Importer son véhicule en Outre-mer 

Par Emmanuel Rolland | Le 20/02/2024 | Conseils | Conseils achat / vente

Importer un véhicule dans les DROM, c’est possible, mais il convient d’anticiper un certain nombre de choses. Il existe ainsi trois grands points à prendre en compte avant d’envisager l’importation de votre véhicule vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte ou la Réunion. Il convient ainsi de considérer les frais logistiques, les différentes taxes à acquitter, mais également s’assurer de la conformité de son véhicule pour un usage dans les DROM. A noter de manière générale que la procédure, et les taxes, diffèrent drastiquement si votre véhicule provient d’un pays de l’Union Européenne, ou hors-UE.

FRAIS LOGISTIQUES :

Frais de transport

Par air ou par mer ? Evidemment, le transport aérien est ce qui peut sembler le plus
rapide, voire le plus facile pour l’importation de son véhicule. Mais attention, les coûts
de transport aérien peuvent rapidement flamber pour le convoyage de véhicule
automobile, avec un prix calculé au kilo.
Malgré des délais naturellement plus longs, la voie maritime est ainsi (très) souvent
la meilleure alternative au convoyage de votre véhicule depuis l’Europe. Il convient
ainsi de s’informer des tarifs auprès des différentes sociétés de transport maritime.
Certaines sociétés proposent également des services de pré-acheminement, avec la
possibilité d’un transport depuis votre domicile, ou éventuellement depuis un dépôt. Il
est également possible de bénéficier d’un tracking de l’expédition, afin d’anticiper
son arrivée au port.

Assurance maritime

Aux frais de transports s’ajouteront ceux liés à l’assurance maritime, une démarche
impérative pour couvrir les risques liés à la traversée. On distingue là, en premier
lieu, les risques d’avaries communes, liés à des événements qui peuvent mettre
en péril le navire et l’expédition en elle-même, et qui peuvent impliquer des pertes
« volontaires » mais impératives, comme le largage d’une partie du chargement en
cas de tempête, par exemple. On parle également d’avaries particulières, qui
concernent davantage des problèmes ciblés sur le chargement (vol, casse, perte…)
Dans ce cas, il conviendra de prendre ses précautions en n’oubliant pas par exemple
de faire un état des lieux précis du véhicule convoyé, avec l’appui de nombreuses
photographies qui seront nécessaires en cas de litige à l’arrivée. De manière
générale, les assureurs maritimes français proposent deux formules de garanties :
l’assurance « tous risques », qui couvre l’intégralité des dommages et des pertes
matérielles causés durant le voyage, et l’assurance « FAP sauf », plus économique,
mais plus restrictive, qui couvre les dommages uniquement causés par les
événements spécifiés dans le contrat.

LES DIFFERENTES TAXES

Après les frais liés au transport à proprement parlé, il convient d’anticiper les frais liés
aux différentes taxes dans le cadre de l’import de votre véhicule. A son arrivée dans
un des DROM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, ainsi que Mayotte et la Guyane
sauf dans certains cas détaillés par après), tout véhicule est obligatoirement soumis à
un processus de déclaration en douane, et par conséquent soumis à taxation : frais
de douane, TVA, droit de port, octroi de mer et octroi de mer régional.
Il convient en effet de rappeler que tous les départements d’Outre-Mer (DROM) sont
considérés comme territoire d’exportation par rapport à la France Métropolitaine,
ainsi que par rapport aux autres Etats membres de l’Union européenne, et ce au
même titre que les pays tiers (hors UE). Dans le détail, on notera que la Guadeloupe
et la Martinique constituent ensemble un territoire fiscal unique. La Réunion, la
Guyane et Mayotte constituent de leur côté un territoire d’exportation entre eux, et
par rapport à l’entité fiscale Guadeloupe/Martinique.

Les Frais de douanes

Les frais de douanes s’élèvent à 10% de la valeur d’achat pour l’import d’un véhicule
neuf provenant d’un pays extérieur à l’Union Européenne. Cela ne concerne donc
pas les véhicules produits en France, en Allemagne, en Italie ou en Espagne, par
exemple. A noter qu’un pourcentage de vétusté peut être retranché pour les
véhicules neufs après chaque mois, ou trimestre, suivant sa date de vente.
S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, le montant imposable est déterminé par la valeur
Argus du véhicule en question, auquel s’applique un abattement de 15%. Le montant
de base du véhicule peut également être déterminé par un expert. Si le véhicule est
trop ancien et n’est plus côté à l’Argus, on prendra comme référence sa dernière
cotation Argus connue, diminuée de 10% par année supplémentaire, avec un taux
maximum de dépréciation de 80%.
La base de taxation pour un véhicule non-côté à l’Argus (cela concerne un véhicule
non-commercialisé en France et dans l’un des pays de l’UE) est calculée en prenant
en compte la cotation du pays d’origine ou, là encore, après expertise. Les voitures
dites de sport et les voitures de collection peuvent aussi faire l’objet d’un abattement
de 15% appliqué sur leur cotation argus.

LA TVA

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ne concerne pas les importations vers la Guyane
et Mayotte – pour le moment -, mais elle est en revanche applicable pour un
acheminement vers les Antilles et la Réunion, où le montant s’élève, depuis le 1 er
avril 2010, à 8,5% de la valeur hors taxe (HTVA) du véhicule importé. Cela étant
dit, vous n’aurez pas à vous acquitter de la TVA à l’importation si votre véhicule a été
acheté en France ou dans l’un des pays de l’Union Européenne, où l’on considèrera
que la TVA a déjà été acquittée de manière automatique au moment de l’achat. Il
conviendra alors de présenter une facture d’achat Toutes Taxes Comprises (TTC)
émise par un concessionnaire ou un autre prestataire professionnel.
Sur quelle base ? Si aucune des conditions précédentes n’est remplie – véhicule
acheté dans un pays hors de l’Union Européenne, ou document de preuve manquant -, vous devrez vous acquitter de la TVA à l’importation. Le portail gouvernemental des
douanes françaises (douane.gouv.fr) précise que : « Si le véhicule a fait l’objet d’une
vente immédiatement avant son importation dans le DROM, la base d’imposition
(valeur en douane) sera constituée du prix payé au professionnel (HT ou TTC)
auquel il faudra ajouter les frais de transport et d’assurance jusqu’au premier point
d’entrée dans le DROM (article 70 du code des douanes de l’Union (CDU)). »
Il convient enfin de soulever le cas particulier d’un véhicule dit d’occasion, considéré
comme tel d’un point de vue douanier s’il a été utilisé entre son achat et son
exportation vers un DROM. Dans ce cas, la base de calcul de la TVA sera évaluée
par rapport à sa cote Argus, avec un abattement maximum de vétusté s’élevant à
15%.

Le droit de port

Le droit de port s’élève à environ 66 € / tonne pour les voitures, et 36 € / tonne pour
les motos.

L’octroi de Mer

Contrairement à la TVA, la taxe « octroi de mer » est applicable également en
Guyane et à Mayotte, en plus des régions de Guadeloupe, de Martinique et de la
Réunion. Les taux en eux-mêmes sont variables d’une zone à l’autre, car fixés par
décision du conseil régional de chaque département (conseil général dans le cas de
Mayotte). Ils varient en outre en fonction de la cylindrée du véhicule concerné, avec
trois tranches définies : cylindrée inférieure à 1’500 cm3, cylindrée supérieure à 1’500
cm3 et cylindrée supérieure à 3’000 cm3. De manière générale, en ce qui concerne
les véhicules de tourisme, la taxe d’octroi de mer varie entre 4% (pour les véhicules
électriques) et 34%. Cette taxe est directement payable auprès du service des
douanes.

L’Octroi de mer régional

En plus de l’octroi de mer, il faut ajouter la taxe de l’octroi de mer régional, dont le
taux est plafonné à 2,5% pour l’ensemble des DROM (Guadeloupe, Guyane,
Martinique, Mayotte et Réunion). A noter que la Réunion exonère à 0% l’importation
de véhicules électriques sur son territoire, afin d’inciter à la mobilité électrique.
Comme l’Octroi de mer, cette taxe est directement payable auprès du service des
douanes.

Les cas spécifiques :

Les déménagements

Précision importante : si le transit de votre véhicule se fait dans le cadre d’un
déménagement dans l’un des DROM, vous serez exonéré de l’Octroi de Mer. Pour
bénéficier d’une « Franchise déménagement » de la part des services douaniers, il
vous sera toutefois impératif de justifier d’un changement de domicile, et que votre
véhicule soit inclus dans l’inventaire de votre déménagement. Il doit également
remplir les trois critères suivants :

  • Être âgé de plus de 6 mois et avoir roulé durant cette période, sauf si vous
    résidez en Métropole.
  • Ne pas être un véhicule utilitaire.
  • Le véhicule doit être employé dans le cadre d’un usage personnel, et ne doit
    pas être utilisé dans un cadre professionnel.

Le Transit Temporaire (TT)

Un autre cas spécifique est celui du transit temporaire. Cela concerne généralement
les personnes en séjour dans les DROM dans le cadre d’une mission spécifique,
pour une durée déterminée. Dans ce cas, le véhicule sera importé pour le début de la
mission, et devra repartir à l’issue de la période déterminée. Les véhicules rentrant
dans cette configuration bénéficient ainsi d’un abattement des taxes à l’importation,
et sont reconnaissables par une plaque d’immatriculation rouge distinctive. Les
automobiles de tourisme, les véhicules de deux et trois roues (de cylindrée
supérieure à 50 cm3) peuvent ainsi bénéficier de ce statut.

Véhicule spécialement aménagé

Une autre exonération peut également être appliquée si le véhicule importé est
spécialement aménagé pour le transport de personnes handicapées. Il conviendra alors de
justifier de son handicap et de l’installation d’équipements spécifiques.

La modification technique de votre véhicule

Dans certains cas, il sera nécessaire de procéder à quelques modifications de votre
véhicule. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion font en effet partie
intégrante de l’Union Européenne, et bénéficient du statut de régions ultrapériphériques,
reconnu par l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE).
A ce titre, les véhicules circulant dans ces régions doivent respecter les normes
européennes, notamment en matière de pollution. Un point sur lequel il faut surtout être
vigilant si le véhicule importé est issu d’un pays extérieur à l’Union Européenne. Il
conviendra alors d’effectuer des modifications techniques éventuelles par un professionnel
agréé afin de rentrer dans le cadre des normes européennes, avant de procéder à une nouvelle
homologation de votre véhicule auprès de la DEAL locale, des démarches à ajouter à
l’acquittement des droits de douanes pour un véhicule importé hors-UE comme précisé
précédemment.
Dans tous les cas, avant d’immatriculer une voiture importée sans certificat de
conformité européenne (COC), il est impératif d’engager une procédure de « réception », qui
permet de vérifier que le véhicule est en bon état. Un contrôle technique sera alors demandé
pour vérifier le niveau de pollution, le niveau sonore, ainsi que tous les équipements de
sécurité. Si le contrôle est concluant, la DEAL remettra un procès-verbal de réception à titre
isolé, qui fera office d’homologation, impérative pour l’immatriculation du véhicule.

On le voit, le processus d’importation d’un véhicule dans les DROM est
extrêmement cadré, et il convient avant tout de se rapprocher du service des douanes
afin d’anticiper tous les frais liés aux taxes, mais également les documents nécessaires en prévision d’une telle opération. Faire appel à un concessionnaire sur place pour acquérir son véhicule demeure la solution la plus facile, mais l’importation d’un véhicule peut également se justifier en cas de déménagement, ou si le véhicule en question n’est pas commercialisé dans les DROM.

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Commentaires (2)
  • Le 22/04/2024 | Archibald Libert

    Bonjour, cela dépendra de plusieurs facteurs, à commencer par la compagnie avec laquelle vous décidez de passer pour le transport. Les taxes varient elles aussi selon si la moto est neuve ou non, mais également en fonction du poids de votre deux roues. Pour plus d'information, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet, qui liste tous les frais en détails.

  • Le 09/03/2024 | Alpou Patrick

    Bonjour pour importer ma moto neuf de France à la réunion c une 750cm2 c quoi le tarif

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