Forfait mobilités durables : en quoi consiste cette aide ?

Par Ophélie Vinot | Le 09/05/2022 | Environnement | News

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Depuis 2020, un forfait mobilités durables a été mis en place, visant notamment à réduire le nombre de voitures sur les routes françaises. Après revalorisation du montant de l'aide en 2021, l'employeur peut désormais verser jusqu'à 500€ par an à son employé dans le cadre du forfait. Qui est concerné ? Comment en bénéficier ? Explications.

Le forfait mobilités durables, c’est quoi ? Quel est le montant du forfait mobilités durables en 2021?

Le décret relatif au FMD (forfait mobilités durables) est entré en vigueur en mai 2020. Son objectif est d’inciter les employeurs et salariés à adopter des moyens de transport plus propres; (vélo, véhicules non-thermiques, transports en commun, covoiturage,…). L’employeur peut prendre en charge les frais liés aux déplacements domicile-travail à hauteur de 500 euros par an et pour chaque salarié qui peut prouver son mode de transport plus vert (400€ lors de la mise en place du décret, puis revalorisé à 500€ en 2021).

Comment calculer la prime du forfait mobilités durables en déplacement ?

Cumul avec les autres forfaits transport

Le FMD (forfait mobilités durables) est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en commun. Dans ce cas la somme des deux est plafonnée à 600€ (montant maximum) ; sachant que les employeurs ont déjà l’obligation de prendre en charge 50% du prix des titres de transports de leur salarié . À noter que le décret (n°2020-541) prévoit une exonération d’impôts et de cotisations sociales pour les bénéficiaires du FMD.

Comment bénéficier du forfait mobilités durables avec le transport ?

Néanmoins, cette aide fmd n’est pas du tout automatique pour les salarié au sein des entreprises. La personne (salarié) éligible au forfait doit en faire la demande auprès de sa hiérarchie, en général via un formulaire. La direction décide ensuite de l’attribution et du montant du forfait. Selon le mode de fonctionnement, le salarié doit en faire la demande avant le dernier jour de chaque année civile. L’aide du fmd sera ensuite allouée sous la forme d’un titre-mobilité, sur le même modèle que les tickets-restaurant. Dans certains cas, l’indemnisation se fait mensuellement ; versée directement avec le salaire du salarié et devant apparaître distinctement sur la fiche de paie. La reconduction du forfait n’étant pas non plus automatique, le salarié doit en faire la demande chaque année.

Les justificatifs à fournir

Pour bénéficier de l’aide, le salarié doit être en mesure de prouver qu’il utilise bien les moyens de transports pris en charge par le fmd (forfait mobilités durables) (vélos, véhicules non-thermiques, covoiturage, transports en commun). De manière générale : des justificatifs de paiement/versement, titres d’abonnement ou une attestation sur l’honneur qui mentionnent l’utilisation effective d’un mode de transport propre suffisent. Par exemple, dans le cas du covoiturage, l’employé peut soumettre un relevé de paiement d’une plateforme de covoiturage, une attestation sur l’honneur du covoitureur ou encore une attestation (registre de preuve) issue du site du gouvernement (http://covoiturage.beta.gouv.fr).

Inciter les DOM via des infrastructures viables

Indemnité kilométrique a vélo :

Dans les Outre-mer, à La Réunion notamment, l’enjeu est un peu différent ; comment favoriser la mobilité douce sans les infrastructures nécessaires ? Dans des villes comme Saint-Denis ou Saint-Pierre, des vélos en libre-service ont été installés. À Saint-Joseph, dans le Sud, ce sont des trottinettes électriques. Mais le lien entre les villes peut rester très délicat à gérer sans voiture. Les Réunionnais ne cessent de se plaindre des réseaux de bus et certains trajets sont compliqués ; voire dangereux, à réaliser à vélo car les infrastructures dédiées — on pense surtout aux pistes cyclables — sont souvent inexistantes.

Néanmoins, le duo vélo-bus reste une option envisageable pour certaines personnes en attendant des infrastructures viables et un réseau plus performant sur l’ensemble du territoire. Pour les autres, il reste le covoiturage — qui demande une certaine organisation mais qui reste tout à fait possible, surtout à La Réunion où la Région a fait l’effort de mettre plusieurs aires de covoiturage à disposition des automobilistes — et les véhicules non-thermiques — qui demandent cependant plus d’investissement et qui ne résout pas le problème de l’autosolisme et des embouteillages sur les routes réunionnaises.

Quand sera versé le FMD ?

Pas encore obligatoire pour les entreprises

Dans l’Hexagone, le fmd, qui reste facultatif, est encore trop peu adopté par les entreprises. France Info relaie l’enquête réalisée par Matthieu Orphelin, député non-inscrit du Maine-et-Loire, qui a interrogé 43 des plus grandes entreprises de France concernant l’adoption du forfait mobilités durables. Selon l’enquête, 39% de ces entreprises ont effectivement mis en place le dispositif ; 19% songent à le faire et 42% ne sont « pas intéressées ».

Certains aimeraient que le fmd devienne obligatoire afin d’augmenter son impact sur les automobilistes. C’est notamment le cas pour Matthieu Orphelin, qui imaginerait le rendre obligatoire en premier lieu aux salarié des grandes entreprises (plus de 1000 salariés) ; puis progressivement aux entreprises de moyenne et petite tailles. De son côté, le Medef a alerté plusieurs fois sur la charge supplémentaire que cela impliquerait pour les firmes; notamment celles de petite taille. France Info souligne que, selon l’étude réalisée pour la Fédération des usagers de la bicyclette ; trois quarts des Français seraient favorables au caractère obligatoire du FMD (forfait mobilités durables) dans les entreprises du territoire. Le fmd est un futur moyen de pression sur les politiques pour inviter les départements d’Outre-mer à développer davantage les infrastructures liées à la mobilité douce ?

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