoire de la ceinture dans la voiture. Ainsi, le conducteur doit vérifier que ses passagers mettent une ceinture avant de démarrer. Lui de même est soumis à cette règle. En outre, il n’a pas le droit de transporter un enfant âgé de moins de 10 ans à l’avant de la voiture.

Dans la situation où un accident survient et qu’il n’a pas respecté l’une ou les obligations précitée(s), il risque des pénalités.

Obligation de prévoyance

D’un côté, le chauffeur d’un véhicule, s’il en est le propriétaire, a pour obligation de souscrire à un contrat d’assurance accident. Le but est de prévenir la réparation des dommages causés en cas d’accident de la route.

D’un autre côté, le conducteur, au cours de son trajet, ne doit en aucun cas consommer des substances pouvant altérer ses facultés à conduire. Il peut s’agir d’alcool, de cannabis, de drogue…

Si jamais il a failli à ces obligations, il encourra des sanctions.

Qui est responsable en cas d’accident de la route ?

D’une manière générale, la loi est sévère à l’égard de la responsabilité du conducteur ou du propriétaire. À titre de preuve, la majorité des décisions de la cour de cassation démontrent que les passagers et piétons obtiennent plus facilement gain de cause en cas d’accident de la route. Qu’à cet effet, le chauffeur est souvent mal placé, et ce, même s’il n’a pas été à l’origine de l’infraction.

Qui est responsable d’un véhicule ?

Bien entendu, seul le propriétaire est responsable du véhicule inscrit à son nom. À cet effet, la responsabilité du conducteur se limite à sa personne.

Qui paye l’amende : le conducteur ou le propriétaire ?

En vertu des articles du code de la route, le propriétaire du véhicule est toujours tenu responsable du paiement de l’amende en cas d’accident.

Qui a la responsabilité pénale ?

Le conducteur d’un véhicule ayant causé un accident est pénalement responsable de ses actes. Autrement dit, il risque des sanctions pénales infligées par la loi.

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