Contrôle technique moto 2024 : qu’est-ce qui change ?

Par Hervé Fitte-Rey | Le 07/02/2024 | Conseils | Moto | Sécurité routière

Ça y est, le contrôle technique pour les motos est à l’ordre du jour. Au grand désespoir de beaucoup de motards et d’associations de motards en colères qui étaient contre justifiant une mise en état des routes avant la mise en place de ce contrôle technique. Qu’à cela ne tiennent, ils ont trouvé une parade en orientant ce contrôle vers le côté sécurité routière, environnemental et nuisance sonore !

Contrôle technique 2 roues à partir de quand ?

2024 marque donc une transition pour les deux-roues obligatoire. Elle suit les contrôles techniques autos et les poids lourds qui eux sont soumis au Ct depuis des décennies. À partir du 14 avril 2024 entre en vigueur le contrôle technique (Ct moto) pour tous les motocyclistes qui devront faire passer leurs deux-roues motorisés dans un centre de contrôle agrée.

Qui sera concerné par ce CT, est-ce que le contrôle technique est obligatoire pour les motos et à partir de quelle cylindrée ?

La réponse est très simple, le contrôle technique moto est obligatoire pour tous les véhicules de catégories L qui portent une immatriculation et de 50 cm3 minimum. Ce qui signifie que tous :

  • les cyclomoteurs ;
  • les motos ;
  • les scooters ;
  • les trois roues ;
  • les quadricycles à moteurs comme les quads ;
  • et sans oublier les voitures sans permis. 

Vous l’aurez compris, personne n’échappe aux mailles du filet sauf, les deux-roues datant d’avant 1960 possédants une carte grise attestant que la moto est de collection, et également les machines qui sont utilisées sur pistes ou cross (motos de compétitions) et de ce fait ne comporte pas d’immatriculation et ne circule pas sur les réseaux routiers.

Quand faire contrôle technique motos à partir d’avril 2024 ?

Pour éviter un énorme embouteillage devant les centres de contrôle technique, car il y a quand même environ 4 millions de machines, des dates ont été données par rapport aux immatriculations des véhicules motorisés. Un calendrier a été mis en place :

  • pour les véhicules immatriculés avant le 01/01/2017, le contrôle technique devra être réalisé au plus tard le 31/12/2024 ;
  • pour les véhicules immatriculés entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019, le contrôle technique devra être réalisé en 2025 ;
  • pour les véhicules immatriculés entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021, le contrôle technique devra être réalisé en 2026.

Le premier contrôle technique moto doit être réalisé quand le véhicule est âgé de cinq ans par rapport à sa date de mise en circulation, puis doit être effectué tous les trois ans. Si un véhicule est mis en vente, le contrôle technique moto ne doit pas dépasser les six mois. 

Quels sont les points de contrôle qui seront vérifiés sur les deux-roues motorisés lors du Ct moto ?

Neuf zones d’inspection seront regardées :

  • nuisances sonores et pollution (échappement) ;
  • visibilité du véhicule ;
  • identification du véhicule motorisé avec plaque d’immatriculation ;
  • direction, rétroviseurs ;
  • systèmes de freinage ;
  • éclairage, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
  • pneus, roues, essieux, suspension ;
  • châssis et ses accessoires ;
  • état du véhicule.

Pour chaque organe contrôlé, trois notes seront données au Ct moto : 

  • A favorable ;
  • S défavorable pour défaillance majeure (contre-visite et l’usager de la route n’aura que deux mois pour faire le nécessaire afin que son véhicule soit bon) ;
  • R défavorable pour défaillance critique (contre-visite et le propriétaire du véhicule n’a que la journée du contrôle pour effectuer les réparations).

Comme pour tous les contrôles techniques d’autres véhicules, si le résultat est défavorable, cela entraînera une contre-visite.

Où faire le contrôle technique moto et formation des centres ?

Tous les centres de contrôles techniques de véhicules seront à même de faire passer le contrôle technique moto sur rendez-vous. Pour cela, les centres agréés de contrôle technique devront avoir fait passer une formation adaptée au contrôle moto à leur personnel et disposer des matériels adéquats pour effectuer ces contrôles. 

Le tarif pour le contrôle technique moto

Le prix avancé est de 50 €, mais dans le réel, n’étant pas encadré par le gouvernement, le centre de contrôle pourra fixer un prix libre suivant le type de véhicule (cyclomoteur, moto, trois roues, quads) mais ce prix ne devrait pas dépasser les 60 €.

Amende si défaut de contrôle technique moto

Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, si le propriétaire du véhicule motorisé de catégorie L ne présente pas un certificat de contrôle technique, l’usager de la route peut se voir attribuer procès-verbal de 135 €, une immobilisation du véhicule, voire une mise à la fourrière.

Assurance et contrôle technique moto

Concernant l’assurance moto, le motard doit avoir souscrit la garantie responsabilité civile. Comme cela, en cas de défaut de contrôle technique de la moto, le conducteur impliqué dans un accident sera couvert. Toutefois, si le conducteur n’a pas réalisé le contrôle technique de son deux-roues et est responsable d’un accident, les garanties de l’assurance, hors responsabilité civile, ne s’appliqueront pas.

En d’autres termes, les motocyclistes devront être encore plus regardants qu’ils ne le sont déjà, sur l’état de leurs véhicules pour ne pas avoir de désagréments. Mais aussi, être plus attentif lors de l’achat d’une moto avant le Ct moto qui commence en avril 2024, et s’orienter plutôt vers les professionnels pour un achat en occasion afin d’éviter les mauvaises surprises.

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