DROM : comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

Par Hélène Luz | Le 27/05/2024 | Conseils | Guides & Essais

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Découvrez comment le système de permis à points fonctionne en France, y compris les infractions qui entraînent une perte de points et les méthodes efficaces pour les récupérer. Informez-vous sur les délais et stages de récupération pour conserver les points sur votre permis de conduire.

Le permis de conduire est, pour beaucoup, un outil indispensable au quotidien. Toute infraction au Code de la route est cependant susceptible d’entraîner une perte de points, et conduire à une invalidation du permis. Le système de permis à points, en plus des amendes traditionnelles, a été introduit en 1992 pour sanctionner les infractions routières par une perte de points. Ainsi, plus l’infraction est grave, généralement classée en catégorie 4 ou 5, plus le nombre de points perdus est élevé. Face à cette réalité, il est crucial de connaître les méthodes disponibles pour récupérer ses points perdus. Quelles sont les dispositions du Code de la route pour éviter « de perdre » votre précieux sésame ? Aujourd’hui, nous nous penchons sur les différentes manières de regagner quelques points ou même de remettre son solde à 12 points.

Quel nombre de points du permis sont retirés selon l’infraction commise ?

En France métropolitaine ainsi que dans les départements ultra-marins, lorsque vous commettez une infraction routière, le retrait de points sur votre permis est inévitable. La gravité de l’infraction, par ailleurs, détermine combien de points, vous allez perdre. Sur notre territoire, le système de permis à points punit chaque infraction par un retrait de 1 à 6 points, et même jusqu’à 8 points en cas de cumul de plusieurs infractions graves. Vous serez informé de cette perte par un document officiel. Voici un aperçu du nombre de points retirés par les forces de l’ordre selon la sévérité de l’infraction :

Nombre de points                                                             Motifs de la perte de points
1 pointPour des infractions telles que des excès de vitesse jusqu’à 20 km/h au-dessus de la limite ou le chevauchement d’une ligne continue.
2 points Pour des excès de vitesse entre 20 km/h et moins de 30 km/h ou accélérer alors que vous êtes sur le point d’être dépassé.
3 points Pour des infractions comme les excès de vitesse entre 30 km/h et moins de 40 km/h, le dépassement dangereux ou l’utilisation d’un téléphone au volant.
4 points Pour des excès de vitesse entre 40 km/h et moins de 50 km/h ou pour des infractions comme le refus de priorité, ou encore le non-respect d’un feu rouge.
5 pointsPour une conduite en état d’ivresse au-delà de 0,5 g/l de sang, un refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de stupéfiants ainsi que la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Sachez, de surcroît, que les infractions de 5ème classe peuvent même conduire à une annulation de votre permis de conduire.

Comment consulter mon solde de points restant sur mon permis de conduire ?

Le système en ligne Télépoints simplifie grandement la consultation du solde de points du permis de conduire pour les automobilistes. Accessible facilement, il offre, de plus, deux méthodes de connexion sécurisées pour accéder à votre compte :

  • FranceConnect. Cette option utilise le système d’authentification FranceConnect, qui permet de se connecter en utilisant les identifiants de votre compte des impôts, de l’assurance maladie, de la poste, et d’autres services publics ;
  • via le code confidentiel Télépoints et votre numéro de dossier NEDH. Ces informations sont normalement envoyées par courrier lors de la création de votre permis à points ou après une infraction ayant entraîné une perte de points.

Quel est le délai pour récupérer des points sur le permis ?

Le délai pour récupérer des points sur un permis de conduire varie considérablement en fonction de la gravité de l’infraction commise.

Combien de temps pour récupérer 1 point perdu ?

Pour les infractions mineures, telles que les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, un point perdu peut être récupéré après une période de 6 mois sans commettre d’autres infractions. Il est important de noter que ce délai fonctionne indépendamment des autres. Si une nouvelle infraction est commise pendant ces 6 mois, le point est définitivement perdu.

Quel délai pour récupérer jusqu’à 3 points ?

Pour les infractions correspondant à des contraventions de classe 2 et 3, le délai de récupération s’étend à 2 ans sans infractions. Durant cette période, un conducteur peut récupérer l’intégralité de ses points, soit les 12 points du permis. Toutefois, toute nouvelle infraction commise pendant ce délai peut non seulement réinitialiser le compteur, mais aussi potentiellement allonger ce délai, dépendamment de la sévérité de l’infraction.

Au bout de combien de temps la récupération totale des points du permis se fait-elle ?

Pour des contraventions plus sévères, de classe 4 et 5, ainsi que pour les délits, le délai requis pour la récupération totale des points est de 3 ans sans aucune nouvelle infraction. Comme dans les cas précédents, toute infraction commise pendant ce délai entraînera son redémarrage.

Enfin, si le permis n’a pas été annulé ou n’est pas revenu à son solde initial de 12 points, tous les points d’une infraction seront récupérés après une période de 10 ans.

Comment faire pour récupérer des points sur le permis ?

Il faut savoir que dans l’Hexagone ou les DROM, il existe plusieurs manières de récupérer ses points.

La récupération automatique

Il s’agit là d’un mécanisme intégré dans le système de permis à points donnant la possibilité aux conducteurs de regagner leurs points perdus, à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction pendant une période déterminée. Cette méthode de récupération dépend toutefois directement de la nature et de la gravité de l’infraction ayant causé la perte de points initiale.

Participer à un stage de récupération de points

Ce stage volontaire offre la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire, une fois par an, à condition que la dernière participation remonte à plus d’un an et un jour. Structuré autour de 14 heures étalées sur deux journées consécutives, ce stage se déroule dans un centre agréé par la préfecture et est animé par deux formateurs spécialisés en sécurité routière.

Le programme est centré sur des discussions. Les débats portent ainsi sur divers aspects de la sécurité routière et visent à sensibiliser les participants aux conséquences des infractions et à encourager une conduite responsable.

Pour être éligible à ce stage, les participants doivent avoir perdu des points et idéalement posséder moins de 8 points sur leur permis, sans toutefois pouvoir dépasser le solde maximal de 12 points après récupération.

Permis probatoire : comment cela se passe-t-il en cas de perte de points ?

Le permis probatoire commence avec un capital initial de 6 points, au lieu de 12 pour un permis classique. Il suit, en outre, une progression spécifique en l’absence d’infractions. Si le jeune conducteur ne commet aucune infraction entraînant une perte de points durant cette période, il gagne 2 points par an, atteignant ainsi le maximum de 12 points après trois ans. 

En cas de perte de points due à des infractions, le conducteur probatoire ne récupère pas automatiquement ses points et conserve seulement le solde restant jusqu’à la fin de la période probatoire. De plus, la législation impose un stage obligatoire si le conducteur perd 3 points ou plus sur une seule infraction. Ce stage de sensibilisation doit être suivi à la suite de la réception de la lettre 48N. Cette dernière confirme la perte de points et informe son destinataire de la nécessité de participer au stage afin de renforcer ses connaissances et ses compétences.

La première année est particulièrement critique puisque le capital de points est limité à 6. Le retrait de tous les points durant cette période entraîne une invalidation du permis, obligeant son titulaire à attendre six mois avant de pouvoir repasser l’examen du permis de conduire dans son intégralité. 

Hélène Luz
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