Forfait mobilités durables : en quoi consiste cette aide ?

Par Ophélie Vinot | Le 09/05/2022 | Environnement | News

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Depuis 2020, un forfait mobilités durables a été mis en place, visant notamment à réduire le nombre de voitures sur les routes françaises. Après revalorisation du montant de l'aide en 2021, l'employeur peut désormais verser jusqu'à 500€ par an à son employé dans le cadre du forfait. Qui est concerné ? Comment en bénéficier ? Explications.

Le forfait mobilités durables, c’est quoi ?

Le décret relatif au forfait mobilités durables est entré en vigueur en mai 2020. Son objectif est d’inciter les employeurs et salariés à adopter des moyens de transport plus propres; (vélo, véhicules non-thermiques, transports en commun, covoiturage,…). L’employeur peut prendre en charge les frais liés aux déplacements domicile-travail à hauteur de 500€ par an et pour chaque employé qui peut prouver son mode de transport plus vert (400€ lors de la mise en place du décret, puis revalorisé à 500€ en 2021). Le forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en commun. Dans ce cas la somme des deux est plafonnée à 600€ ; sachant que les employeurs ont déjà l’obligation de prendre en charge 50% du prix des titres de transports. À noter que le décret (n°2020-541) prévoit une exonération d’impôts et de cotisations sociales pour les bénéficiaires du forfait mobilités durables.

Comment bénéficier du forfait mobilités durables ?

Néanmoins, cette aide n’est pas du tout automatique au sein des entreprises. Les salariés éligibles doivent en faire la demande auprès de leur hiérarchie, en général via un formulaire. La direction décide ensuite de l’attribution et du montant du forfait. Selon le mode de fonctionnement, le salarié doit en faire la demande avant le dernier jour de chaque année civile. L’aide sera ensuite allouée sous la forme d’un titre-mobilité, sur le même modèle que les tickets-restaurant. Dans certains cas, l’indemnisation se fait mensuellement ; versée directement avec le salaire de l’employé et devant apparaître distinctement sur la fiche de paie. La reconduction du forfait n’étant pas non plus automatique, l’employé doit en faire la demande chaque année.

Pour bénéficier de l’aide, l’employé doit être en mesure de prouver qu’il utilise bien les moyens de transports pris en charge par le forfait mobilités durables (vélos, véhicules non-thermiques, covoiturage, transports en commun). De manière générale; des justificatifs de paiement ou une attestation sur l’honneur qui mentionnent l’utilisation effective d’un mode de transport propre suffisent. Par exemple, dans le cas du covoiturage, l’employé peut soumettre un relevé de paiement d’une plateforme de covoiturage, une attestation sur l’honneur du covoitureur ou encore une attestation issue du site du gouvernement (http://covoiturage.beta.gouv.fr). 

Inciter les DOM via des infrastructures viables

Dans les Outre-mer, à La Réunion notamment, l’enjeu est un peu différent ; comment favoriser la mobilité douce sans les infrastructures nécessaires ? Dans des villes comme Saint-Denis ou Saint-Pierre, des vélos en libre-service ont été installés. À Saint-Joseph, dans le Sud, ce sont des trottinettes électriques. Mais le lien entre les villes peut rester très délicat à gérer sans voiture. Les Réunionnais ne cessent de se plaindre des réseaux de bus et certains trajets sont compliqués ; voire dangereux, à réaliser à vélo car les infrastructures dédiées — on pense surtout aux pistes cyclables — sont souvent inexistantes.

Néanmoins, le duo vélo-bus reste une option envisageable pour certaines personnes en attendant des infrastructures viables et un réseau plus performant sur l’ensemble du territoire. Pour les autres, il reste le covoiturage — qui demande une certaine organisation mais qui reste tout à fait possible, surtout à La Réunion où la Région a fait l’effort de mettre plusieurs aires de covoiturage à disposition des automobilistes — et les véhicules non-thermiques — qui demandent cependant plus d’investissement et qui ne résout pas le problème de l’autosolisme et des embouteillages sur les routes réunionnaises.

Pas encore obligatoire pour les entreprises

Dans l’Hexagone, le forfait mobilités durables, qui reste facultatif, est encore trop peu adopté par les entreprises. France Info relaie l’enquête réalisée par Matthieu Orphelin, député non-inscrit du Maine-et-Loire, qui a interrogé 43 des plus grandes entreprises de France concernant l’adoption du forfait mobilités durables. Selon l’enquête, 39% de ces entreprises ont effectivement mis en place le dispositif ; 19% songent à le faire et 42% ne sont « pas intéressées ». 

Certains aimeraient que le forfait mobilités durables devienne obligatoire afin d’augmenter son impact sur les automobilistes. C’est notamment le cas pour Matthieu Orphelin, qui imaginerait le rendre obligatoire en premier lieu aux grandes entreprises (plus de 1000 salariés) ; puis progressivement aux entreprises de moyenne et petite tailles. De son côté, le Medef a alerté plusieurs fois sur la charge supplémentaire que cela impliquerait pour les firmes; notamment celles de petite taille. France Info souligne que, selon l’étude réalisée pour la Fédération des usagers de la bicyclette ; trois quarts des Français seraient favorables au caractère obligatoire du forfait mobilités durables dans les entreprises du territoire. Un futur moyen de pression sur les politiques pour inviter les départements d’Outre-mer à développer davantage les infrastructures liées à la mobilité douce ?

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