Siège auto pour enfant : la réglementation

À ce titre, il existe une réglementation spécifique liée à cet équipement. Elle concerne généralement les restrictions relatives à l’homologation, à la ceinture de sécurité, aux modèles de siège auto, aux poids ou à la taille de l’enfant… Vous souhaitez voyager en France ou y résider, mais vous ne connaissez pas encore cette norme ? Pourtant, vous souhaitez installer votre enfant sur un siège auto dans le respect de la loi française ? Restez connecté sur notre page et suivez de près notre article !

Quelle est la loi ou norme pour les sièges auto ?

Le siège auto est tout simplement un « dispositif de retenue pour enfant ». Il permet de fixer la place du bébé en lui assurant un confort agréable et tout en le protégeant des chocs en cas d’accident. Puisque la sécurité du tout petit en dépend, cet équipement, avant d’être commercialisé dans les pays de l’Union européenne, doit obligatoirement être homologué. 

En France, il n’y a pas à proprement parler de loi sur les sièges auto. Toutefois, il existe une réglementation en vigueur connue sous l’appellation UN R129 ou norme « i-Size ». Ce texte réglemente tout simplement les conditions d’homologation des sièges auto utilisés par les conducteurs. Nous parlons ici de sièges de type isofix universels adaptés à tous les véhicules. Le texte touche également les sièges à coque sans base et certains types de rehausseurs.

Un siège homologué

La dite homologation signifie que le modèle de siège auto commercialisé a fait l’objet de tests et de mesures au préalable pour la protection minimale en cas d’accident. Elle est indiquée par une étiquette spécifique sur le siège. Cette dernière est caractérisée par un marquage d’homologation, l’identification du fabricant, le schéma d’installation dans la voiture et d’autres marquables possibles (utilisation dos à la route obligatoire jusqu’à 15 mois, identification des sièges i-Size…).

Une règle sur le siège auto R129 (en remplacement à l’Ece r44/04)

La R129 n’est autre que l’évolution du R44-04 (un texte utilisé avant son entrée).

Voici les points marquants qui les différencient :

• Un système isofix généralisé ;
• Des sièges auto compatibles avec toutes les voitures ;
• Une période obligatoire d’installation dos à la route prolongée à 15 mois ;
• Un essai dynamique d’homologation en choc latéral réalisé ;
• Un essai dynamique en choc frontal plus performant.

Siège auto obligatoire jusqu’à quel âge ?

Selon la loi française, les enfants en bas âges ou inférieurs à 10 ans doivent obligatoirement utiliser un siège auto. L’explication de ce fait est la suivante : à ce niveau d’âge, les os de l’enfant ne sont pas encore assez formés ni solides, et ne peuvent ainsi résister à un choc quelconque sans dispositif de retenue. De même, la ceinture de sécurité n’a pas été conçue pour convenir à la morphologie d’un enfant de moins d’un mètre 35. Le fait d’en mettre au mauvais moment représente alors un danger réel pour l’enfant. C’est pourquoi les notions d’âge et de taille du tout petit sont toujours étroitement liées et prises en compte lors de son installation dans la voiture.

Quel âge ou taille pour monter devant ou à l’avant en voiture ?

Sur le territoire français, l’âge minimum pour pouvoir s’asseoir à l’avant d’un véhicule est de 10 ans. Il est ainsi évident que les bébés doivent rester à l’arrière de la voiture. À cet effet, votre enfant peut monter devant dès qu’il a atteint ses 10 ans, et surtout qu’il mesure au moins 1m35cm. Arrivé à ce moment-là, assurez-vous qu’il attache sa ceinture de sécurité soit bien attachée avant de partir en route.

Quel âge mettre une ceinture de sécurité ?

Le principe est toujours le même, qu’il s’agisse de siège auto ou de ceinture de sécurité. Les enfants âgés de plus de 10 ans et ayant la morphologie adaptée à la ceinture peuvent en mettre. Ainsi, même si le tout petit a dépassé l’âge de 10 ans, mais ne mesure pas les 1m35, il est préférable de ne pas lui en faire porter, et vice versa. Dans tous les cas, prenez le soin de modérer votre vitesse lors de votre conduite, car le port d’une ceinture de sécurité par votre enfant ne signifie pas pour autant que vous devriez agir imprudemment, en vertu de l’article r412-2.

Quelle taille pour ne plus avoir de rehausseur ?

Tout dépend de la morphologie (poids et taille) de votre enfant. L’utilisation d’un rehausseur est à la fois conseillée et obligatoire jusqu’à 1m35cm. Dès qu’il mesure les 1m50cm, vous n’aurez plus besoin de rehausser la banquette sur son siège auto.  À partir de ce moment-là, vous pourrez enfin requérir l’usage de la ceinture de sécurité. Néanmoins, faites attention à ne pas trop la serrer au risque d’oppresser la poitrine de votre tout petit.